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27 oct. 2018 à 16:52
Le problème de passer directement devant un notaire alors que la modification du PLU n'est pas encore effective, c'est d'avoir 2 prestations rémunérées auprès de ce notaire...
Auriez-vous malgré tout un exemple de texte ?
27 oct. 2018 à 18:29
A construire ce mur à vos frais, vous seul prenez tous les risques ;
Malgré un document écrit du voisin donnant son accord, votre écrit spécifiant que vous prenez cette construction à votre charge exclusive en échange de la bande de terrain, s'il devait s'avérer que le PLU soit différent de ce que vous annoncez, vous ne pourrez vous en prendre qu'à vous-même, et pas à votre voisin ; Avec à la clé, la déconstruction dudit mur...