Numérotation de parkings en copropriété [Résolu]

Messages postés
10
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Dernière intervention
29 juillet 2009
- - Dernière réponse :  Michel67 - 17 févr. 2011 à 01:04
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une co-propriété.
Le syndic et le conseil syndical ont décidé de numéroter les parkings existants.
Or personne n'est propriétaire de ces parkings. De plus, certains se sont attribués les parkings qui les intéressaient en les fermant.
Ont -ils le droit de s'attribuer des places numérotées sans les avoir achetés ?
Merci pour vos réponses.
Afficher la suite 

Votre réponse

20/25 réponses

Meilleure réponse
5
Merci
bonjour : Prenez tous les documents en votre possession, y compris le décompte des charges, et allez voir votre notaire pour lui expliquer la situation qui parait tout à fait anormale.

Il pourra vous conseiller utilement. La consultation d'un notaire est, en principe, gratuite.

Un syndic qui laisse faire est un très très très mauvais syndic.

Dire « Merci » 5

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 23714 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Paulin
Messages postés
3101
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Dernière intervention
22 mai 2016
960
1
Merci
Bonsoir

Je vous conseil de commencer par demander une copie du règlement de copro, depuis quand êtes vous propriétaire ?
Comment ce fait t'il que vous n'avez pas une copie ?

Il n'y a que le règlement qui le dira plus votre acte de vente Notarié, lisez bien que dit t'il ? avez vous une place de parking attribué avec l'appartement ?



Cordialement
Commenter la réponse de Chan-elle
1
Merci
Bonjour
étant moi-même membre du conseil syndical,je précise qu'il est formellement interdit de s'octroyer une place de parking en copropriété ,ni par pose de panneaux ni de barrière.Cependant une demande de numérotation des places peut être à l'ordre du jour en assemblée générale,elle peut être validée par un vote à la majorité simple (propriétaire présents lors de l'assemblée)
La numérotation ne vous en fait pas pour autant propriétaire de l'emplacement et ne vous permet pas non plus la pose de barrière,cela contribue uniquement au bien-être de la copropriété
le seul remède a ce genre de problème c'est le CIVISME,LE RESPECT DE CHACUN ce qui fait défaut dans notre société actuelle
nota____le règlement de la copropriété est payant et revient à 30€
Bon courage et ne vous laisser pas faire
Commenter la réponse de Michel67
Messages postés
39
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Dernière intervention
26 juillet 2009
42
0
Merci
Vous dites que personne n'est propriétaire, mais ces places sont-elles sur la propriété ?
Si oui, ils sont donc certainement co-propriétaires également !

Par contre de là à s'attribuer une place en particulier si rien n'a été spécifié dans leur contrat ni dans le règlement de la copropriété...

PS : je précise que je ne suis pas juriste ni spécialiste. Donc ma réponse est juste un avis personnel...
Commenter la réponse de noviceLille
Messages postés
10
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Dernière intervention
29 juillet 2009
0
Merci
oui ces places sont sur la propriété et ils sont copropriétaires.

Effectivement je n'ai pas le réglement de la copro... mais je sais qu'ils n'ont pas achetés ces places.

je ne suis pas sure qu'un réglement de copro puisse leur donner le droit d'être propriétaire sans qu'il y ait eu achat de ces parkings.

qu'en pensez vous ?
Merci pour votre réponse
Commenter la réponse de francoise83
Messages postés
39
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Dernière intervention
26 juillet 2009
42
0
Merci
Mais pour moi l'achat est déjà fait puisqu'ils ont acheté non seulement leur appart, mais aussi la copropriété des parties communes.
Mais pour le parking, c'est en co-propriété, ce qui implique un réglement décrivant l'attribution éventuelle de ces places. C'est peut-être ce qui a été fait lors de la décision de numéroter les places. Sans doute que les places ont été réparties entre chaque appartement à ce moment là. D'où l'importance de lire le réglement de copropriété à jour.
Commenter la réponse de noviceLille
Messages postés
10
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Dernière intervention
29 juillet 2009
0
Merci
merci pour ces informations
Commenter la réponse de francoise83
Messages postés
18736
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 octobre 2016
7195
0
Merci
Bonjour Francoise ,

Que voulez vous dire quand vous mentionnez "en les fermant" ?

