Création et usage de sa propre marque
pulmol
Messages postés
10
Statut
Membre
-
pulmol Messages postés 10 Statut Membre -
pulmol Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai pour projet d'ouvrir une boutique sur l'art du fil (tricot, crochet, mercerie...). Dans le cadre de mon projet, j'ai déposé ma marque à l'INPI.
Ma question : ai-je le droit d'acheter un produit, par exemple une pelote de laine de marque X, et de le ré-étiqueter avec ma propre marque ?
Merci d'avance.
J'ai pour projet d'ouvrir une boutique sur l'art du fil (tricot, crochet, mercerie...). Dans le cadre de mon projet, j'ai déposé ma marque à l'INPI.
Ma question : ai-je le droit d'acheter un produit, par exemple une pelote de laine de marque X, et de le ré-étiqueter avec ma propre marque ?
Merci d'avance.
2 réponses
Bonjour,
Je pense qu'en étiquetant ces produits sous votre propre marque, vous devrez en assurer les conséquences, comme la garantie . Ou encore la traçabilité du produit.
Il serait bon, à toutes fins utiles, de faire part à ce fabricant, de votre intention. D'en obtenir son accord par un contrat, afin de ne pas vous retrouver un jour accusée de plagiat, voire de contrefaçon.
cdt
Je pense qu'en étiquetant ces produits sous votre propre marque, vous devrez en assurer les conséquences, comme la garantie . Ou encore la traçabilité du produit.
Il serait bon, à toutes fins utiles, de faire part à ce fabricant, de votre intention. D'en obtenir son accord par un contrat, afin de ne pas vous retrouver un jour accusée de plagiat, voire de contrefaçon.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...