Recours hierachique

Zadok1 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014 - 24 févr. 2014 à 11:38
 Merci - 19 sept. 2019 à 20:22
Bonjour,

j'ai reçu une lettre de Rezé que je ne comprend pas

Vous avez appelé mon attention sur votre demande de naturalisation et formé un recour hierachique à l encontre de la decision d ajournement à 2ans en date de xxxxxxqui vous a été notifié .
Après avoir procedé à un nouvel examen de votre dossier ,je vous informe que jai decidé de reserver une suite favorable àvotre recours hierachique et j envisage ,dans ces conditions d acceder à votre demande de naturalisation .

quelqu un peu me dire exactement ce que cela veu dire ? est ce qu un avis favorable ou non ?

3 réponses

Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 32
24 févr. 2014 à 15:52
Bonjour,

Vous avez reçu une décision qui vous refuse la naturalisation (pour la remettre à un délai de deux ans). Vous avez demandé à l'administration de revoir sa position (recours hiérarchique).

L'administration vous répond qu'elle a accepté de réviser sa décision, et vous accorde par conséquent la nationalité française.

Bien cordialement,
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