Vente voiture pour pièces (entière) sans CT
roush66
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
voila je voulais vendre ma voiture accidenté car les réparations me couterais trop cher, dans la forme elle roule mais là la batterie est vide et la traverse sous le radiateur, le ventilo/radiateur/parechocs sont morts, donc il est pour moi impossible de l'emmenée a un centre de contrôle, le centre n'est pas loin mais si je change de batterie pour y aller je prend le risque que le moteur pète ou autres incidents du genre.
du coup la vente aurait été effectuée sans CT, le "client" informé et ayant signé un contrat ou une attestation comme quoi il sais que le CT est périmé blablabla.
mais aujourd'hui j'ai appris que le longeron était touché et qu'un passage au marbre était surement a prévoir.
apprenant cela j'ai décidé de la vendre entière mais pour pièce (pour m'en débarrasser en une fois) mais toujours sans CT, pareil avec une attestation mentionnant "non roulant" etc.
est-ce possible? merci de vos réponses
ps : je tiens a signaler que je voulais faire marcher le controle a domicile, mais le spécialiste m'a dit que ça n'existait plus et qu'il fallait aller a la sous-pref pour avoir une attestation de véhicule non roulant mais la sou-pref ne savais pas du tout de quoi je parlais
ps2 : voila l'annonce de départ pour vente roulante, je n'ai pas encore fait celle pour pièces, j'attend la fin de la semaine pour le faire
voila je voulais vendre ma voiture accidenté car les réparations me couterais trop cher, dans la forme elle roule mais là la batterie est vide et la traverse sous le radiateur, le ventilo/radiateur/parechocs sont morts, donc il est pour moi impossible de l'emmenée a un centre de contrôle, le centre n'est pas loin mais si je change de batterie pour y aller je prend le risque que le moteur pète ou autres incidents du genre.
du coup la vente aurait été effectuée sans CT, le "client" informé et ayant signé un contrat ou une attestation comme quoi il sais que le CT est périmé blablabla.
mais aujourd'hui j'ai appris que le longeron était touché et qu'un passage au marbre était surement a prévoir.
apprenant cela j'ai décidé de la vendre entière mais pour pièce (pour m'en débarrasser en une fois) mais toujours sans CT, pareil avec une attestation mentionnant "non roulant" etc.
est-ce possible? merci de vos réponses
ps : je tiens a signaler que je voulais faire marcher le controle a domicile, mais le spécialiste m'a dit que ça n'existait plus et qu'il fallait aller a la sous-pref pour avoir une attestation de véhicule non roulant mais la sou-pref ne savais pas du tout de quoi je parlais
ps2 : voila l'annonce de départ pour vente roulante, je n'ai pas encore fait celle pour pièces, j'attend la fin de la semaine pour le faire
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3 réponses
tu as bien résumé oui, hummm, j'ai déjà appeler 2 ou 3 casses et ils m'ont tous dit qu'ils ne payaient pas les voiture mis a la casse car la dépollution leur coutaient déjà trop de sous, j'ai bien appeler aussi des ferrailleurs et ils me prennent 50€ la tonne, ça fait léger.
mais du coup même avec une attestation sur l'honneur de Monsieur trucmuche affirmant qu'il ne la prend pas pour la retaper mais bien pour les pièces pour un autre véhicules qui lui à le droit de rouler ça marche pas?
juridiquement c'est moi qui l'aurait dans le fondement qu'importe les attestations signés?
mais du coup même avec une attestation sur l'honneur de Monsieur trucmuche affirmant qu'il ne la prend pas pour la retaper mais bien pour les pièces pour un autre véhicules qui lui à le droit de rouler ça marche pas?
juridiquement c'est moi qui l'aurait dans le fondement qu'importe les attestations signés?
Bonjour,,
Résumons. T'as une épave et tu veux t'en débarrasser en essayant d'en tirer un peu de pèze.
