Assainissement collectif

a.guillemaudic Messages postés 1 Statut Membre -  
aurad Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,

je suis dans un lotissement privé (espaces verts et voiries), la mairie a décidé de passer le tout à l'égout.le souci est qu'il nous mettent un tabouret à l'entré du lotissement et après c'est à l'association du lotissement de payer les travaux (voirie, pompe de relevage, ...).n'y a-t'il pas une obligation de mettre un tabouret de raccordement à proximité de chaque parcelle de terrain du lotissement.
Dans l'attente de vos précieuse réponse.
Cordialement

1 réponse

  1. BmV Messages postés 43743 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 634
     
    La réponse est dans la question : "je suis dans un lotissement privé ".

    La commune ne peut légalement intervenir sur un terrain privé.
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    1. aurad Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   285
       
      Ya pas plus logique
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