Dettes chez Consensus: recours contre harcèlement

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Bonjour,

la societe de recouvrement Consensus me harcele au téléphone plusieurs fois par jour et vas meme jusqu'a harceler aussi mes enfants et autres membres de ma famille , pour recuperer une dette de 5800€ ( d'apres eux) pour un pass Solendi fait en aout 2005 pour la location d'un appartement.
j'ai effectivement fait un locas pass avec mon mari a l'epoque ( nous sommes divorcés depuis 2009) . en 2009 j'ai deposé un dossier de surrendettement a la banque de france et en 2011 , le juge a statué sur un effacement total de mes dettes ( j'avais déclaré solendi aussi).

la personne au telephone hier soir me criait dessus en me disant que j'etais malhonnete . je lui ai demandé de baisser d'un ton et de ne pas me faire de menaces car je restais polie et courtoise et je l'ecoutais. il l'a tres mal pris , et a continué a me crier dessus et m'a explicitement dit que des ce jour il demandait la saisie de mon compte bancaire et de mes meubles puisque parait il je prenais ça " a la rigolade" ( ce sont ses termes) et il m'a raccroché au nez!
ce matin vers 9h , le telephone sonne, je decroche et j'entends? " madame xxxx? "
-oui bonjour
-"je reviens vers vous"
- je vois que vous vous etes calmé
-" oui bon ca va ne commencer pas ! ( et il commence a s'enerver). vous etes decidée à payer?
- je suis désolée , je n'ai pas gagné au loto dans la nuit non! mais je vous rappelle que le juge a statué pour un effacement de dette.
-" votre dette ne peut pas etre prise en compte dans ce jugement!! c'est une dette cautionnaire! vous devez la regler sous 48h! "
- je ne peux pas , et ca m'etonnerait que le juge se soit trompé
-" ils ne savent pas tout!! moi je vous dis que votre dette n'a pas ete prise en compte dans votre plan banque de france! relisez votre jugement!! je vous laisse 5 minutes! "
- je ne peux pas , les papiers sont dans mes archives, et je n'ai pas le temps d'aller farfouiller dedans ce matin!
" vous le faites expres!? vous etes malhonnetes et de mauvaise foi madame! vous prenez ca a la rigolade!! ( de plus en plus enervé) vous n'entendez pas ce que je vous explique! "
- si bien sur que si! je vous entends tres bien! arretez de me crier dans les oreilles svp! je reste calme moi! je vous dit que je n'ai pas le temps , mais je vais faire un courrier au juge pour lui demander ce qu'il en est.
-" madame ! vous ne comprenez rien!! vous ne voulez pas comprendre!! vous vous foutez de moi! je vais demander la saisie de vos comptes et de tout vos meubles!! "
- allez y , je n'ai rien je suis au rsa , je touche 255€ par mois , en invalidité et le peu de meubles que j'ai ne coute rien !
-" tres bien! vous etes malhonnete, de mauvaise foi et mauvais payeur!!! ( tres tres enervé!!) aurevoir madame!!
et il me raccroche au nez encore une fois!

alors voilà.... je me pose la question: qu'est ce qu'il peut reelement faire ? et est ce possible que le juge se soit trompé dans l'effacement de mes dettes en effacant aussi Solendi?

par ailleurs , j'ai aussi eu un coup de telephone avant que les appels de ce monsieur ne commencent il y a quelques semaines..... une personne se disant de la cpam, m'a demandé des infos ( adresse , telephone, date de naissance ect....) soit disant pour me faire une carte vitale avec photo. j'ai repondu mais c'est apres coup que je me suis dit que ce n'etait pas normal vu que je ne depends pas de la cpam mais de la mgen depuis 15 ans .... je pense maintenant que c'etait cette meme societe de recouvrement qui se fait passer pour la cpam pour recolter des infos avant de pouvoir me harceler...

désolée pour le pavé....
merci de votre aide et de vos conseils

bonne journée

14 réponses

"dites que vous vous êtes renseigner a la banque de france"...
là ils vont avoir peur que le ciel leur tombe sur la tête ....quand on connais (et ils le savent) la compétence des plantons des BDF !... :=)))

Il y a une expression en la matière : '"n'importe quoi, pourvu que ça mousse " !
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24 janvier 2022
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ouai, ils vont dire que le type de la banque de France dit n'importe quoi

suffit de dire, jusqu'a preuve du contraire, je préfere croire la BDF qu'un type qui s'enerve et me harcele au téléphone.
et bim on raccroche
une fois qu'il aura compris que c'est mort, il ne perdra plus de temps a essayer .
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tout a fait! deja qu'en parlant du juge il en a rien a faire alors lui parler de la banque de france.... il va me dire un truc de genre que ces gens là ne savent pas tout , ce n'est que des fonctionnaires ! :)
j'aurais aimé lui raccrocher au nez , mais il l'a fait avant moi :)
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Merci Gerard , mais l'effacement de dettes à été fait en 2011 et solendi en faisait partie...
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ca serait ca l'article cité? qui pourrait m'en dire plus?