Si tu veux pas risquer d'avoir des ennuis par la suite, t'as que la solution des casses officielles. Évite les margoulins et les mecs qui travaillent au noir, tu pourrais être accusé de complicité de trafics plus ou moins louches.
Ça dépend des coins et des modèles de voitures qui sont plus ou moins
recherchées. On va peut-être t'en proposer 2 ou 300 €, comme on va peut-être te demander de payer pour l'enlever.
Résumons. T'as une épave et tu veux t'en débarrasser en essayant d'en tirer un peu de pèze.
Si tu veux pas risquer d'avoir des ennuis par la suite, t'as que la solution des casses officielles. Évite les margoulins et les mecs qui travaillent au noir, tu pourrais être accusé de complicité de trafics plus ou moins louches.
Ça dépend des coins et des modèles de voitures qui sont plus ou moins
recherchées. On va peut-être t'en proposer 2 ou 300 €, comme on va peut-être te demander de payer pour l'enlever.
Bonjour
pour vendre un véhicule sans contrôle technique ça ne peut être qu'à un professionnel ou pour pièces,
Vous devez le préciser sur la carte grise barrée pour que ce véhicule soit répertorié ainsi à la préfecture.
PS : j'ai supprimé votre annonce car c'est hors charte sur notre forum, à la lecture de celle ci vous devriez un peu moins insister sur le fait qu'elle est roulante alors qu'elle ne passera pas au contrôle technique. Mais plutôt préciser que vous la vendez pour pièces .....
pour vendre un véhicule sans contrôle technique ça ne peut être qu'à un professionnel ou pour pièces,
Vous devez le préciser sur la carte grise barrée pour que ce véhicule soit répertorié ainsi à la préfecture.
PS : j'ai supprimé votre annonce car c'est hors charte sur notre forum, à la lecture de celle ci vous devriez un peu moins insister sur le fait qu'elle est roulante alors qu'elle ne passera pas au contrôle technique. Mais plutôt préciser que vous la vendez pour pièces .....
ok mais je ne l'avait pas mise pour continuer la vente en roulante mais parce que je n'ai pas encore fait l'annonce pour pièce et puis c'était surtout pour qu'on puisse voir la voiture, pas pour la vendre, il y a des sites pour ça, par ailleurs j'ai bien précisé : j'ai décidé de la vendre entière mais pour pièce.
voila juste pour dire
voila juste pour dire
Bonjour australe13,
selon le lien que j'avais mis et ce dernier plus bas, vendre un véhicule pour pièces n'est plus possible:
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Peut-on-vendre-un-vehicule-non.html
extrait
"
Peut-on vendre un véhicule non roulant "pour pièces" ?
Non.
La notion de "véhicule non-roulant" n'existe plus dans le système d'immatriculation des véhicules, un véhicule ne peut plus être cédé pour pièces.
Soit un véhicule est cédé en cession simple avec le contrôle technique requis, soit il est cédé pour destruction à un professionnel agréé VHU (véhicule hors d'usage. Le formulaire de déclaration de cession, le cerfa n°13754*02 donne le choix entre 2 rubriques :"cédé" ou "cédé pour destruction". "
Cordialement .
selon le lien que j'avais mis et ce dernier plus bas, vendre un véhicule pour pièces n'est plus possible:
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Peut-on-vendre-un-vehicule-non.html
extrait
"
Peut-on vendre un véhicule non roulant "pour pièces" ?
Non.
La notion de "véhicule non-roulant" n'existe plus dans le système d'immatriculation des véhicules, un véhicule ne peut plus être cédé pour pièces.
Soit un véhicule est cédé en cession simple avec le contrôle technique requis, soit il est cédé pour destruction à un professionnel agréé VHU (véhicule hors d'usage. Le formulaire de déclaration de cession, le cerfa n°13754*02 donne le choix entre 2 rubriques :"cédé" ou "cédé pour destruction". "
Cordialement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
quelques infos officielles pour compléter celles de jmp59 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Cordialement