Declaration d hebergement a titre gracieux dans un logement loue

lilith59192 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014 - 13 févr. 2014 à 07:50
bbbc Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014 - 13 févr. 2014 à 10:42
bonjour voila je vous explique ma situation il y a peut de temps ma grand mère et tomber malade elle ne peut plus ce levé seul , ni accomplir ces tache ménagère et ces soin je lui est donc proposer de m installer chez elle pour prendre soin d elle et de sa maison . c est une maison des mines quelle loue mai elle ne paye aucun loyer ma grand mère étant au régime des mines sa maison comporte 2 chambres bien entendu .pour ma par je travaille en interim mai avec de courte durée ou je ne travaille pas je sais qu il faut me déclarer chez elle au plus vite mai comment bien faire ? je ne m y connait pas trop j ai des revenus cella n est pas un souci je subvient a nos besoin cotidient mai la n est pas mon problème ma grand mere est assez agé et je sais qu un jour je devrais m attendre a l inévitable et je ne veut pas du jour au lendemain me retrouver dehors alors que doit je faire , a qui m adressé , quel papier fournir pour bien faire les chose correctement . je vous remercie d avance pour vos raiponces .

4 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
13 févr. 2014 à 09:53
Bonjour,

si je comprends bien, votre question est de savoir comment déclarer le fait que vous êtes logée gratuitement chez votre grand-mère.
Vous devrez au moment de remplir votre déclaration de revenus bien mentionner votre changement d'adresse et noter l'hébergement gratuit.

Après pour le risque d'être mise dehors du jour au lendemain, difficile de vous répondre, le "bail" devant être particulier puisque vous parlez de maison des mines. Voyez si vous trouvez une adresse dans les documents de votre grand-mère pour vous renseigner.

Avez-vous fait les différents changements d'adresse aux différents organismes ?

Cordialement
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Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 936
13 févr. 2014 à 10:07
Bonjour,

Je crois comprendre votre souci qui correspond à cette situation inconfortable dûe à cet hébergement précaire. En effet, votre grand'mère bénéficie à titre gratuit d'un logement de la Mine. C'est un peu identique à un logement de fonction.

Sachez que lorsque votre grand'mère partira, le logement devra être rendu disponble. Vous n'êtes pas attachée à la Mine, donc vous devrez parti également etje ne vois pas comment il en serait autrement. Désolé mais vous êtes un peu comme l'oiseau sur la branche.

Par contre rien ne vous empêche de vous renseigner auprès de l'administration minière et poser le problème.

Cdlt.
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
13 févr. 2014 à 10:16
Bonjour

Le régime des mines est spécifique pour les mises à disposition et le maintien de l'ayant droit, ayant droit qui est la veuve du mineur.

Malheureusement, vous ne pouvez pas le savoir à l'avance, soit vous serez occupant sans droits ni titres et devrez partir au plus vite, soit il vous sera peut-être proposé un bail encore faudra t-il avoir les revenus nécessaires.

Mais vous pouvez toujours poser la question au bailleur.

cdlt
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bbbc Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014
13 févr. 2014 à 10:42
Bonjour,

Mon frère habite une maison des mines, et ce jusquà son décès.
Il a hébergé pendants des années son petit fils et cela n'a posé aucun problème.
Votre grand mère à le droit de vous héberger le temps qu'elle le souhaite.
Cependant le jour où elle fermera les yeux vous serez obligé de quitter la maison.
Vous n'avez aucune obligation de faire de déclaration auprès du bailleur. Le changement d'adresse doit être signaler sur votre déclaration d'impôts sur le revenu.

Bon courage
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