Cumul abri de jardin
brad
-
3 avril 2012 à 17:35
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 6 avril 2012 à 22:05
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 6 avril 2012 à 22:05
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jmp59
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3 avril 2012 à 23:56
3 avril 2012 à 23:56
Bonjour,
En effet, je pense qu'on pourrait te reprocher un abus de droit.
Tu construis maintenant ce 2ème abri sans rien déclarer puisqu'il fait moins de 5 m², et sans tenir compte de celui de 4 m² pré-existant.
Par la suite et avec le même raisonnement tu en construit un 3ème, puis un 4ème, puis ....
Conclusion : la Déclaration préalable me parait s'imposer.
En effet, je pense qu'on pourrait te reprocher un abus de droit.
Tu construis maintenant ce 2ème abri sans rien déclarer puisqu'il fait moins de 5 m², et sans tenir compte de celui de 4 m² pré-existant.
Par la suite et avec le même raisonnement tu en construit un 3ème, puis un 4ème, puis ....
Conclusion : la Déclaration préalable me parait s'imposer.