Anomalies tantièmes-surface des parkings
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
L'anomalie est très simple. Nous sommes 18 copropriétaires de parkings en sous-sol. 3 d'entre nous payent des charges à hauteur de 14 millièmes pour une surface de 12m², j'en fais partie. les 15 autres sont affectés de 9 ou 10 millièmes, même ceux qui disposent de 18 m², il y en a trois, comme par hasard. Les plans avec N° de lots sont introuvables même au niveau du notaire qui a rédigé le règlement de copropriété en 1976. J'ai suggéré au syndic d'obtenir un plan avec N° de lots, associé à un seul acte de vente, moi-même je n'en ai pas. Rien ne se passe pour l'instant. Quelle est l'établissement qui pourrait nous fournir sans se disperser ce plan officiel à valeur juridique et notariale, moyennent finances si nécessaire. Merci d'avance. Cordialement
L'anomalie est très simple. Nous sommes 18 copropriétaires de parkings en sous-sol. 3 d'entre nous payent des charges à hauteur de 14 millièmes pour une surface de 12m², j'en fais partie. les 15 autres sont affectés de 9 ou 10 millièmes, même ceux qui disposent de 18 m², il y en a trois, comme par hasard. Les plans avec N° de lots sont introuvables même au niveau du notaire qui a rédigé le règlement de copropriété en 1976. J'ai suggéré au syndic d'obtenir un plan avec N° de lots, associé à un seul acte de vente, moi-même je n'en ai pas. Rien ne se passe pour l'instant. Quelle est l'établissement qui pourrait nous fournir sans se disperser ce plan officiel à valeur juridique et notariale, moyennent finances si nécessaire. Merci d'avance. Cordialement
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2 réponses
bonjour
il faut que chaque copropriétaire regarde sur son titre de propriété quel est son n° de lot .
il y en a surement parmi eux quelqu'un qui a l'état de division sur lequel figure l'ensemble des parkings avec plan et N°de lot.
il faut que chaque copropriétaire regarde sur son titre de propriété quel est son n° de lot .
il y en a surement parmi eux quelqu'un qui a l'état de division sur lequel figure l'ensemble des parkings avec plan et N°de lot.
Bonsoir,
Vous pouvez adresser une demande (payante) au Service de Publicité Foncière dont dépend votre commune. L'EDD a obligatoirement fait l'objet d'une publication. Le nombre de tantièmes attribué à chaque lot figure dans l'EDD, le plan est probablement joint à cet EDD.
imprimé : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
notice : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8938/fichedescriptiveformulaire_8938.pdf
Vous pouvez adresser une demande (payante) au Service de Publicité Foncière dont dépend votre commune. L'EDD a obligatoirement fait l'objet d'une publication. Le nombre de tantièmes attribué à chaque lot figure dans l'EDD, le plan est probablement joint à cet EDD.
imprimé : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
notice : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8938/fichedescriptiveformulaire_8938.pdf
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