On veut m'attaquer pour vice cachés !
Fripoutinne
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 1 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2014
-
1 mars 2014 à 11:51
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 mars 2014 à 13:06
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 mars 2014 à 13:06
A voir également:
- On veut m'attaquer pour vice cachés !
- Eau vide sanitaire vice caché - Forum Habitation
- Maison qui vibre vice caché - Forum Immobilier
- On m'accuse de vice caché moto - Forum Automobile
- Se défendre contre une accusation de vice caché maison - Forum Immobilier
- Se défendre contre accusation vice caché voiture ✓ - Forum Automobile
5 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
1 mars 2014 à 11:58
1 mars 2014 à 11:58
Vous n'êtes pas responsable des problèmes de cette voiture.
Vous n'êtes pas professionnel vous ne lui devez donc pas de garantie.
Par contre si effectivement le contrôle technique est faux elle peut se retourner contre le contrôleur.
Vous n'êtes pas professionnel vous ne lui devez donc pas de garantie.
Par contre si effectivement le contrôle technique est faux elle peut se retourner contre le contrôleur.
Fripoutinne
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 1 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2014
1 mars 2014 à 12:05
1 mars 2014 à 12:05
Merci pour votre réponse :) le contrôle technique je ne sais pas si il est faux ou pas tous se que je sais c'est qu'il n'est pas de moi et que la gérant du contrôle technique m'a appeler après que la dame a qui j'ai vendu le véhicule fasse un scandale la bas elle m'a dit quel n'avait rien a voir avec tous sa et qu'il faut qu'on s'entretienne tous les trois je n'ai pas accepter j'aurai peut être du le faire je ne sais pas je comprend la situation de la dame a qui j'ai vendu la voiture je lui ai dit que je pourrais l'aider si javais de quoi la payer sauf que c'est difficile pour moi tous les jours elle mappel et elle me demande une compensation de 400euros je nais vraiment pas envie de lui donner cette somme que dois-je faire ? J'ai déjà étais convoquer par la tribunal de proximité pour arrangement a l'amiable je ni suis pas aller j'avais peur qu'on complote contre moi elle a l'air bien futé et ne lâcheras pas je pense pensez vous que je dois couper contact et changer de numéro de téléphone ?
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
Modifié par Enka1 le 1/03/2014 à 12:16
Modifié par Enka1 le 1/03/2014 à 12:16
Bonjour,
Plusieurs aspects, déjà, vous n' êtes pas un vendeur professionnel, qui lui , sans aucune équivoque est responsable des vices cachés, ce qui n' exclut pas qu' un particulier n' est pas complètement exonéré de cette possibilité de responsabilité vis à vis des vices cachés.
Mais dans tous les cas de figure, pour pouvoir faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit remplir les 3 conditions suivantes :
-- être caché, c'est à dire non apparent lors de l'achat,
-- rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
-- exister au moment de l'achat.
Et ce n' est nullement le cas.
De plus, un vice caché se prouve, de même que le côté dit '' caché '' . Et vous, vous n' avez rien caché.
Par contre, comme dit ci-dessus, si le professionnel qui avait effectué le contrôle technique avait fait un faux, vous auriez vous même été victime, et cette personne n' a plus qu' à voir de ce côté là.
Donc, ne cédez pas à la pression, n' écrivez rien et envoyez cet acheteur promener.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Plusieurs aspects, déjà, vous n' êtes pas un vendeur professionnel, qui lui , sans aucune équivoque est responsable des vices cachés, ce qui n' exclut pas qu' un particulier n' est pas complètement exonéré de cette possibilité de responsabilité vis à vis des vices cachés.
Mais dans tous les cas de figure, pour pouvoir faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit remplir les 3 conditions suivantes :
-- être caché, c'est à dire non apparent lors de l'achat,
-- rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
-- exister au moment de l'achat.
Et ce n' est nullement le cas.
De plus, un vice caché se prouve, de même que le côté dit '' caché '' . Et vous, vous n' avez rien caché.
Par contre, comme dit ci-dessus, si le professionnel qui avait effectué le contrôle technique avait fait un faux, vous auriez vous même été victime, et cette personne n' a plus qu' à voir de ce côté là.
Donc, ne cédez pas à la pression, n' écrivez rien et envoyez cet acheteur promener.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Fripoutinne
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 1 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2014
1 mars 2014 à 12:18
1 mars 2014 à 12:18
Merci pour votre réponse pensez vous que je dois couper contact ? Si elle obtient gain de cause qu'est ce que je risque ? Et sa peut aller jusqu'à combien de temps avant que je sois convoquer en justice est ce que c'est rapide ? Merci d'avance
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
1 mars 2014 à 12:37
1 mars 2014 à 12:37
Vous ne risquez rien par contre la personne du contrôle technique risque d'être condamnée a payer les réparations.
Donc vous ne répondez plus a l'acheteuse et la dirigeait vers la personne du contrôle technique
Donc vous ne répondez plus a l'acheteuse et la dirigeait vers la personne du contrôle technique
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
1 mars 2014 à 12:58
1 mars 2014 à 12:58
Feloxe, pourquoi serait elle condamnée ? pour faux contrôle ?? j'en doute, l'enjeu n'en vaut pas la peine.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
1 mars 2014 à 12:36
1 mars 2014 à 12:36
Bonjour,
Mes salutations Enka.
Ne répondez plus aux menaces, si elle veut une expertise, laissez la faire, le coût va la refroidir, croyez moi. De plus son véhicule serait immobilisé de longs mois, voir plus.
Ce qui vous ait reproché n'entre pas pas le cadre de sécurités du controle technique, il s'agit de pièces d'usures que tout propriétaire doit changer, et la propriétaire c'est ELLE.
Seule une expertise judiciaire (avec jugement à la clé) pourrait, j'ai bien écrit "pourrait" vous obliger de payer, mais pour l'instant, ignorez la.
Mes salutations Enka.
Ne répondez plus aux menaces, si elle veut une expertise, laissez la faire, le coût va la refroidir, croyez moi. De plus son véhicule serait immobilisé de longs mois, voir plus.
Ce qui vous ait reproché n'entre pas pas le cadre de sécurités du controle technique, il s'agit de pièces d'usures que tout propriétaire doit changer, et la propriétaire c'est ELLE.
Seule une expertise judiciaire (avec jugement à la clé) pourrait, j'ai bien écrit "pourrait" vous obliger de payer, mais pour l'instant, ignorez la.
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
1 mars 2014 à 13:03
1 mars 2014 à 13:03
Salutation, berrichon préféré ;)
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
Modifié par nemrod18 le 1/03/2014 à 13:41
Modifié par nemrod18 le 1/03/2014 à 13:41
Le Bourguignon est aussi bon que le Berrichon, sauf que l'un est fait avec le cassis (merci Chanoine Kir) et l'autre avec de la mûre.
Et du vin rouge.
:-))
Et du vin rouge.
:-))