MGEN

carostef Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2014 - 24 févr. 2014 à 10:51
umette Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2014 - 16 oct. 2014 à 23:30
Bonjour,
J'aurais voulu savoir si il existait un moyen, une clause, un article de loi me permettant de résilier la MGEN sans avoir à attendre leurs délais lorsqu'une défaillance de leur part est répétée.
Je m'explique : en octobre 2013, je reçois un courrier m'indiquant que je n'ai pas payé ma cotisation depuis 1 an et que je dois donc payer 656 euros en une fois. Croyant à une erreur de leur part (mes remboursements ont toujours eu lieu pendant cette période, ça doit être une erreur...), je les appelle. La personne me confirme la lettre et m'invite à vérifier que les prélèvements de la cotisation MGEN sur ma fiche de paie se sont interrompus dès le mois d'octobre 2012. Je vérifie et...effectivement, la MGEN ne prélevait plus sa cotisation sur mon salaire depuis octobre 2012. Je les rappelle pour leur demander la raison et la personne m'indique alors qu'ayant changé d'académie, le suivi de dossier n'a pas eu lieu mais aurait du être fait par l'éducation nationale. Je contacte donc l'inspection académique pour leur demander des comptes et ils renvoient la faute la MGEN. Je n'avais jamais regardé ma fiche de paie car, étant remboursée normalement et n'yant reçu aucun courrier, je ne me serais jamais doutée d'un tel problème.
Début novembre, je paye les 656 euros d'un coup et demande confirmation qu'une telle situation ne se reproduira plus, ce que la personne me confirme par mail.
En janvier, je regarde mes fiches de paie de novembre et de décembre et...toujours aucun prélèvement sur mon salaire! Je recontacte la MGEN qui m'explique qu'ils ont procédé à des demandes de précompte auprès de mon administration mais qu'aucune suite n'a été donnée par celle-ci. Je leur fais alors part de mon mécontentement et de mon intention de résilier si la situation ne s'arrange pas au plus vite. La personne me passe alors le service résiliation qui m'explique les démarches. Je contacte à nouveau l'inspection académique où ma gestionnaire m'explique qu'il faut rappeler la MGEN pour qu'ils refassent une demande de précompte qui sera acceptée cette fois. Je rappelle la MGEN et leur transmets le message de l'IA en affirmant une nouvelle fois que si les choses ne s'arrangent pas, je résilie.
Aujourd'hui, le24 février, après un mois de délai laissé à la MGEN pour savoir si les démarches ont été faites, je les rappelle pour savoir où en est le dossier. La personne que j'ai au téléphone m'annonce qu'ayant manifesté mon désir de résilier par téléphone, et bien qu'ils aient maintenant tous les documents nécessaires pour le précompte, les mdémarches pour la mise en place du précompte ont été stoppées (ben oui, ça ne fera que depuis novembre que mes cotisations ne sont plus payées, soit, à ce jour, un défaut de paiement de 218 euros!) Elle me propose alors deux solutions : soit mettre en place la résiliation, soit mettre en place le précompte. Je lui annonce cette fois mon intention ferme de résilier, au vu des nombreuses erreurs de la MGEN. Elle me passe le service résiliation où la personne m'explique les deux mêmes choix et, comble de la gentillesse de la MGEN, "au vu de la situation, la possibilité de résilier le 1er jour du 4ème mois après réception de la lettre en recommandé faisant part de la demande de résiliation"! (soit une résiliation effective à peu près au mois de juin, ce qui me fera alors 8 mois d'impayés, soit environ 437 euros à payer d'un coup! Elle est pas belle ma mutuelle?! Face à mon mécontentement, la personne m'explique que le délai de résiliation est laissé à l'appréciation de la directrice de l'agence, que je ne peux bien sûr pas contacter. J'oubliais : j'ai quand même exprimé mon incompréhension face à l'arrêt des démarches après un simple appel téléphonique (où je disais vouloir résilier SI les choses ne s'arrangeaient pas) alors qu'ils nous réclament des recommandés avec AR en permanence et pour tout.

