Assainissement collectif

a.guillemaudic Messages postés 1 Statut Membre -  
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
bonjour,


je suis dans un lotissement privé (espaces verts et voiries), la mairie a décidé de passer le tout à l'égout.le souci est qu'il nous mettent un tabouret à l'entré du lotissement et après c'est à l'association du lotissement de payer les travaux (voirie, pompe de relevage, ...).n'y a-t'il pas une obligation de mettre un tabouret de raccordement à proximité de chaque parcelle de terrain du lotissement.
Dans l'attente de vos précieuse réponse.
Cordialement

1 réponse

BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 

La réponse est dans la question :  "je suis dans un lotissement privé ".


La commune ne peut légalement intervenir sur un terrain privé.

 

                
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aurad Messages postés 764 Statut Membre 280
 
Ya pas plus logique
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