Numérotation de parkings en copropriété
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francoise83
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Michel67 -
Michel67 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une co-propriété.
Le syndic et le conseil syndical ont décidé de numéroter les parkings existants.
Or personne n'est propriétaire de ces parkings. De plus, certains se sont attribués les parkings qui les intéressaient en les fermant.
Ont -ils le droit de s'attribuer des places numérotées sans les avoir achetés ?
Merci pour vos réponses.
Je suis propriétaire d'un appartement dans une co-propriété.
Le syndic et le conseil syndical ont décidé de numéroter les parkings existants.
Or personne n'est propriétaire de ces parkings. De plus, certains se sont attribués les parkings qui les intéressaient en les fermant.
Ont -ils le droit de s'attribuer des places numérotées sans les avoir achetés ?
Merci pour vos réponses.
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25 réponses
bonjour : Prenez tous les documents en votre possession, y compris le décompte des charges, et allez voir votre notaire pour lui expliquer la situation qui parait tout à fait anormale.
Il pourra vous conseiller utilement. La consultation d'un notaire est, en principe, gratuite.
Un syndic qui laisse faire est un très très très mauvais syndic.
Il pourra vous conseiller utilement. La consultation d'un notaire est, en principe, gratuite.
Un syndic qui laisse faire est un très très très mauvais syndic.
Bonsoir
Je vous conseil de commencer par demander une copie du règlement de copro, depuis quand êtes vous propriétaire ?
Comment ce fait t'il que vous n'avez pas une copie ?
Il n'y a que le règlement qui le dira plus votre acte de vente Notarié, lisez bien que dit t'il ? avez vous une place de parking attribué avec l'appartement ?
Cordialement
Je vous conseil de commencer par demander une copie du règlement de copro, depuis quand êtes vous propriétaire ?
Comment ce fait t'il que vous n'avez pas une copie ?
Il n'y a que le règlement qui le dira plus votre acte de vente Notarié, lisez bien que dit t'il ? avez vous une place de parking attribué avec l'appartement ?
Cordialement
Bonjour
étant moi-même membre du conseil syndical,je précise qu'il est formellement interdit de s'octroyer une place de parking en copropriété ,ni par pose de panneaux ni de barrière.Cependant une demande de numérotation des places peut être à l'ordre du jour en assemblée générale,elle peut être validée par un vote à la majorité simple (propriétaire présents lors de l'assemblée)
La numérotation ne vous en fait pas pour autant propriétaire de l'emplacement et ne vous permet pas non plus la pose de barrière,cela contribue uniquement au bien-être de la copropriété
le seul remède a ce genre de problème c'est le CIVISME,LE RESPECT DE CHACUN ce qui fait défaut dans notre société actuelle
nota____le règlement de la copropriété est payant et revient à 30€
Bon courage et ne vous laisser pas faire
étant moi-même membre du conseil syndical,je précise qu'il est formellement interdit de s'octroyer une place de parking en copropriété ,ni par pose de panneaux ni de barrière.Cependant une demande de numérotation des places peut être à l'ordre du jour en assemblée générale,elle peut être validée par un vote à la majorité simple (propriétaire présents lors de l'assemblée)
La numérotation ne vous en fait pas pour autant propriétaire de l'emplacement et ne vous permet pas non plus la pose de barrière,cela contribue uniquement au bien-être de la copropriété
le seul remède a ce genre de problème c'est le CIVISME,LE RESPECT DE CHACUN ce qui fait défaut dans notre société actuelle
nota____le règlement de la copropriété est payant et revient à 30€
Bon courage et ne vous laisser pas faire
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Vous dites que personne n'est propriétaire, mais ces places sont-elles sur la propriété ?
Si oui, ils sont donc certainement co-propriétaires également !
Par contre de là à s'attribuer une place en particulier si rien n'a été spécifié dans leur contrat ni dans le règlement de la copropriété...
PS : je précise que je ne suis pas juriste ni spécialiste. Donc ma réponse est juste un avis personnel...
Si oui, ils sont donc certainement co-propriétaires également !
Par contre de là à s'attribuer une place en particulier si rien n'a été spécifié dans leur contrat ni dans le règlement de la copropriété...
PS : je précise que je ne suis pas juriste ni spécialiste. Donc ma réponse est juste un avis personnel...
oui ces places sont sur la propriété et ils sont copropriétaires.
Effectivement je n'ai pas le réglement de la copro... mais je sais qu'ils n'ont pas achetés ces places.
je ne suis pas sure qu'un réglement de copro puisse leur donner le droit d'être propriétaire sans qu'il y ait eu achat de ces parkings.
qu'en pensez vous ?
Merci pour votre réponse
Effectivement je n'ai pas le réglement de la copro... mais je sais qu'ils n'ont pas achetés ces places.
je ne suis pas sure qu'un réglement de copro puisse leur donner le droit d'être propriétaire sans qu'il y ait eu achat de ces parkings.
qu'en pensez vous ?
