Roulé sans papier du véhicule

Résolu
lamama56 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
lamama56 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
qu'elle peine encoure une personne qui circule sans carte grise du véhicule ni assurance ?
MERCI

2 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonsoir

    Tout dépend si les papiers ne sont pas à bord du véhicule,
    ou bien si non régularisé ?

    0
    1. lamama56 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      pas à bord du véhicule et pas régularisé encore non plus........cela ne me concerne pas bien entendu mais une personne proche.......
      0
  2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    ce sont deux contraventions de 4 ème classe
    donc deux amendes forfaitaires de 135€
    immobilisation du véhicule
    et du coup dans ce cas la, frais d'enlèvement et frais de gardiennage tant qu'on viens pas récupérer le véhicule avec un justificatif.
    0
    1. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
       
      Bonsoir
      Et je rajouterais que si accident, d'énormes problème vont s'ajouter en plus.
      0
    2. lamama56 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci c'est très clair !!
      0

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