Assainissement collectif
a.guillemaudic
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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bonjour,
je suis dans un lotissement privé (espaces verts et voiries), la mairie a décidé de passer le tout à l'égout.le souci est qu'il nous mettent un tabouret à l'entré du lotissement et après c'est à l'association du lotissement de payer les travaux (voirie, pompe de relevage, ...).n'y a-t'il pas une obligation de mettre un tabouret de raccordement à proximité de chaque parcelle de terrain du lotissement.
Dans l'attente de vos précieuse réponse.
Cordialement
je suis dans un lotissement privé (espaces verts et voiries), la mairie a décidé de passer le tout à l'égout.le souci est qu'il nous mettent un tabouret à l'entré du lotissement et après c'est à l'association du lotissement de payer les travaux (voirie, pompe de relevage, ...).n'y a-t'il pas une obligation de mettre un tabouret de raccordement à proximité de chaque parcelle de terrain du lotissement.
Dans l'attente de vos précieuse réponse.
Cordialement
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