Roulé sans papier du véhicule

Résolu
lamama56 -  
qu'elle peine encoure une personne qui circule sans carte grise du véhicule ni assurance ?
MERCI

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. australe13 Modérateur
    Bonsoir

    Tout dépend si les papiers ne sont pas à bord du véhicule,
    ou bien si non régularisé ?

    1. lamama56 Auteur
      pas à bord du véhicule et pas régularisé encore non plus........cela ne me concerne pas bien entendu mais une personne proche.......
  2. sleepy00
    ce sont deux contraventions de 4 ème classe
    donc deux amendes forfaitaires de 135€
    immobilisation du véhicule
    et du coup dans ce cas la, frais d'enlèvement et frais de gardiennage tant qu'on viens pas récupérer le véhicule avec un justificatif.
    1. zoulou33 Contributeur
      Bonsoir
      Et je rajouterais que si accident, d'énormes problème vont s'ajouter en plus.
    2. lamama56 Auteur
      Merci c'est très clair !!

Discussions similaires

Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100

7 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE

7 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog

8 réponses
Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement
andrewsmathews

7 réponses
Échange de véhicule entre particulier
Maxwells62

5 réponses