Du coup, au vu de leurs nombreuses erreurs, y a t-il un moyen pour que je puisse résilier plus vite? Pour que j'obtienne un "geste" concernant tous ces mois à payer d'un coup? Une loi (Châtel?)?

Merci pour votre aide.
Caroline.

2 réponses

carostef Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2014
28 févr. 2014 à 21:21
Petite mise à jour de la situation. J'espère que ça aidera le plus de personnes possible.
J'ai envoyé un courrier à la directrice de l'agence MGEN d'où je dépends. Dans ce courrier, j'ai rappelé les faits (absence de prélèvements pendant un an, pas de précompte depuis novembre et quand ils ont enfin les papiers, ils annulent le précompte...) J'ai expliqué que j'acceptais de payer les mois de novembre à février car j'en avais eu l'utilité mais que je refusais de payer les mois suivants durant lesquels le délai de 4 mois courrait.
Pour rompre le contrat avant le délai de 4 mois qu'ils prévoient, j'ai avancé 3 arguments :
* dans les dispositions générales de la MGEN (qui représente le contrat qu'on accepte et qui doit être respecté par les deux parties), il est dit que quand la cotisation est fractionnée (=mensualisée), la MGEN doit t'informer au moindre non-paiement d'une seule des fractions. Dans mon cas, en octobre 2012, quand ils ont vu que je n'avais pas payé, ils avaient quelques jours pour m'informer que je devais payer sous 10 jours (soit avant le 10 novembre 2012) sous peine de suspension ou radiation de la mutuelle. Or, ils n'ont pas respecté cet article (j'ai cité la section, le chapitre et l'article dans lequel c'est dit), ce qui représente un manquement au contrat pour lequel j'ai adhéré à la base, donc une raison suffisante pour résilier sans délai
* ce même argument a été utilisé à nouveau concernant les mois de novembre à février de cette année où mes cotisations n'ont à nouveau pas été prélevées
* la loi Chatel : eh oui, ils sont sensés nous informer par écrit entre 1 et 3 mois avant le 31/12 que l'on peut refuser la reconduction tacite du contrat. Or, aucun courrier de ce genre reçu, ce qui donne aussi le droit à résiliation immédiate et sans frais (j'ai, là encore, cité l'article)
J'ai conclu en disant que j'exigeais, au vu de ces éléments, une résiliation au 28/02 (on était le 25/02), sans attendre leur délai de résiliation et sans avoir de frais supplémentaires à payer. J'ai expliqué qu'en cas de refus de ma demande, je serais obligée de saisir la commission de recours amiable de la MGEN puis le TASS.
Le 27/02, une personne de la MGEN m'a appelé pour me dire que ma radiation était acceptée et effective au 28/02. Soit un délai de 2 jours de résiliation au lieu de 4 mois!
Je ne sais pas quel argument les a convaincu mais ça a fonctionné.
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buzco63 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014
23 juil. 2014 à 13:55
La MGEN c'est toujours galère. Moi aussi j'ai eu des soucis avec eux pour résilier car je voulais prendre la mutuelle famille avec mon mari. Du coup, j'avais quand même besoin d'un délai de résiliation et eux ont fait tout le contraire de vous, c'est-à-dire qu'ils m'ont appelé (très menaçants) et m'ont dit que comme je voulais résilier et dans deux jours ils résiliaient ! Du coup, j'ai dû appeler la mutuelle famille de mon mari qui eux ont été très sympathiques et m'ont tout de suite inscrite sous leur mutuelle !
Vive la MGEN qui défend les droits des fonctionnaires !!!
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umette Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2014
16 oct. 2014 à 23:30
bonsoir, je suis dans la même situation et ne sais comment m'en sortir....
Pouvez vous m'aider?
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