Livraison appart VEFA Présence d'une Soffite dans la chambre

ZAKIA14 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 27 févr. 2014 à 21:22
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 27 févr. 2014 à 23:02
Bonjour,?
?J'ai acheté un appartement F2 duplex en VEFA pour un investissement Locatifs, lors de la visite de livraison, j'ai fais intervenir un expert, il a donc identifié et émis 26 réserves dont 3 non-conformité
1-Une Soffite dans la chambre horizontale qui prend toute la largeur du mur « 5 mètres) et une profondeur de 40 CM cette soffite est très imposante n'etait pas prévu sur plan ni référencé dans le contrat ni dans le livre technique
La soffite de la chambre est en continuité d'une autre soffite présente dans une pièce mitoyenne (dressing) la soffite du dressing figure bien sur le plan
2- dans la salle d'eau, le bas du duplexe, les positions du sanitaire et le l'évier ne sont pas conforme au plan, elles ont été inversées
3-Manque un point lumineux dans la salle d'eau
Toutes les réserves ont été listées sur le PV signé par les 2 parties
Clés non remis, chèques de 8 % non remis au promoteur, je suis parti avec le double de PV et un engagement de la part de promoteur
Donc Le responsable de programme m'a proposé de convenir
D'un protocole d'accord, pour indemnisation suivi d'une visite de livraison pour remise de clés, j'ai informé de mon coté le promoteur du lancement d'une procédure de consignation des 5 % auprès d'une caisse de dépôt
Je reste très inquiété sur l'inversion du sanitaire et le l'évier et notamment la présence de ce soffite dans la chambre et mes questions sont
-Dans le cas ou cette gaine de soffite abriterait une canalisations des eaux usés du voisin de dessus, quel risque je prends, et si c'est des canaux d'aération qu'elle risque j'aurais ?

-Quel est le Montand ou le % d'indemnisation auquel je peux prétendre pour ces non conformités
-Est ce qu'il faille mieux de refuser la livraison en présence ces non conformité, j'ai lu sur les forum que l'appart perdrait de sa valeur en présence des canalisation des eaux usés dans la chambres « c'est illégal » alors autant refuser la Livraison ? , et dans ce cas remboursement total du prix de cette acquisition tous frais inclus et
Indemnité ?
-Pensez-vous que le recours à la justice serait la meilleure façon d'obtenir gain de cause, cela -est onéreux ?
Il y a un retard de 2 mois de livraisons ce programme, j'ai déjà cumulé 3 mois de frais intercalaire.
Je vous remercie de vos tout conseil bonne soirée

1 réponse

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
27 févr. 2014 à 23:02
Bonjour,
Avec de telles désordres, je vous conseillerais de prendre un avocat.
Et puis, tout dépendra de ce que vous souhaitez : réduction de prix, renoncement, etc...
0