Création d'un ascenseur : largeur minimum des escaliers

Question

Bonjour,

J'habite une copro d'une dizaine d'habitations et nous souhaitons installer un ascenseur intérieur dans la cage d'escalier. Cependant la largeur de cette cage d'escalier fait qu'un des ascensoristes me propose une cabine de largeur 45cm ce qui est bien peu j'en conviens.

Après prise de renseignement sur les forums, je lis qu'il est en effet nécessaire de laisser un passage suffisant pour des mesures de sécurité. On parle même du fameux principe qu'il faut pouvoir laisser passer un brancard.

En évoquant ce point avec un autre ascensoriste, ce dernier me dit que ceci n'est pas une obligation et qu'il suffit de l'accord de la copro pour avoir une gaine/cabine plus large et un passage d'escalier plus réduit, tout en restant raisonnable. J'imagine 70cm ce qui ferait une cabine de 65cm.

Sauriez-vous svp me pousser les textes (de loi?) qui font référence quant à ce point?

Merci

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Je ne possède pas de texte de loi à vous communiquer mais ce que je peux vous conseiller c'est de vous mettre en relation avec un cabinet de contrôle sécurité tel que SOCOTEC ou VERITAS. Ces ingénieurs connaissent la règlementation sur le bout des doigts. Dans une entreprise comme la vôtre, vous n'avez pas le droit d'improviser. Donc prenez toutes les garanties.

Cdlt.

BenjBol · Answer

En fait je pense avoir depuis trouvé ma réponse mais je n'en suis pas certain.
Il existe une circulaire du 13 décembre 1982 qui spécifie cette fameuse largeur de 0,80m mais qui n'en fait pas une obligation mais seulement une recommandation.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=27364

Voir page 7, "6 Largeur des accès" qui stipule : 
La largeur des accès concerne la sécurité des personnes en permettant leur évacuation rapide en cas de sinistre, mais aussi en maintenant la possibilité d'évacuer un blessé sur brancard. Les dispositions préexistantes du bâtiment ne permettent généralement pas de respecter la règle relative au transport des brancards, applicable aux logements neufs par l'article R. 111-5 du code de la construction et de l'habitation.
Cependant, il est recommandé de respecter les règles suivantes :
* si l'escalier, y compris les parois de la cage, est reconstruit en totalité, ses dimensions devront être au moins égales à celles découlant de l'article R. 111-5 du présent code ;
* si les travaux concernent uniquement la transformation ou la reconstruction des volées de l'escalier, la largeur de ce dernier ne doit pas être inférieure à 0,80 mètre. Toutefois, si l'escalier existant avait moins de 0,80 mètre de largeur, la dimension ancienne doit être au moins maintenue ;
* le palier doit avoir, au moins, une largeur égale à celle de l'escalier. Si le palier existant a une largeur inférieure à 0,80 mètre, cette largeur ne pourra, en aucun cas être réduite.

J'aimerai savoir si qq'un est déjà passé outre cette largeur de 0,8.

Cordialement

Galoutime · Answer

Bonjour,

Je suis confronté au même problème dans ma copropriété où une majorité de votant veut faire installer un ascenseur. Le problème c'est que le diamétre total de la cage d'escalier fait 2.5m, ce qui laisse peut de place à cette installation ou à une cabine plutôt petite. 

1 - Après quelques recherches je ne parviens pas à trouver les normes auxquelles sont soumises les installation d'un nouvel ascenseur. Une nouvelle cabine doit elle impérativement respecter la norme NF EN 81-70 (conformément à l'accessibilité des personnes handicapées ou mobilités réduites) ?

2 - Par ailleurs, cela diminue la taille de l'emmarchement à 80cm ce qui rend impossible certains emménagements, déménagements ou travaux d'éléments encombrants. Cela ne semble pas illégal mais dans ce cas, selon la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59, les travaux n'impliquent ils pas une diminution de la valeur du lot et ne donne t-elle donc pas droit à une indemnisation des lots donnant sur cour ? (tous les lots ne sont pas visés car certains ont des accés par les fenêtres donnant sur la rue).

Si quelqu'un pouvait apporter quelques éléments de réponse, ce serait d'une grande aide.
 
Cordialement

Création d'un ascenseur : largeur minimum des escaliers

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