Problème résiliation de bail
abbylove
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Bonsoir,
Nous sommes rentrés au mois de Juillet 2013 dans une maison de type F4. Nous sommes un couple avec un bébé de 3 ans (donc 2 ans et demie à l'entrée dans les lieux). Nous n'avons pas eu le certificat énergétique à l'entrée dans la maison. Cette maison est un véritable "courant d'air" et pour 80 m2, nous avons à partir de l'hiver 2013, eu des notes d'électricité de 135 euros par mois. Les fenetres ne sont pas isolées et de l'air passe au travers et nous avons vraiment FROID. Nous avons décidés de mettre un terme au bail pour entre autres, cette raison. 1 mois à l'avance vu que la maison est remplie de courants d'airs. La propriétaire veut nous imposer 3 mois, ce que nous refusons. En plus nous sommes au RSA SOCLE. Elle nous demande des papiers à plus en finir et nous voudrions savoir si elle est dans la légalité. Et par rapport à la demande de papiers et par rapport au fait qu'elle ne nous a pas fournit de certificat énergétique. Pour finir, elle veut mettre en agence la maison et veut faire passer une agence lundi prochain. Là aussi, nous trouvons bizarre vu que quand nous avons souscrit le bail, c'est ELLE et ELLE SEULE qui nous a loué la maison. Merci de votre réponse, bonne soirée.
Nous sommes rentrés au mois de Juillet 2013 dans une maison de type F4. Nous sommes un couple avec un bébé de 3 ans (donc 2 ans et demie à l'entrée dans les lieux). Nous n'avons pas eu le certificat énergétique à l'entrée dans la maison. Cette maison est un véritable "courant d'air" et pour 80 m2, nous avons à partir de l'hiver 2013, eu des notes d'électricité de 135 euros par mois. Les fenetres ne sont pas isolées et de l'air passe au travers et nous avons vraiment FROID. Nous avons décidés de mettre un terme au bail pour entre autres, cette raison. 1 mois à l'avance vu que la maison est remplie de courants d'airs. La propriétaire veut nous imposer 3 mois, ce que nous refusons. En plus nous sommes au RSA SOCLE. Elle nous demande des papiers à plus en finir et nous voudrions savoir si elle est dans la légalité. Et par rapport à la demande de papiers et par rapport au fait qu'elle ne nous a pas fournit de certificat énergétique. Pour finir, elle veut mettre en agence la maison et veut faire passer une agence lundi prochain. Là aussi, nous trouvons bizarre vu que quand nous avons souscrit le bail, c'est ELLE et ELLE SEULE qui nous a loué la maison. Merci de votre réponse, bonne soirée.
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3 réponses
Vous donnez votre congé avec copie de votre attribution RSA.
Vous lui donnez rendez vous pour l'état des lieux et lui précisez que si elle ne vient pas vous déposerez les clefs a un huissier ou elle pourra les récupérer a ses frais.
Pour l'agence vous devez lui faciliter la relocation donc vous devez accepter.
Que vous demande t'elle comme papiers?
Vous lui donnez rendez vous pour l'état des lieux et lui précisez que si elle ne vient pas vous déposerez les clefs a un huissier ou elle pourra les récupérer a ses frais.
Pour l'agence vous devez lui faciliter la relocation donc vous devez accepter.
Que vous demande t'elle comme papiers?
Bonjour,
Fournissez-lui la preuve que vous êtes au RSA, ça suffit pour justifier le préavis de 1 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
L'absence de diagnostic énergétique "peut" conduire à la nullité du bail ou à la réduction du loyer, mais pour cela il aurait fallu que vous intentiez une action en justice, c'est peut-être un peu tard ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096
Et rien n'empêche votre bailleur de mettre son bien en agence pour la prochaine location : tout le monde a bien le droit de changer d'avis, non ?
Cdlt
Fournissez-lui la preuve que vous êtes au RSA, ça suffit pour justifier le préavis de 1 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
L'absence de diagnostic énergétique "peut" conduire à la nullité du bail ou à la réduction du loyer, mais pour cela il aurait fallu que vous intentiez une action en justice, c'est peut-être un peu tard ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096
Et rien n'empêche votre bailleur de mettre son bien en agence pour la prochaine location : tout le monde a bien le droit de changer d'avis, non ?
Cdlt