Sujet Précédent Sujet Suivant

Roulé sans papier du véhicule

Résolu

lamama56 Messages postés 3 Statut Membre -
lamama56 Messages postés 3 Statut Membre - 18 févr. 2014 à 07:32

qu'elle peine encoure une personne qui circule sans carte grise du véhicule ni assurance ?
MERCI

A voir également:

Roulé sans papier du véhicule
Papier cession vehicule - Guide
Location papier peint abimé - Forum Immobilier
Restitution véhicule loa impayés - Forum crédit consommation
Peut on expulser une femme enceinte sans papier - Forum Formalités et papiers
Non paiement et non restitution d'un véhicule - Forum Banque et Crédit

2 réponses

Réponse 1 / 2

australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 764

Bonsoir

Tout dépend si les papiers ne sont pas à bord du véhicule,
ou bien si non régularisé ?

lamama56 Messages postés 3 Statut Membre

pas à bord du véhicule et pas régularisé encore non plus........cela ne me concerne pas bien entendu mais une personne proche.......

Réponse 2 / 2

sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 579

ce sont deux contraventions de 4 ème classe
donc deux amendes forfaitaires de 135€
immobilisation du véhicule
et du coup dans ce cas la, frais d'enlèvement et frais de gardiennage tant qu'on viens pas récupérer le véhicule avec un justificatif.

zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 005

Bonsoir
Et je rajouterais que si accident, d'énormes problème vont s'ajouter en plus.

lamama56 Messages postés 3 Statut Membre

Merci c'est très clair !!

Discussions similaires

Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux

Mariage avec un sans papiers

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule

vente de vehicule après décés

le garagiste me bloque la voiture

Discussions similaires

Newsletters