parcelle enclavée suite à une division

Question

Bonjour, 
je souhaite achetée la parcelle de mes parents, qui est enclavée. (au départ c'était une parcelle qui faisait 2000 m² avec accès sur un chemin privé grévé d'une servitude et sur une rue, la parcelle a été divisée en 2 lots. Les voisins à qui j'ai demandé un droit de passage pour rendre constructible cette parcelle, me disent (après consultation de leur notaire) comme celle-ci a été enclavée lors de la division, ils ne sont pas obligés de nous accorder un droit de passages en voiture.
ils réfléchissent à une indemnisation prétextant du préjudice causé par le passage de voiture et la valeur que prend cette parcelle du à leur accord.
Ont-ils le droit de me refuser l'accès en voiture à cette parcelle?
qu'elle somme peuvent ils exiger ?
merci

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour,
Vous vous trouvez dans une situation qui risque de vous épuiser. Ce qui est invraisemblable, c'est que les auteurs du partage de cette parcelle aient eu le droit de céder un terrain sans issue !! Il serai sage de "composer" avec le voisin qui peut vous céder un passage. il serait même sage de lui en donner un bon prix. Ce qui va diminuer d'autant la valeur de la parcelle qui à présent est totalement invendable. Sinon il n'y a que la justice qui peut trouver "la" solution car le voisin n'est pas tenu de donner suite à votre requête.

Rochat1 · Answer

Si j'ai tout compris, en achetant le terrain, vous achetez en même temps le garage ? Alors, il n'y aplus de problème. Vous démolissez ledit garage et vous avez un chemein d'accès.  Pour démolir ce genre de construction, un simple permis de démolir que vous obtenez en mairie sans difficulté. Mais avant toute chose, rendez vous auprès de votre mairie et posez la question. Ensuite vous serez certaine de ce que vous pourrez faire. Cordialement.

Parcelle enclavée suite à une division

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