Recours hierachique
Zadok1
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Bonjour,
j'ai reçu une lettre de Rezé que je ne comprend pas
Vous avez appelé mon attention sur votre demande de naturalisation et formé un recour hierachique à l encontre de la decision d ajournement à 2ans en date de xxxxxxqui vous a été notifié .
Après avoir procedé à un nouvel examen de votre dossier ,je vous informe que jai decidé de reserver une suite favorable àvotre recours hierachique et j envisage ,dans ces conditions d acceder à votre demande de naturalisation .
quelqu un peu me dire exactement ce que cela veu dire ? est ce qu un avis favorable ou non ?
j'ai reçu une lettre de Rezé que je ne comprend pas
Vous avez appelé mon attention sur votre demande de naturalisation et formé un recour hierachique à l encontre de la decision d ajournement à 2ans en date de xxxxxxqui vous a été notifié .
Après avoir procedé à un nouvel examen de votre dossier ,je vous informe que jai decidé de reserver une suite favorable àvotre recours hierachique et j envisage ,dans ces conditions d acceder à votre demande de naturalisation .
quelqu un peu me dire exactement ce que cela veu dire ? est ce qu un avis favorable ou non ?
A voir également:
- Recours hierachique
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Commission de recours amiable cpam forum - Forum sécurité sociale
- Recours visa accepté temoignage - Forum Formalités et papiers
- Recours gracieux mdph accepté forum - Forum Aides et allocations
- Modèle lettre recours examen - Guide
3 réponses
Bonjour,
Vous avez reçu une décision qui vous refuse la naturalisation (pour la remettre à un délai de deux ans). Vous avez demandé à l'administration de revoir sa position (recours hiérarchique).
L'administration vous répond qu'elle a accepté de réviser sa décision, et vous accorde par conséquent la nationalité française.
Bien cordialement,
Vous avez reçu une décision qui vous refuse la naturalisation (pour la remettre à un délai de deux ans). Vous avez demandé à l'administration de revoir sa position (recours hiérarchique).
L'administration vous répond qu'elle a accepté de réviser sa décision, et vous accorde par conséquent la nationalité française.
Bien cordialement,
Bonjour ,
D'accord par ce que depuis cela me travaillais et je ne sais pas quelle explication donnée a ce courrier .Cela me strèssais ,mais cette explication me rassure .Pouvez vous me dire la procédure qu il me reste a faire.? Merci pour votre reponse
D'accord par ce que depuis cela me travaillais et je ne sais pas quelle explication donnée a ce courrier .Cela me strèssais ,mais cette explication me rassure .Pouvez vous me dire la procédure qu il me reste a faire.? Merci pour votre reponse
Salut
Félicitation pour ton AF
Peux tu me donner les renseignements suivants :
- à quelle date as tu déposer ton recours hiérarchique
- quel était le motif de ton ajournement si ce n'est pas indiscret
- combien de temps cela a mis avant la réponse
- et ou en es tu actuellement dans ta procédure ? as tu deja obtenu ton passeport? ..
Merci
Félicitation pour ton AF
Peux tu me donner les renseignements suivants :
- à quelle date as tu déposer ton recours hiérarchique
- quel était le motif de ton ajournement si ce n'est pas indiscret
- combien de temps cela a mis avant la réponse
- et ou en es tu actuellement dans ta procédure ? as tu deja obtenu ton passeport? ..
Merci
Bonjour
j ai déposé le recours octobre 2013 la reponse c est a dire AF le 22 janvier 2014 decret du 19 mars 2014 ajourné soit disant je n'ai pas un travail alors que j ai un CDI et je travail depuis 2010 chez le même employeur acte de naissance reçu et bientot depot de dossier passeport enattendant l accueil de la prefecture
j ai déposé le recours octobre 2013 la reponse c est a dire AF le 22 janvier 2014 decret du 19 mars 2014 ajourné soit disant je n'ai pas un travail alors que j ai un CDI et je travail depuis 2010 chez le même employeur acte de naissance reçu et bientot depot de dossier passeport enattendant l accueil de la prefecture
Bjr je fais un recours pour avoir une dettes auprès rsi après avoir payé la dette ya presque 8moi je viens de consulter saga je reçu un message comme votre dossier à donner un daudience vous allez recevoir un courrier dans votre adresse ya presque un mois edemi j'attends toujours
La législation juridique et financière évolue en permanence...