Minimum vieillesse ou ASPA
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missONE
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Bonjour,
Mon père est décédé depuis quatre mois,on ignorait qu'il bénéficiait de l'ASPA, jusqu'à ce qu'on reçoive un courrier sous forme de questionnaire.
Nous laissant une maison qu'il avait acheté à 160 000 francs ,avec ma mère.
Ma question ,est ce qu'on est obligé de payer et de rembourser tout ce dont il a bénéficiait,si on y s'oppose quelles seront les conséquences?Et est ce qu'ils ont le droit de nous saisir la maison?
Mon père est décédé depuis quatre mois,on ignorait qu'il bénéficiait de l'ASPA, jusqu'à ce qu'on reçoive un courrier sous forme de questionnaire.
Nous laissant une maison qu'il avait acheté à 160 000 francs ,avec ma mère.
Ma question ,est ce qu'on est obligé de payer et de rembourser tout ce dont il a bénéficiait,si on y s'oppose quelles seront les conséquences?Et est ce qu'ils ont le droit de nous saisir la maison?
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3 réponses
Bonsoir
est ce qu'on est obligé de payer et de rembourser tout ce dont il a bénéficiait
eh, oui,, il y a reprise sur succession si l'actif net de celle-ci dépasse 39000 euros
si on y s'oppose quelles seront les conséquences?Et est ce qu'ils ont le droit de nous saisir la maison?
normalement une hypothèque a du être prise sur la maison lors de l'acceptation de l'ASPA, en cas de non remboursement la maison sera effectivement saisie et vendue aux enchères.
que voulez-vous savoir de plus ?
cdlt
est ce qu'on est obligé de payer et de rembourser tout ce dont il a bénéficiait
eh, oui,, il y a reprise sur succession si l'actif net de celle-ci dépasse 39000 euros
si on y s'oppose quelles seront les conséquences?Et est ce qu'ils ont le droit de nous saisir la maison?
normalement une hypothèque a du être prise sur la maison lors de l'acceptation de l'ASPA, en cas de non remboursement la maison sera effectivement saisie et vendue aux enchères.
que voulez-vous savoir de plus ?
cdlt
Bonjour,
J'ai trouvé ces liens et j'espère qu'ils pourront vous aider à y voir plus clair :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-fiches-pratiques-de-la,2349/les-prestations,2352/l-allocation-de-solidarite-aux,14834.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre
Bon courage :-)
J'ai trouvé ces liens et j'espère qu'ils pourront vous aider à y voir plus clair :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-fiches-pratiques-de-la,2349/les-prestations,2352/l-allocation-de-solidarite-aux,14834.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre
Bon courage :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pouvez vous m'expliquer un peu plus ce que signifie l'actif net??(Notre père a laissé 4 enfants et notre mère)
Cordialement
Sachant qu'il bénéficiait de l'ASPA depuis 2003,quelle serait la somme qu'on devrait rembourser?
L'actif net successoral correspond à l'évaluation au jour du décès, de l'ensemble des biens appartenant au défunt, après déduction du passif de la succession.
pour le reste voir :
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
http://www.legislation.cnav.fr/doc/pmt/prescrec/aspa/BNL-EX_PMT_PRESCREC_ASPA.htm
pour calculer la somme à recouvrir il faudrait connaître la part d'allocation récupérable de chaque année , je vous laisse chercher sur le net :-)
cdlt