Desolidarisation et rachat de part co emprunteur

nefetiti2010 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 22 févr. 2014 à 14:28
ARC74000 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2014 - 27 mars 2014 à 16:25
bonjojur je me separe de mon conjoint et souhaite conserver le bien que nous avons en commun pour cela je dois le sortir du prêt et cela represente une somme de 71 000 euros que je n ai pas ?
comme nous sommes en bon termes, celui accepterait de m abandonner da dette devant notaire ? est possible et le notaire et la banque peuvent ils accepter ? merci d avance

3 réponses

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
22 févr. 2014 à 14:41
Bonjour,

vous parlez de conjoint, mais il me semble comprendre en vous lisant que vous n'êtes pas marié. Il est important sur un site de droit d'utiliser les bons termes, cela évite des confusions possibles quant aux réponses.

Pour "abandonner" sa part, il doit donc vous donner sa part, et qui dit "don" dit "frais de donation" qui, entre étrangers (si vous n'êtes pas marié mais co-indivisaire au niveau du bien) sont élevés : 60% de la valeur du "don".

Il est préférable de consulter un notaire par rapport à ce "don" et sa possibilité.

Cordialement
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
25 févr. 2014 à 10:18
Bonjour,

vous avez ouvert un deuxième post en posant la question des frais.

Dans ma réponse, je vous ai parlé de frais de donation élevés entre personnes sans lien de parenté de 60%. Si votre ami est d'accord à la fois pour vous "donner" sa part et payer les frais, pourquoi pas, mais franchement j'ai des doutes.
Discutez-en avec lui et prenez contact avec un notaire.

Cordialement
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Muriel L Messages postés 336 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015 40
24 févr. 2014 à 22:20
Bonsoir.

C'est possible oui. Si vous passez devant notaire.
Cordialement.
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ARC74000 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2014
27 mars 2014 à 16:25
d'accord avec doris33 sur la précision de conjoint = marié dont séparation veut dire divorce!
si concubin veut dire deux personnes ayant vécu ensemble

le problème n'est pas le même.

L'on peut imaginer la vente du bien et donc du crédit et refaire un nouveau prêt si vos seuls les revenus le permettent quitte a allonger la durée et bénéficier des taux bas des crédits immobiliers avec 7,5% de frais de mutation à défaut un rachat de crédits sur une seule personne faire le sans engagement avec arcrachatcredit

cela est sûrement meilleur que la donation avec 60% de frais, sachant que pour l'instant il s'agit de la résidence principale des deux personnes (a verifier taxe d'habitation et taxe foncière)
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