Anomalies tantièmes-surface des parkings
microsenior
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Gayomi Messages postés 17077 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 1 juil. 2016 à 21:54
Gayomi Messages postés 17077 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 1 juil. 2016 à 21:54
A voir également:
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relou
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1 juil. 2016 à 20:04
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bonjour
il faut que chaque copropriétaire regarde sur son titre de propriété quel est son n° de lot .
il y en a surement parmi eux quelqu'un qui a l'état de division sur lequel figure l'ensemble des parkings avec plan et N°de lot.
il faut que chaque copropriétaire regarde sur son titre de propriété quel est son n° de lot .
il y en a surement parmi eux quelqu'un qui a l'état de division sur lequel figure l'ensemble des parkings avec plan et N°de lot.
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 1/07/2016 à 22:02
Modifié par Gayomi le 1/07/2016 à 22:02
Bonsoir,
Vous pouvez adresser une demande (payante) au Service de Publicité Foncière dont dépend votre commune. L'EDD a obligatoirement fait l'objet d'une publication. Le nombre de tantièmes attribué à chaque lot figure dans l'EDD, le plan est probablement joint à cet EDD.
imprimé : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
notice : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8938/fichedescriptiveformulaire_8938.pdf
Vous pouvez adresser une demande (payante) au Service de Publicité Foncière dont dépend votre commune. L'EDD a obligatoirement fait l'objet d'une publication. Le nombre de tantièmes attribué à chaque lot figure dans l'EDD, le plan est probablement joint à cet EDD.
imprimé : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
notice : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8938/fichedescriptiveformulaire_8938.pdf