Division de terrain et enclavement

Lilviv - Modifié le 10 nov. 2017 à 18:00
 Lilviv - 11 nov. 2017 à 20:37
Bonjour,

Je suis en train de diviser mon terrain en 4 lots. Le lot le plus à l'ouest est celui où se trouve ma maison. Les deux lots suivants seront donnés à chacun de mes deux enfants. Entre le 3eme et le 4eme lot, il y a une haute falaise qui rend logique la séparation à cet endroit. Cependant le 4eme lot (celui en bas de la falaise) est séparé cadastraient par un ancien canal sur toute la longueur, d'un mètre de large. Ce lot se termine au bord de la route.

Je compte acheter le canal par la suite mais en attendant, les plans de divisions sont prêts à être envoyés à la mairie pour la demande préalable.

J'aimerais savoir si l'enclavement théorique de la partie entre le bas de la falaise et l'ancien canal porte un risque de refus de la mairie pour la division du terrain?

J'ai cherché si je trouvais des articles de lois concernant l'enclavement volontaire, mais je n'ai rien trouvé de concret...

Je vous remercie par avance :)

5 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
10 nov. 2017 à 18:40
Bonjour

La division porte sur des lots à bâtir c'est ça ?
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