Résiliation mutuelle avant date anniversaire

LIBRA13340 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 - 21 févr. 2014 à 09:58
Dorothee654 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2014 - 28 févr. 2014 à 12:25
Bonjour,

SVP j'aimerais savoir si l'on peut résilier une mutuelle santé avant sa date anniversaire. Est-ce-que la loi Chatel s'applique dans ce domaine.
Par avance merci
Cordialement
E. G
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2 réponses

balleverte92 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2014
Modifié par gerber1 le 27/02/2014 à 15:11
Bonjour,

Oui dans la grande majorité des cas la loi chatel fonctionne pour résilier votre assurance habitation.

Par contre, quelle est le rapport avec le fait de résilier votre contrat avant sa date anniversaire ?

"Avant la loi Chatel, il fallait penser à adresser votre résiliation au moins deux mois avant l'échéance du contrat. Désormais, la fenêtre de temps pendant laquelle la résiliation est possible est plus large."


La loi Chatel vous permet uniquement d'avoir plus de temps pour résilier votre contrat d'assurance.

Bonne journée !
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Dorothee654 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2014
28 févr. 2014 à 12:25
La loi Châtel permet de résilier une mutuelle avant sa date anniversaire dans plusieurs cas : changement de situation civile, déménagement dans une nouvelle région, augmentation abusive des tarifs, passage à une couverture santé obligatoire, etc.

Le mieux est de vous référer au texte juridique, ou de consulter un site spécialisé comme https://www.mutuelledassurance.net/ . Vous pouvez en profiter pour faire des devis et comparer les mutuelles respectueuse de la loi Châtel.
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