Maison en indivision
glacecoco
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Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 13 mars 2014 à 21:42
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Miloulilou
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13 mars 2014 à 21:42
13 mars 2014 à 21:42
Bonjour,
Votre amie souhaite vendre une quote-part indivis ou la partie qu'elle habite ?
Il semble qu'elle souhaite vendre la partie qu'elle habite, pour cela vous devez diviser le terrain et la maison.
Pour la maison :
Il faudra prévoir un état descriptif de division - règlement de copropriété à faire établir par un diagnostiqueur ou géomètre et l'établissement de diagnostics particuliers en cas de mise en copropriété à faire établir par un diagnostiqueur.
Pour le terrain :
Il faudra prévoir un document d'arpentage à faire établir par un géomètre avec de nouvelles délimitations et donc, une nouvelle numérotation au cadastre.
Pour le montant des frais, je ne peux vous renseigner mais pour ce qui est de les payer, il me semble normal que ce soit votre amie qui les assume dans la mesure où c'est elle qui décide de vendre ; d'autant plus, qu'elle peut demander à ce qu'ils soient retenus sur le prix de vente.
Votre amie souhaite vendre une quote-part indivis ou la partie qu'elle habite ?
Il semble qu'elle souhaite vendre la partie qu'elle habite, pour cela vous devez diviser le terrain et la maison.
Pour la maison :
Il faudra prévoir un état descriptif de division - règlement de copropriété à faire établir par un diagnostiqueur ou géomètre et l'établissement de diagnostics particuliers en cas de mise en copropriété à faire établir par un diagnostiqueur.
Pour le terrain :
Il faudra prévoir un document d'arpentage à faire établir par un géomètre avec de nouvelles délimitations et donc, une nouvelle numérotation au cadastre.
Pour le montant des frais, je ne peux vous renseigner mais pour ce qui est de les payer, il me semble normal que ce soit votre amie qui les assume dans la mesure où c'est elle qui décide de vendre ; d'autant plus, qu'elle peut demander à ce qu'ils soient retenus sur le prix de vente.
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