Merci pour votre réponse
Mais pour moi l'achat est déjà fait puisqu'ils ont acheté non seulement leur appart, mais aussi la copropriété des parties communes.
Mais pour le parking, c'est en co-propriété, ce qui implique un réglement décrivant l'attribution éventuelle de ces places. C'est peut-être ce qui a été fait lors de la décision de numéroter les places. Sans doute que les places ont été réparties entre chaque appartement à ce moment là. D'où l'importance de lire le réglement de copropriété à jour.
Mais pour le parking, c'est en co-propriété, ce qui implique un réglement décrivant l'attribution éventuelle de ces places. C'est peut-être ce qui a été fait lors de la décision de numéroter les places. Sans doute que les places ont été réparties entre chaque appartement à ce moment là. D'où l'importance de lire le réglement de copropriété à jour.
Bonjour Francoise ,
Que voulez vous dire quand vous mentionnez "en les fermant" ?
Je pense qu'un amenagement permettant de "neutraliser" l'accés a la place doit faire l'objet d'une autorisation de la copro.
Que voulez vous dire quand vous mentionnez "en les fermant" ?
Je pense qu'un amenagement permettant de "neutraliser" l'accés a la place doit faire l'objet d'une autorisation de la copro.
Elle doit sans doute vouloir dire avec des barrières relevables et verrouillables comme on en voit sur les parkings.
Mais on est bien d'accord. Ca doit être écrit dans le réglement de copropriété.
Mais on est bien d'accord. Ca doit être écrit dans le réglement de copropriété.
Si dans votre copropriété, on veut "privatiser" les places de parking, il ,faut qu'il y ait une modification du règlement de copropriété, de la répartition des millièmes
Reliosez votre règlement de copropriété pour voir le statut de ces parkings
Reliosez votre règlement de copropriété pour voir le statut de ces parkings
il faut que je me procure le règlement de copro car on ne me l'as pas remis pour que je puisse vérifier.
merci pour vos réponses
merci pour vos réponses
bonjour : il faut vérifier sur le décompte des charges. Lorsque les places sont achetées, elles portent un N° de lot, et le propriétaire en paie les charges, infimes, mais tout de même/
.
Donc, on voit un N° de lot pour le logement et un N° pour le parking.
S'il n'y a aucun n° de lot pour ces parkings, c'est que n'importe quel résident peut s'y garer.
Il faut demander un éclaircissement au syndic, et si les gens se sont attribué des places, il faut que le syndic y mette bon ordre et fasse supprimer les dispositif bloquant la place, car il y a de l'abus, et ce n'est pas normal.
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Donc, on voit un N° de lot pour le logement et un N° pour le parking.
S'il n'y a aucun n° de lot pour ces parkings, c'est que n'importe quel résident peut s'y garer.
Il faut demander un éclaircissement au syndic, et si les gens se sont attribué des places, il faut que le syndic y mette bon ordre et fasse supprimer les dispositif bloquant la place, car il y a de l'abus, et ce n'est pas normal.
Sur le décompte des charges, il n'y a pas de numéros de parkings.
Concernant le syndic, j'ai l'impression qu'ils ne sont pas en désaccord avec ce qui se passe...
merci pour votre réponse
Concernant le syndic, j'ai l'impression qu'ils ne sont pas en désaccord avec ce qui se passe...
merci pour votre réponse
oui merci
est ce qu' une modif du réglement de copro concernant la numérotation de parkings doit faire l'objet d'un ordre du jour en assemblée générale ? Comment procèdent-ils pour modifier le règlement de copro ?
est ce qu' une modif du réglement de copro concernant la numérotation de parkings doit faire l'objet d'un ordre du jour en assemblée générale ? Comment procèdent-ils pour modifier le règlement de copro ?
Re ,
Le reglement s'appliquant a tous les coproprietaires, il me parait indispensable de receuillir l'avis de tous les corpoprietaires.
Il faut savoir que la seule decision de modif a la majorité ne sera pas suffisante. Il vous faudra prevoir des frais de notaire pour la publication du nouveau reglement a la Conservation des hypotheques. (ref. Que choisir special n°70 de decembre 2006- les regles de la coproprieté cles en main. p.20)
Le reglement s'appliquant a tous les coproprietaires, il me parait indispensable de receuillir l'avis de tous les corpoprietaires.
Il faut savoir que la seule decision de modif a la majorité ne sera pas suffisante. Il vous faudra prevoir des frais de notaire pour la publication du nouveau reglement a la Conservation des hypotheques. (ref. Que choisir special n°70 de decembre 2006- les regles de la coproprieté cles en main. p.20)
La législation juridique et financière évolue en permanence...