Parcelle enclavée suite à une division
nathalie38
-
Rochat1 -
Rochat1 -
Bonjour,
je souhaite achetée la parcelle de mes parents, qui est enclavée. (au départ c'était une parcelle qui faisait 2000 m² avec accès sur un chemin privé grévé d'une servitude et sur une rue, la parcelle a été divisée en 2 lots. Les voisins à qui j'ai demandé un droit de passage pour rendre constructible cette parcelle, me disent (après consultation de leur notaire) comme celle-ci a été enclavée lors de la division, ils ne sont pas obligés de nous accorder un droit de passages en voiture.
ils réfléchissent à une indemnisation prétextant du préjudice causé par le passage de voiture et la valeur que prend cette parcelle du à leur accord.
Ont-ils le droit de me refuser l'accès en voiture à cette parcelle?
qu'elle somme peuvent ils exiger ?
merci
je souhaite achetée la parcelle de mes parents, qui est enclavée. (au départ c'était une parcelle qui faisait 2000 m² avec accès sur un chemin privé grévé d'une servitude et sur une rue, la parcelle a été divisée en 2 lots. Les voisins à qui j'ai demandé un droit de passage pour rendre constructible cette parcelle, me disent (après consultation de leur notaire) comme celle-ci a été enclavée lors de la division, ils ne sont pas obligés de nous accorder un droit de passages en voiture.
ils réfléchissent à une indemnisation prétextant du préjudice causé par le passage de voiture et la valeur que prend cette parcelle du à leur accord.
Ont-ils le droit de me refuser l'accès en voiture à cette parcelle?
qu'elle somme peuvent ils exiger ?
merci
A voir également:
- Terrain enclavé suite à division
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Terrain enclavé droit de passage - Forum Voisinage
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
2 réponses
Bonjour,
Vous vous trouvez dans une situation qui risque de vous épuiser. Ce qui est invraisemblable, c'est que les auteurs du partage de cette parcelle aient eu le droit de céder un terrain sans issue !! Il serai sage de "composer" avec le voisin qui peut vous céder un passage. il serait même sage de lui en donner un bon prix. Ce qui va diminuer d'autant la valeur de la parcelle qui à présent est totalement invendable. Sinon il n'y a que la justice qui peut trouver "la" solution car le voisin n'est pas tenu de donner suite à votre requête.
Vous vous trouvez dans une situation qui risque de vous épuiser. Ce qui est invraisemblable, c'est que les auteurs du partage de cette parcelle aient eu le droit de céder un terrain sans issue !! Il serai sage de "composer" avec le voisin qui peut vous céder un passage. il serait même sage de lui en donner un bon prix. Ce qui va diminuer d'autant la valeur de la parcelle qui à présent est totalement invendable. Sinon il n'y a que la justice qui peut trouver "la" solution car le voisin n'est pas tenu de donner suite à votre requête.
Si j'ai tout compris, en achetant le terrain, vous achetez en même temps le garage ? Alors, il n'y aplus de problème. Vous démolissez ledit garage et vous avez un chemein d'accès. Pour démolir ce genre de construction, un simple permis de démolir que vous obtenez en mairie sans difficulté. Mais avant toute chose, rendez vous auprès de votre mairie et posez la question. Ensuite vous serez certaine de ce que vous pourrez faire. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en fait il s'agit de 2 parcelles, une vierge et l'autre où i ly a un garage, et c'est entre le garage et leur mur où se situe ce fameux droit de passage à avoir,
si on démoli le garage, du coup on passe sur cette parcelle on a la largeur nécessaire et on ne leur doit rien
est possible ?
est possible?
est ce que les démarches sont compliquées pour démolir un bâti ?
merci URGENT