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Roulé sans papier du véhicule

Résolu
lamama56 Messages postés 3 Statut Membre -  
lamama56 Messages postés 3 Statut Membre -
qu'elle peine encoure une personne qui circule sans carte grise du véhicule ni assurance ?
MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 756
 
Bonsoir

Tout dépend si les papiers ne sont pas à bord du véhicule,
ou bien si non régularisé ?

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lamama56 Messages postés 3 Statut Membre
 
pas à bord du véhicule et pas régularisé encore non plus........cela ne me concerne pas bien entendu mais une personne proche.......
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Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 577
 
ce sont deux contraventions de 4 ème classe
donc deux amendes forfaitaires de 135€
immobilisation du véhicule
et du coup dans ce cas la, frais d'enlèvement et frais de gardiennage tant qu'on viens pas récupérer le véhicule avec un justificatif.
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
Bonsoir
Et je rajouterais que si accident, d'énormes problème vont s'ajouter en plus.
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lamama56 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci c'est très clair !!
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