Minimum vieillesse ou ASPA
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missONE
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missONE Messages postés 6 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014 - 12 févr. 2014 à 12:41
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A voir également:
- Minimum vieillesse ou ASPA
- Minimum vieillesse propriétaire son logement - Guide
- Salaire minimum prime d'activité 2024 - - Aides sociales Pratique
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
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- Usufruitier remboursement aspa - Forum Donation-Succession
3 réponses
domdo76
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11 févr. 2014 à 18:56
11 févr. 2014 à 18:56
Bonsoir
est ce qu'on est obligé de payer et de rembourser tout ce dont il a bénéficiait
eh, oui,, il y a reprise sur succession si l'actif net de celle-ci dépasse 39000 euros
si on y s'oppose quelles seront les conséquences?Et est ce qu'ils ont le droit de nous saisir la maison?
normalement une hypothèque a du être prise sur la maison lors de l'acceptation de l'ASPA, en cas de non remboursement la maison sera effectivement saisie et vendue aux enchères.
que voulez-vous savoir de plus ?
cdlt
est ce qu'on est obligé de payer et de rembourser tout ce dont il a bénéficiait
eh, oui,, il y a reprise sur succession si l'actif net de celle-ci dépasse 39000 euros
si on y s'oppose quelles seront les conséquences?Et est ce qu'ils ont le droit de nous saisir la maison?
normalement une hypothèque a du être prise sur la maison lors de l'acceptation de l'ASPA, en cas de non remboursement la maison sera effectivement saisie et vendue aux enchères.
que voulez-vous savoir de plus ?
cdlt
Utilisateur anonyme
11 févr. 2014 à 17:58
11 févr. 2014 à 17:58
Bonjour,
J'ai trouvé ces liens et j'espère qu'ils pourront vous aider à y voir plus clair :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-fiches-pratiques-de-la,2349/les-prestations,2352/l-allocation-de-solidarite-aux,14834.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre
Bon courage :-)
J'ai trouvé ces liens et j'espère qu'ils pourront vous aider à y voir plus clair :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-fiches-pratiques-de-la,2349/les-prestations,2352/l-allocation-de-solidarite-aux,14834.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre
Bon courage :-)
missONE
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12 février 2014
11 févr. 2014 à 18:05
11 févr. 2014 à 18:05
MERCI Flower 77, mais ces liens je les ai déjà consultés.
J'aimerai en savoir plus (car notre maison a une grande valeur sentimentale ,et on aimerait pas la perdre)
J'aimerai en savoir plus (car notre maison a une grande valeur sentimentale ,et on aimerait pas la perdre)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 févr. 2014 à 10:24
Pouvez vous m'expliquer un peu plus ce que signifie l'actif net??(Notre père a laissé 4 enfants et notre mère)
Cordialement
12 févr. 2014 à 10:31
Sachant qu'il bénéficiait de l'ASPA depuis 2003,quelle serait la somme qu'on devrait rembourser?
12 févr. 2014 à 12:22
L'actif net successoral correspond à l'évaluation au jour du décès, de l'ensemble des biens appartenant au défunt, après déduction du passif de la succession.
pour le reste voir :
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
http://www.legislation.cnav.fr/doc/pmt/prescrec/aspa/BNL-EX_PMT_PRESCREC_ASPA.htm
pour calculer la somme à recouvrir il faudrait connaître la part d'allocation récupérable de chaque année , je vous laisse chercher sur le net :-)
cdlt
12 févr. 2014 à 12:25
12 févr. 2014 à 12:29