Anomalies tantièmes-surface des parkings
microsenior
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 1 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2016
-
1 juil. 2016 à 19:09
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 1 juil. 2016 à 21:54
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 1 juil. 2016 à 21:54
A voir également:
- Anomalies tantièmes-surface des parkings
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Mon propriétaire a menti sur la surface - Forum Louer un logement
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
- Combien de temps pour encaisser un chèque en grande surface - Forum cheques
- Surface minimale chambre légifrance - Forum Habitation
2 réponses
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 344
1 juil. 2016 à 20:04
1 juil. 2016 à 20:04
bonjour
il faut que chaque copropriétaire regarde sur son titre de propriété quel est son n° de lot .
il y en a surement parmi eux quelqu'un qui a l'état de division sur lequel figure l'ensemble des parkings avec plan et N°de lot.
il faut que chaque copropriétaire regarde sur son titre de propriété quel est son n° de lot .
il y en a surement parmi eux quelqu'un qui a l'état de division sur lequel figure l'ensemble des parkings avec plan et N°de lot.
Gayomi
Messages postés
18917
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2024
10 223
Modifié par Gayomi le 1/07/2016 à 22:02
Modifié par Gayomi le 1/07/2016 à 22:02
Bonsoir,
Vous pouvez adresser une demande (payante) au Service de Publicité Foncière dont dépend votre commune. L'EDD a obligatoirement fait l'objet d'une publication. Le nombre de tantièmes attribué à chaque lot figure dans l'EDD, le plan est probablement joint à cet EDD.
imprimé : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
notice : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8938/fichedescriptiveformulaire_8938.pdf
Vous pouvez adresser une demande (payante) au Service de Publicité Foncière dont dépend votre commune. L'EDD a obligatoirement fait l'objet d'une publication. Le nombre de tantièmes attribué à chaque lot figure dans l'EDD, le plan est probablement joint à cet EDD.
imprimé : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
notice : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8938/fichedescriptiveformulaire_8938.pdf