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Création et usage de sa propre marque

pulmol Messages postés 9 Date d'inscription lundi 12 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2014 - 27 févr. 2014 à 21:19
pulmol Messages postés 9 Date d'inscription lundi 12 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2014 - 28 févr. 2014 à 21:41
Bonjour,
J'ai pour projet d'ouvrir une boutique sur l'art du fil (tricot, crochet, mercerie...). Dans le cadre de mon projet, j'ai déposé ma marque à l'INPI.

Ma question : ai-je le droit d'acheter un produit, par exemple une pelote de laine de marque X, et de le ré-étiqueter avec ma propre marque ?

Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
28 févr. 2014 à 17:10
Bonjour,

Je pense qu'en étiquetant ces produits sous votre propre marque, vous devrez en assurer les conséquences, comme la garantie . Ou encore la traçabilité du produit.

Il serait bon, à toutes fins utiles, de faire part à ce fabricant, de votre intention. D'en obtenir son accord par un contrat, afin de ne pas vous retrouver un jour accusée de plagiat, voire de contrefaçon.

cdt
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Réponse 2 / 2
pulmol Messages postés 9 Date d'inscription lundi 12 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2014
28 févr. 2014 à 21:41
Merci pour votre réponse.
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