Declaration d hebergement a titre gracieux dans un logement loue
lilith59192
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bbbc Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014 - 13 févr. 2014 à 10:42
bbbc Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014 - 13 févr. 2014 à 10:42
A voir également:
- Declaration d hebergement a titre gracieux dans un logement loue
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doris33
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13 févr. 2014 à 09:53
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Bonjour,
si je comprends bien, votre question est de savoir comment déclarer le fait que vous êtes logée gratuitement chez votre grand-mère.
Vous devrez au moment de remplir votre déclaration de revenus bien mentionner votre changement d'adresse et noter l'hébergement gratuit.
Après pour le risque d'être mise dehors du jour au lendemain, difficile de vous répondre, le "bail" devant être particulier puisque vous parlez de maison des mines. Voyez si vous trouvez une adresse dans les documents de votre grand-mère pour vous renseigner.
Avez-vous fait les différents changements d'adresse aux différents organismes ?
Cordialement
si je comprends bien, votre question est de savoir comment déclarer le fait que vous êtes logée gratuitement chez votre grand-mère.
Vous devrez au moment de remplir votre déclaration de revenus bien mentionner votre changement d'adresse et noter l'hébergement gratuit.
Après pour le risque d'être mise dehors du jour au lendemain, difficile de vous répondre, le "bail" devant être particulier puisque vous parlez de maison des mines. Voyez si vous trouvez une adresse dans les documents de votre grand-mère pour vous renseigner.
Avez-vous fait les différents changements d'adresse aux différents organismes ?
Cordialement
Rochat1
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13 févr. 2014 à 10:07
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Bonjour,
Je crois comprendre votre souci qui correspond à cette situation inconfortable dûe à cet hébergement précaire. En effet, votre grand'mère bénéficie à titre gratuit d'un logement de la Mine. C'est un peu identique à un logement de fonction.
Sachez que lorsque votre grand'mère partira, le logement devra être rendu disponble. Vous n'êtes pas attachée à la Mine, donc vous devrez parti également etje ne vois pas comment il en serait autrement. Désolé mais vous êtes un peu comme l'oiseau sur la branche.
Par contre rien ne vous empêche de vous renseigner auprès de l'administration minière et poser le problème.
Cdlt.
Je crois comprendre votre souci qui correspond à cette situation inconfortable dûe à cet hébergement précaire. En effet, votre grand'mère bénéficie à titre gratuit d'un logement de la Mine. C'est un peu identique à un logement de fonction.
Sachez que lorsque votre grand'mère partira, le logement devra être rendu disponble. Vous n'êtes pas attachée à la Mine, donc vous devrez parti également etje ne vois pas comment il en serait autrement. Désolé mais vous êtes un peu comme l'oiseau sur la branche.
Par contre rien ne vous empêche de vous renseigner auprès de l'administration minière et poser le problème.
Cdlt.
domdo76
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13 févr. 2014 à 10:16
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Bonjour
Le régime des mines est spécifique pour les mises à disposition et le maintien de l'ayant droit, ayant droit qui est la veuve du mineur.
Malheureusement, vous ne pouvez pas le savoir à l'avance, soit vous serez occupant sans droits ni titres et devrez partir au plus vite, soit il vous sera peut-être proposé un bail encore faudra t-il avoir les revenus nécessaires.
Mais vous pouvez toujours poser la question au bailleur.
cdlt
Le régime des mines est spécifique pour les mises à disposition et le maintien de l'ayant droit, ayant droit qui est la veuve du mineur.
Malheureusement, vous ne pouvez pas le savoir à l'avance, soit vous serez occupant sans droits ni titres et devrez partir au plus vite, soit il vous sera peut-être proposé un bail encore faudra t-il avoir les revenus nécessaires.
Mais vous pouvez toujours poser la question au bailleur.
cdlt
bbbc
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13 février 2014
13 févr. 2014 à 10:42
13 févr. 2014 à 10:42
Bonjour,
Mon frère habite une maison des mines, et ce jusquà son décès.
Il a hébergé pendants des années son petit fils et cela n'a posé aucun problème.
Votre grand mère à le droit de vous héberger le temps qu'elle le souhaite.
Cependant le jour où elle fermera les yeux vous serez obligé de quitter la maison.
Vous n'avez aucune obligation de faire de déclaration auprès du bailleur. Le changement d'adresse doit être signaler sur votre déclaration d'impôts sur le revenu.
Bon courage
Mon frère habite une maison des mines, et ce jusquà son décès.
Il a hébergé pendants des années son petit fils et cela n'a posé aucun problème.
Votre grand mère à le droit de vous héberger le temps qu'elle le souhaite.
Cependant le jour où elle fermera les yeux vous serez obligé de quitter la maison.
Vous n'avez aucune obligation de faire de déclaration auprès du bailleur. Le changement d'adresse doit être signaler sur votre déclaration d'impôts sur le revenu.
Bon courage