Litige sur répartition de parts
cdelan
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Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
je souhaite avoir un renseignement lié a une vente immobilière suite à une séparation.
Nous avons acheté avec mon ex compagne un bien en 2007. Mon ex compagne à apporter un apport de 60 000 euros et avons décidé de répartir les parts à 60% pour elle et 40% pour moi.
Nous avons emprunté un crédit immobilier à 50/50
Mon ex à quitté le domicile conjugal en Février 2011 et a arrêté de rembourser sa part de crédit en Juin 2011 pour finalement le reprendre en Septembre 2013. J'ai donc payé seul les traites du crédit pendant plus de 2 ans
Une promesse de vente viens d'être signée. Comment cela peut-il se passer ? Qui va réétudier la répartition? J'imagine que celle-ci va changer...enfin je l'espère compte tenu de tout ce que j'ai payé !, sur la base de quels documents ?
Peut-elle prétendre à conserver ses 60% en n'ayant pas payer pendant tout ce temps ?
Je vous avouerai que je suis un peu perdu et aimerai avoir un avis sur ce problème.
En vous remerciant beaucoup
je souhaite avoir un renseignement lié a une vente immobilière suite à une séparation.
Nous avons acheté avec mon ex compagne un bien en 2007. Mon ex compagne à apporter un apport de 60 000 euros et avons décidé de répartir les parts à 60% pour elle et 40% pour moi.
Nous avons emprunté un crédit immobilier à 50/50
Mon ex à quitté le domicile conjugal en Février 2011 et a arrêté de rembourser sa part de crédit en Juin 2011 pour finalement le reprendre en Septembre 2013. J'ai donc payé seul les traites du crédit pendant plus de 2 ans
Une promesse de vente viens d'être signée. Comment cela peut-il se passer ? Qui va réétudier la répartition? J'imagine que celle-ci va changer...enfin je l'espère compte tenu de tout ce que j'ai payé !, sur la base de quels documents ?
Peut-elle prétendre à conserver ses 60% en n'ayant pas payer pendant tout ce temps ?
Je vous avouerai que je suis un peu perdu et aimerai avoir un avis sur ce problème.
En vous remerciant beaucoup
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Parts sociales caisse épargne en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Remboursement parts sociales casden fin prêt - Forum Banque et Crédit