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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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24 oct. 2010 à 14:05
24 oct. 2010 à 14:05
Bonjour
je n'ai pas toutes les réponses, mais déjà pour diviser son terrain votre voisin a du remplir une Demande préalable de division. Allez donc consulter cette demande à la mairie pour voir ce qu'il a prévu comme accès sur la parcelle si vous ne l'avez pas fait
S'il ne se gêne pas pour passer sur votre terrain sans servitude , vous attendez quoi pour clôturer ou lui interdire le passage si ça vous dérange , il vous fait peur ?
Vous dites que votre voisin souhaite, il vous en a parlé ,? comment le savez vous ?
Suis-je forcé d'accepter cet état de fait?
il peut effectivement vous obliger à lui accorder une servitude de passage
je n'ai pas toutes les réponses, mais déjà pour diviser son terrain votre voisin a du remplir une Demande préalable de division. Allez donc consulter cette demande à la mairie pour voir ce qu'il a prévu comme accès sur la parcelle si vous ne l'avez pas fait
S'il ne se gêne pas pour passer sur votre terrain sans servitude , vous attendez quoi pour clôturer ou lui interdire le passage si ça vous dérange , il vous fait peur ?
Vous dites que votre voisin souhaite, il vous en a parlé ,? comment le savez vous ?
Suis-je forcé d'accepter cet état de fait?
il peut effectivement vous obliger à lui accorder une servitude de passage