Droit de passage et enclavement volontaire
founyboy
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15 sept. 2009 à 10:05
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 23 avril 2012 à 14:25
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7 réponses
ginto5
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15 sept. 2009 à 10:11
15 sept. 2009 à 10:11
Bonjour,
Faire attention que votre vendeur ne fasses pas inclure une servitude de passage sur votre terrain
lors de la vente de la maison.
Après il vous serait très difficile de refuser ce droit de passage.
Pourquoi le vendeur ne résout-il pas ce problème avant la vente de manière a ce que les choses soient
claires pour vous ?
Faire attention que votre vendeur ne fasses pas inclure une servitude de passage sur votre terrain
lors de la vente de la maison.
Après il vous serait très difficile de refuser ce droit de passage.
Pourquoi le vendeur ne résout-il pas ce problème avant la vente de manière a ce que les choses soient
claires pour vous ?