Je pense qu'un amenagement permettant de "neutraliser" l'accés a la place doit faire l'objet d'une autorisation de la copro.
Commenter la réponse de Foyer
Messages postés
39
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Dernière intervention
26 juillet 2009
42
0
Merci
Elle doit sans doute vouloir dire avec des barrières relevables et verrouillables comme on en voit sur les parkings.

Mais on est bien d'accord. Ca doit être écrit dans le réglement de copropriété.
Commenter la réponse de noviceLille
Messages postés
10
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Dernière intervention
29 juillet 2009
0
Merci
Oui effectivement ces parkings ont été aménagés avec des barrières relevables et verrouillables.
Commenter la réponse de francoise83
0
Merci
Si dans votre copropriété, on veut "privatiser" les places de parking, il ,faut qu'il y ait une modification du règlement de copropriété, de la répartition des millièmes
Reliosez votre règlement de copropriété pour voir le statut de ces parkings
Commenter la réponse de chass-appart
Messages postés
10
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Dernière intervention
29 juillet 2009
0
Merci
il faut que je me procure le règlement de copro car on ne me l'as pas remis pour que je puisse vérifier.
merci pour vos réponses
Commenter la réponse de francoise83
0
Merci
bonjour : il faut vérifier sur le décompte des charges. Lorsque les places sont achetées, elles portent un N° de lot, et le propriétaire en paie les charges, infimes, mais tout de même/
.
Donc, on voit un N° de lot pour le logement et un N° pour le parking.

S'il n'y a aucun n° de lot pour ces parkings, c'est que n'importe quel résident peut s'y garer.

Il faut demander un éclaircissement au syndic, et si les gens se sont attribué des places, il faut que le syndic y mette bon ordre et fasse supprimer les dispositif bloquant la place, car il y a de l'abus, et ce n'est pas normal.
Commenter la réponse de Paulin
Messages postés
10
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Dernière intervention
29 juillet 2009
0
Merci
Sur le décompte des charges, il n'y a pas de numéros de parkings.
Concernant le syndic, j'ai l'impression qu'ils ne sont pas en désaccord avec ce qui se passe...
merci pour votre réponse
Commenter la réponse de francoise83
Messages postés
18736
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 octobre 2016
7195
0
Merci
Tout va dependre des mentions eventuelles portées au reglement de coproprieté.
Commenter la réponse de Foyer
Messages postés
10
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Dernière intervention
29 juillet 2009
0
Merci
oui merci
est ce qu' une modif du réglement de copro concernant la numérotation de parkings doit faire l'objet d'un ordre du jour en assemblée générale ? Comment procèdent-ils pour modifier le règlement de copro ?
Commenter la réponse de francoise83
Messages postés
18736
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 octobre 2016
7195
0
Merci
Re ,

Le reglement s'appliquant a tous les coproprietaires, il me parait indispensable de receuillir l'avis de tous les corpoprietaires.

Il faut savoir que la seule decision de modif a la majorité ne sera pas suffisante. Il vous faudra prevoir des frais de notaire pour la publication du nouveau reglement a la Conservation des hypotheques. (ref. Que choisir special n°70 de decembre 2006- les regles de la coproprieté cles en main. p.20)
Commenter la réponse de Foyer
Messages postés
10
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Dernière intervention
29 juillet 2009
0
Merci
merci pour ces renseignements
Commenter la réponse de francoise83
Messages postés
10
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Dernière intervention
29 juillet 2009
0
Merci
Effectivement depuis 2005, je n'ai pas eu de copie. je n'ai pas de place de parking attribuée.
Cdt
Commenter la réponse de francoise83
Messages postés
10
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Dernière intervention
29 juillet 2009
0
Merci
le Syndic n'a rien trouvé de mieux à me dire que le réglement de copro est payant et qu'il me le remettrait si je le paye 150 Euros !!!!
Commenter la réponse de francoise83
Dossier à la une