Création et usage de sa propre marque
pulmol
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pulmol Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai pour projet d'ouvrir une boutique sur l'art du fil (tricot, crochet, mercerie...). Dans le cadre de mon projet, j'ai déposé ma marque à l'INPI.
Ma question : ai-je le droit d'acheter un produit, par exemple une pelote de laine de marque X, et de le ré-étiqueter avec ma propre marque ?
Merci d'avance.
J'ai pour projet d'ouvrir une boutique sur l'art du fil (tricot, crochet, mercerie...). Dans le cadre de mon projet, j'ai déposé ma marque à l'INPI.
Ma question : ai-je le droit d'acheter un produit, par exemple une pelote de laine de marque X, et de le ré-étiqueter avec ma propre marque ?
Merci d'avance.
2 réponses
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Bonjour,
Je pense qu'en étiquetant ces produits sous votre propre marque, vous devrez en assurer les conséquences, comme la garantie . Ou encore la traçabilité du produit.
Il serait bon, à toutes fins utiles, de faire part à ce fabricant, de votre intention. D'en obtenir son accord par un contrat, afin de ne pas vous retrouver un jour accusée de plagiat, voire de contrefaçon.
cdt -
La législation juridique et financière évolue en permanence...