Comment faire réagir mon propriétaire ?
marlene1976
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zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 17 févr. 2014 à 10:09
zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 17 févr. 2014 à 10:09
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2 réponses
marlene1976
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17 février 2014
17 févr. 2014 à 10:00
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Que les mur étais plein d'eau et qu'il fallé au moins 2 a 3 ans pour que la maison séche !
zobrak
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17 févr. 2014 à 10:09
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Bonjour.
Tout d'abord il faudrait savoir si votre logement répond aux normes de décence, telles que définies par décret ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Le décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/2020-12-03/
Tout d'abord il faudrait savoir si votre logement répond aux normes de décence, telles que définies par décret ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Le décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/2020-12-03/