Roulé sans papier du véhicule
Résolu
lamama56
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 17 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2014
-
17 févr. 2014 à 21:18
lamama56 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014 - 18 févr. 2014 à 07:32
lamama56 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014 - 18 févr. 2014 à 07:32
A voir également:
- Roulé sans papier du véhicule
- Papier cession vehicule 2024 - Guide
- Peut on expulser une femme enceinte sans papier - Forum Formalités et papiers
- Femme enceinte sans papier - Forum Formalités et papiers
- Témoignage mariage avec un sans papier - Forum Mariage
- Dénoncer une personne qui roule sans permis - Forum Justice
2 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
17 févr. 2014 à 21:38
17 févr. 2014 à 21:38
Bonsoir
Tout dépend si les papiers ne sont pas à bord du véhicule,
ou bien si non régularisé ?
Tout dépend si les papiers ne sont pas à bord du véhicule,
ou bien si non régularisé ?
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 548
17 févr. 2014 à 23:03
17 févr. 2014 à 23:03
ce sont deux contraventions de 4 ème classe
donc deux amendes forfaitaires de 135€
immobilisation du véhicule
et du coup dans ce cas la, frais d'enlèvement et frais de gardiennage tant qu'on viens pas récupérer le véhicule avec un justificatif.
donc deux amendes forfaitaires de 135€
immobilisation du véhicule
et du coup dans ce cas la, frais d'enlèvement et frais de gardiennage tant qu'on viens pas récupérer le véhicule avec un justificatif.
zoulou33
Messages postés
36753
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2024
4 959
17 févr. 2014 à 23:57
17 févr. 2014 à 23:57
Bonsoir
Et je rajouterais que si accident, d'énormes problème vont s'ajouter en plus.
Et je rajouterais que si accident, d'énormes problème vont s'ajouter en plus.
lamama56
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 17 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2014
18 févr. 2014 à 07:32
18 févr. 2014 à 07:32
Merci c'est très clair !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par lamama56 le 17/02/2014 à 22:15