Article L332-9
Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 45
Lorsque l'actif réalisé est suffisant pour désintéresser les créanciers, le juge prononce la clôture de la procédure. Lorsque l'actif réalisé est insuffisant pour désintéresser les créanciers, lorsque le débiteur ne possède rien d'autre que des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou lorsque l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale, le juge prononce la clôture pour insuffisance d'actif.

La clôture entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur, à l'exception de celles dont le prix a été payé au lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé, personnes physiques. La clôture entraîne aussi l'effacement de la dette résultant de l'engagement que le débiteur a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société.

Si la situation du débiteur l'exige, le juge l'invite à solliciter une mesure d'aide ou d'action sociale qui peut comprendre un programme d'éducation budgétaire, notamment une mesure d'accompagnement social personnalisé, dans les conditions prévues par le livre II du code de l'action sociale et des familles.
Rencontrez une association de défense des consommateurs qui étudiera votre dossier sur pièces puis interviendra à bon escient.
Il y a non seulement l'effacement de dettes qui peut intervenir mais aussi la prescription et sur un forum nous ne pouvons le voir.
Bon, écrivez à CONSENSUS sur cette base d'information.
N'en restez pas au téléphone voire au mail.


.
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c'est que je m'apretais à faire en recommandé . merci Gérard
Entre nous ..pourquoi un RAR ?...
Il savent lire..même les lettres simples ..
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la dette pass Solendi a t'elle fait l'objet d'un jugement contre vous ??

pas de jugement, la dette est prescrite il ne peuvent rien vous faire


de plus lors d'un effacement de dettes toute les dettes contractée avant l'effacement de dette sont éffacé, même si elle n'était pas mise dans la liste.

la prochaine fois, dites que vous vous êtes renseigner a la banque de france, et que si il continue vous prenez contact avec une association de défense du consomateur pour porter plainte pour harcèlement
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@sleepy00 : je ne sais plus si y'a eu un entre solendi et moi ( mais je dirais que c'est surement possible) à l'époque c'est mon ex mari qui s'occupait des papiers ..... mais ce dont je suis sure c'est de l'avoir integré dans mon plan de surrendettement et ensuite ( puisque c'etait le meme) dans le jugement rendu avec effacement de la dette.
par contre je ne savais pas que meme les créances non déclarées à la banque de france] etaient également effacées...... il y a t'il une référence ou un texte de loi qui peut le justifier? auquel cas, je pourrais peut etre m'en servir ...

@ Gerard: je ne doute pas qu'ils savent lire un courrier simple mais par expérience je prefere envoyer en RAR avec adresse ecrite directement sur l'envers du courrier. je me suis deja faite avoir!
une fois on m'a dit qu'il n'y avait rien dans l'envellope et souvent tout simplement que si c'etait un courrier simple ....ils n'avaient rien recu tout simplement!
( je ne parle pas de consensus dans ce cas precis mais d'autres organismes et pas forcement de credits)

je prefere m'assurer de l'envoi et je passe meme par la lettre recommandée electronique car la poste garde 5 ans les courriers numerisés. en plus ca m'evite de me deplacer au bureau de poste qui est a 7 km de chez moi
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Article L332-5 du code de la consommation
"Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire rendu exécutoire par le juge du tribunal d'instance entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles"
Y a t il vraiment rétablissement personnel ? N'y a t il pas eu contestations de créanciers acceptées ?
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@Gérard: oui il y a vraiment eu "retablissement personnel" et sans aucunes contestations des créanciers
Vous faites ce que vous voulez, dans ce cas il suffit d'indiquer votre position.

Le RAR servirait si vous vouliez aller en justice...et là pourquoi y iriez vous ?

Pour le reste, l'association de consommateurs me semble le conseil le plus judicieux..
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encore un appel ce matin mais cette femme c'est une femme qui prends le relais! meme technique d'intimidation avec huissiers et saisies. parait que le code de la consommation L332 stipule que les dettes locatives ne peuvent pas etre prises en charges dans un retablissement personnel et donc ne peuvent pas etre effacées. D'apres elle , le juge a mal fait son travail puisqu'il aurait du me le signaler...... je reve :)

je n'ai pas cédé aux menaces tout en restant polie ....elle m'a dit " je vous donne l'autorisation de raccrocher " .....
un monde de fous!!
Pour finir, vous avez eu un conseil...vous en faites ce que vous voulez !...
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19 mai 2014

Bonjour je suis dans le même cas que vous aujourd hui ou en êtes vous ,vous on t il laissez tranquille ou pas
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22 mai 2014

Bonjour j'ai moi aussi était dans la même situation , sauf que moi je me suis énervée et j'ai criée plus fort qu'eux . =)

Ma solution = je leur ai dit : ok parfait faites moi venir l'huissier ! je préfère avoir affaire aux huissier plutôt qu'as des mal polie

( surtout qu'avec des huissiers il es beaucoup plus simple de trouver un arrangement )

Au final après avoir était en contact avec l'huissier en lui expliquant notre situation il nous a gentiment accordé un échéancier =)

J'espère que votre situation c'est amélioré et qu'ils vous laisse tranquille