Copropriétaire intermédiaire du syndic

ckrav_bon Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015 - 28 févr. 2014 à 12:29
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 24 mars 2014 à 11:52
Bonjour,

Je suis actullement propriétaire dans une résidence comprenant 18 lots.
Le CS est composé de deux personnes ayant été élu un peu malgrès eu, car personne ne voulais se porter volontaire et donc pour faire avancer l'AG se sont désigné.
Cependant n'étant pas volontaire, on peut dire que le CS est innexistant.
Pour pallier à cela, j'endosse un peu ce rôle, je sert d'intermédiaire entre le syndic et les copropriétaires (je signale les différentes panne ou disfonctionnement, suit les différents projets voté en AG et récemment fait le tour de la résidence avec le gestionnaire de notre batiment)

Souhaitant me représenter à la prochaine AG prévu normalement en juin est il possible d'avancer cette éventuelle nomination ou se fait t'elle seulement par un vote en AG.

Est ce que les membres du CS peuvent me reprocher mes actions?

Sinon notre 1er AG à eu lieu en Février 2013 prochainement aura lieu la seconde AG prévu selon le syndic en Juin est ce que cela est légal?Les AG ne se font pas une fois tous les 12 mois?


merci d'avance pour vos réponses.

6 réponses

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 936
28 févr. 2014 à 12:58
Bonjour,

Tout d'abord bravo pour vos actions bénévoles au sein de votre copro ! Cela devient si rare !

Souhaitant me représenter à la prochaine AG prévu normalement en juin est il possible d'avancer cette éventuelle nomination ou se fait t'elle seulement par un vote en AG.

Vous devrez attendre la prochaine A. Gle et faire inscrire ce point à l'ordre du jour. Seule le syndicat des copropriétaires peut élire les représentants du conseil syndical.

Est ce que les membres du CS peuvent me reprocher mes actions?

Bien sûr qu'ils peuvent le faire mais il seraient mal venus de vous le reprocher car vous palliez à leur incompétence. Donc pas de souci de ce côté là.

Les AG ne se font pas une fois tous les 12 mois?

En principe oui, mais demandez à votre gérant la cause de ce retard.

Cdlt.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
22 mars 2014 à 14:56
Bonjour,

N'est-ce pas un peu tôt pour une telle demande, de faire inscrire une question pour une pose d'un purificateur collectif, élément qui aura un coût certain ?

Dans votre L.R.A.R, demander également au Syndic de proposer au moins une deuxième Entreprise de plomberie avec un devis à inscrire à la question.

Cordialement.
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ckrav_bon Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015 5
28 févr. 2014 à 13:31
Merci, pour moi ca se fait naturellement.

C'est ce qu'il me semblait pour la date de l'AG, je vais leur demander la cause du retard.

Pour faire inscrire un élément à l'ordre du jour cela passe obligatoirement par une lettre recommandé avec AR?
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 936
3 mars 2014 à 15:19
Bonjour,

Pour faire inscrire un élément à l'ordre du jour cela passe obligatoirement par une lettre recommandé avec AR?

C'est la procédure officielle.
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ckrav_bon Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015 5
21 mars 2014 à 08:53
Bonjour,

J'ai eu le conseil syndical apparement il n'y a pas de retard elle aura lieu en juin car l'exercice comptable se termine en mars 2013 et visiblement ils ont jusqu'à6 mois pour organiser l'AG.A savoir que la précédente AG était notre 1er AG (avant remise des clefs).

Concernant l'ordre du jour, le syndic ma répondu que je devais adresser au CS ma demande par AR, mais est ce que je peux transmettre ma demande écrite en main propre à un membre du CS contre signature, car un des membre habite en face de chez moi et donc c'est domage.
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 936
21 mars 2014 à 12:53
Bonjour,

Concernant l'ordre du jour, le syndic ma répondu que je devais adresser au CS ma demande par AR, mais est ce que je peux transmettre ma demande écrite en main propre à un membre du CS contre signature,

Cette procédure n' a aucune valeur. Si vous avez une question à faire débattre en A. Gle, c'est au SYNDIC que vous devez adresser cette requête en RAR mais surtout pas au conseil syndical. (art 10 du décret de 1967, modifié en septembre 2004)

Cette demande doit être formulée au moins 3 mois avant l'A. Gle de manière à ce que le syndic (de mauvaise foi) ne puisse vous rétorquer que cette info est arrivée trop tard.

Cdlt.
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ckrav_bon Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015 5
21 mars 2014 à 14:03
C'est ce qui me semblait.
Je souhaite soumettre au vote la mise en place d'un purificateur d'eau pour la copropriété,
est ce que je dois ou peut fournir un devis avec ma demande de mettre ce souhait à l'ordre du jour?

J'ai une connaissance dans mon club de sport qui possède une entreprise dans le BTP et qui m'a dit qu'il avait une branche plomberie et que si je voulais il pouvait m'envoyer un de ses employé pour faire un devis.Est ce que le fait que cette personne soit de mon entourage et que je propose son devis soit légale?
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L'ordre du jour de l'assemblée est établi par le syndic en concertation avec le conseil syndical.

Quand "tout se passe bien" le conseil syndical fait porter les questions sur lesquelles il est d'accord à l'odre du jour sans qu'il soit besoin de passer par la lettre recommandée au syndic.

Il n'y a que si le conseil syndical n'est pas d'accord ou pas demandeur que la lettre recommandée au syndic s'impose.

S'agissant du choix d'une entreprise le conseil syndical est assez jaloux de ses prérogatives, tout comme le syndic et il vaut mieux en effet passer directement par la lettre recommandée au syndic.

Elle est sympathique, au moins, la connaissance de votre club de sport qui possède une entreprise de BTP ?

Toute la vie des copropriétés est dans ce sujet ... les travaux plus ou moins utiles se multiplient parce-que tel conseiller syndical à un cousin qui connait une entreprise de ci ou de çà, et les charges augmentent, on se demande pourquoi.

Si j'en crois ce que je lis en ce moment dans la presse il n'y a pas qu'en copropriété que ce "système" a cours.
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ckrav_bon Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015 5
24 mars 2014 à 10:53
Oui connaissance sympathique, mais bon c'est pas pour autant que j'irai le privilégié, je souhaite porter son devis mais bien entendu je demanderai au syndic d'en établir deux ou trois autres, car ce qui m'interesse c'est le meilleurs rapport qualité/prix.

Ben c'est justement à cause des bruits des différentes affaires que l'on peut lire dans la presse que je m'interroge sur la légalité de la démarche.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
24 mars 2014 à 11:52
Bonjour,

Pour la formation du Conseil syndical, voir dans le Règlement de copropriété quel est "le nombre de Conseillers" à élire lors de la question et vous pourrez proposer votre candidature lorsqu'il sera question de la désignation au vote.

Cordialement.
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