Cumul abri de jardin
brad
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morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un abri de jardin de 4m², présent avant mon entrée dans les lieux.
Je voudrais rajouter un autre abri de 5m², donc hors déclaration préalable d'après loi récente.
Est-ce que l'on peut me reprocher un abus de droit sachant que j'aurais deux abris de jardin d'une surface totale de 9m²?
Je précise que l'ensemble de mon habitation fait moins de 170m²
et que les abris ne sont pas attenant au logement.
Merci de vos réponses.
Je possède un abri de jardin de 4m², présent avant mon entrée dans les lieux.
Je voudrais rajouter un autre abri de 5m², donc hors déclaration préalable d'après loi récente.
Est-ce que l'on peut me reprocher un abus de droit sachant que j'aurais deux abris de jardin d'une surface totale de 9m²?
Je précise que l'ensemble de mon habitation fait moins de 170m²
et que les abris ne sont pas attenant au logement.
Merci de vos réponses.
3 réponses
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Bonjour,
En effet, je pense qu'on pourrait te reprocher un abus de droit.
Tu construis maintenant ce 2ème abri sans rien déclarer puisqu'il fait moins de 5 m², et sans tenir compte de celui de 4 m² pré-existant.
Par la suite et avec le même raisonnement tu en construit un 3ème, puis un 4ème, puis ....
Conclusion : la Déclaration préalable me parait s'imposer. -
Bonsoir, Vous devez faire une Demande d'Autorisation de Construire un Abri de jardin auprès de votre mairie, au service de l'urbanisme
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La déclaration préalable est obligatoire si la surface est supérieure à 5m².
En dessous, aucune autorisation d'urba n'est nécessaire.
Cependant, toute construction doit quand même respecter le règlement d'urbanisme en vigueur.
Il faut donc aller en mairie ou à la ddt vérifier que vous pouvez construire plusieurs abris de jardin indépendants. Songez à vérifier le règlement du lotissement et son cahier des charges, le cas échéant.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...