Cumul abri de jardin
brad
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
Je possède un abri de jardin de 4m², présent avant mon entrée dans les lieux.
Je voudrais rajouter un autre abri de 5m², donc hors déclaration préalable d'après loi récente.
Est-ce que l'on peut me reprocher un abus de droit sachant que j'aurais deux abris de jardin d'une surface totale de 9m²?
Je précise que l'ensemble de mon habitation fait moins de 170m²
et que les abris ne sont pas attenant au logement.
Merci de vos réponses.
Je possède un abri de jardin de 4m², présent avant mon entrée dans les lieux.
Je voudrais rajouter un autre abri de 5m², donc hors déclaration préalable d'après loi récente.
Est-ce que l'on peut me reprocher un abus de droit sachant que j'aurais deux abris de jardin d'une surface totale de 9m²?
Je précise que l'ensemble de mon habitation fait moins de 170m²
et que les abris ne sont pas attenant au logement.
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3 réponses
Bonjour,
En effet, je pense qu'on pourrait te reprocher un abus de droit.
Tu construis maintenant ce 2ème abri sans rien déclarer puisqu'il fait moins de 5 m², et sans tenir compte de celui de 4 m² pré-existant.
Par la suite et avec le même raisonnement tu en construit un 3ème, puis un 4ème, puis ....
Conclusion : la Déclaration préalable me parait s'imposer.
En effet, je pense qu'on pourrait te reprocher un abus de droit.
Tu construis maintenant ce 2ème abri sans rien déclarer puisqu'il fait moins de 5 m², et sans tenir compte de celui de 4 m² pré-existant.
Par la suite et avec le même raisonnement tu en construit un 3ème, puis un 4ème, puis ....
Conclusion : la Déclaration préalable me parait s'imposer.
Bonsoir, Vous devez faire une Demande d'Autorisation de Construire un Abri de jardin auprès de votre mairie, au service de l'urbanisme
La déclaration préalable est obligatoire si la surface est supérieure à 5m².
En dessous, aucune autorisation d'urba n'est nécessaire.
Cependant, toute construction doit quand même respecter le règlement d'urbanisme en vigueur.
Il faut donc aller en mairie ou à la ddt vérifier que vous pouvez construire plusieurs abris de jardin indépendants. Songez à vérifier le règlement du lotissement et son cahier des charges, le cas échéant.
Morganna
En dessous, aucune autorisation d'urba n'est nécessaire.
Cependant, toute construction doit quand même respecter le règlement d'urbanisme en vigueur.
Il faut donc aller en mairie ou à la ddt vérifier que vous pouvez construire plusieurs abris de jardin indépendants. Songez à vérifier le règlement du lotissement et son cahier des charges, le cas échéant.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...