Amenager 2 studio de 20m2 dans garage
papaille13
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Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 12 févr. 2014 à 14:20
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 12 févr. 2014 à 14:20
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Josh Randall
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12 févr. 2014 à 12:24
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Bonjour,
Je t'invite à voir si les règles du POS/PLU de ta commune autorisent le changement d'affectation dans cette zone vu qu'il s'agit d'une consruction existante. Et également si tu dois justifier d'une place de stationnement pour chaque logement.
Cdt
Je t'invite à voir si les règles du POS/PLU de ta commune autorisent le changement d'affectation dans cette zone vu qu'il s'agit d'une consruction existante. Et également si tu dois justifier d'une place de stationnement pour chaque logement.
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papaille13
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12 févr. 2014 à 12:54
12 févr. 2014 à 12:54
merci pour ta réponse le PLU a changer récemment s'en que l'on soit avertie nous sommes passé de zone NB2a zone NN pourtant une route a 4 voix est prévu a 20m de la maison mais elle n'est pas passé en zone NN j'ai rdv avec le responsable de l'urbanisme bientôt .
cdt
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 12/02/2014 à 14:20
Modifié par Josh Randall le 12/02/2014 à 14:20
le PLU a changer récemment s'en que l'on soit avertie
La mairie ne peut prévenir chaque propriétaire de façon individualisée. Par contre elle l'a forcément fait soit par voie d'affichage soit par les journaux locaux en annonçant la révision du PLU et l'enquête publique.
C'est au moment de la tenue de l'enquête publique que tu aurais pu donner ton avis sur le zonage envisagé.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme