Cumul abri de jardin

brad - 3 avril 2012 à 17:35
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 6 avril 2012 à 22:05
Bonjour,

Je possède un abri de jardin de 4m², présent avant mon entrée dans les lieux.
Je voudrais rajouter un autre abri de 5m², donc hors déclaration préalable d'après loi récente.
Est-ce que l'on peut me reprocher un abus de droit sachant que j'aurais deux abris de jardin d'une surface totale de 9m²?
Je précise que l'ensemble de mon habitation fait moins de 170m²
et que les abris ne sont pas attenant au logement.

Merci de vos réponses.
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3 réponses

jmp59 Messages postés 28813 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 779
3 avril 2012 à 23:56
Bonjour,

En effet, je pense qu'on pourrait te reprocher un abus de droit.

Tu construis maintenant ce 2ème abri sans rien déclarer puisqu'il fait moins de 5 m², et sans tenir compte de celui de 4 m² pré-existant.
Par la suite et avec le même raisonnement tu en construit un 3ème, puis un 4ème, puis ....

Conclusion : la Déclaration préalable me parait s'imposer.
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