Vente voiture pour pièces (entière) sans CT
roush66
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roush66
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17 févr. 2014 à 21:45
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tu as bien résumé oui, hummm, j'ai déjà appeler 2 ou 3 casses et ils m'ont tous dit qu'ils ne payaient pas les voiture mis a la casse car la dépollution leur coutaient déjà trop de sous, j'ai bien appeler aussi des ferrailleurs et ils me prennent 50€ la tonne, ça fait léger.
mais du coup même avec une attestation sur l'honneur de Monsieur trucmuche affirmant qu'il ne la prend pas pour la retaper mais bien pour les pièces pour un autre véhicules qui lui à le droit de rouler ça marche pas?
juridiquement c'est moi qui l'aurait dans le fondement qu'importe les attestations signés?
mais du coup même avec une attestation sur l'honneur de Monsieur trucmuche affirmant qu'il ne la prend pas pour la retaper mais bien pour les pièces pour un autre véhicules qui lui à le droit de rouler ça marche pas?
juridiquement c'est moi qui l'aurait dans le fondement qu'importe les attestations signés?
18 févr. 2014 à 13:49
quelques infos officielles pour compléter celles de jmp59 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Cordialement
18 févr. 2014 à 17:11