Problème pour percevoir le minimum contributif

Pouvez-vous définir cet employeur et ce qu'il doit faire exactement ? Sinon, un minimum contributif est soumis à certaines conditions, notamment d'avoir obtenu toutes ses retraites personnelles. Si vous ne les avez pas toutes, peu importe d'ailleurs la raison, alors il n'y a pas de MICO.
Pouvez-vous indiquer :
- date de naissance
- point de départ de la retraite Régime Général
- montant calculé de cette retraite du Régime Général
- trimestres validés au RG
- à quelles autres caisses de base vous avez cotisé, et combien de trimestres vous y avez validé ?

Bonjour,

Les employés de la CARSAT ne confirment l'éligibilité au minimum contributif que par le biais d'une notification vous en confirmant, l'attribution, son montant et la date de mise en paiement.

Vous en êtes juste à l'étape de la supposition.

L'éligibilité au minimum contributif requiers l'attribution préalable de toutes vos retraites.

Auprès de quel régime de retraite n'avez pas liquidé vos droits et à quelle date celui-ci vous a t'il confirmé avoir enregistré votre demande ?

Cordialement.

Pouvez-vous indiquer le montant de votre retraite du Régime Général à l'attribution en 2018, pas le montant actuel ? Je me suis peut-être mal exprimé...
Les 122 trimestres sont-ils tous travaillé ou bien y-a-t-il parmi eux quelques trimestres de maladie et/ou chômage ?
Avez-vous les bulletins de l'employeur "Manufacture de Porcelaine de Sèvres" ? J'imagine que non, et que le salaire correspondant ne figure pas sur votre relevé de carrière, sinon le problème serait déjà résolu depuis longtemps...
Le rappel de votre MICO (Minimum contributif) sera conséquent dû au fait qu'il y a déjà de nombreuses mensualités, mais ne vous attendez pas à une forte augmentation de votre retraite à venir : votre retraite calculée est quelques euros en-dessous du minimum contributif auquel vous pouvez prétendre. J'attends le montant de votre retraite calculée de 2018 pour être plus précis. Si vous avez 3 enfants, ne mettez pas les 10% dans le montant que vous allez m'indiquer.

Walking Fred, bonjour,

Voici les infos supplémentaires pouvant vous aider à mieux cerner la situation :

* Le 13/05/2019, j'ai perçu en une seule fois la somme de 4332,06 € représentant, j'imagine, ce qui m'était dû depuis le 01/07/2018 (je n'ai jamais reçu de courrier explicitant ce calcul). Puis, à partir du mois suivant, un montant mensuel de 433,98 €.

* Sur les 122 trimestres, il n'y a eu aucun arrêt maladie, mais des périodes de chômage.

* Sur les 12 mois travaillés à la Manufacture de Sèvres, j'ai retrouvé 10 feuilles de paye, où sont clairement mentionnés mes salaires brut et net, ainsi qu'une "Attestation d'emploi" signée du directeur de la Manufacture. Cette "attestation d'emploi" et les originaux de ces dix feuilles de paye ont déjà été visées par la CNAV (leur tampon figure au verso).

Il semble me souvenir que la difficulté pour la CNAV de prendre en compte ces douze mois de travail venait du fait que les cotisations patronales et salariales à une caisse de retraite clairement identifiée n'apparaissaient pas.

* Je n'ai pas d'enfants, je n'ai donc rien additionné ni soustrait aux montants indiqués plus haut ; à propos de la future augmentation de ma pension, je ne m'attends pas à ce qu'elle bondisse de façon spectaculaire, mais quelques euros de plus seront évidemment les bienvenus.

Cependant, la personne ayant rédigé le mail que je vous ai copié hier m'avait annoncé dans un message antérieur un "plus" de 200€ mensuels. Et, d'autre part, l'année précédent la liquidation de ma retraite, j'avais reçu un courrier émanant de la CNAV estimant ma future pension mensuelle à une centaine d'euros de plus que ce que j'ai ensuite perçu. Entre quelques euros, une centaine et deux cents, la fourchette semble assez large. Mais de mon côté, je ne me suis livré à aucun calcul permettant d'évaluer ce à quoi je peux prétendre, j'attends donc le vôtre.

Encore merci pour votre aide, et je vous souhaite une excellente journée !

Alexandre

WalkingFred, re-bonjour,

Rectificatif et une précision importante :

* Mille excuses, le nombre de trimestre retenus par la CNAV n'est pas de 122 comme indiqué par erreur hier. J'ai retrouvé un courrier postal à en-tête de la Carsat Nord, et daté du 11 février 2020, qui en valide 151.

* D'autre part, un autre courrier, daté du même jour mais envoyé à part, indique (texte cité mot à mot) :

A ce jour, nous sommes sans réponse malgré plusieurs relances concernant l'organisme "Ministère de la Culture". En conséquence, votre dossier est clôturé. Le montant de votre retraite qui vous a été notifié le 06/05/2019 est inchangé.

Toutefois, à réception des éléments manquants, nous reprendrons l'instruction de votre dossier.

Question à 1 000 euros : cette mention de plusieurs relances sans résultat et de "dossier clôturé" émanant d'un courrier de la Carsat ne permettrait-elle pas de refaire une demande de "minimum contributif" ?

Bonne fin de journée !

Alexandre

Ce "courrier postal" daté du 11/02/2020 a bien un nom ? un titre ? Vous êtes sûr des 151 trimestres ? Parce que le montant de retraite que vous indiquez correspond à un salaire annuel moyen sur 25 ans de seulement 11312 euros par an en moyenne sur les 25 meilleures années. Combien de temps (en années) avez-vous travaillé sur ces 151 trimestres ? ça m'aidera à calculer un minimum contributif plus près du vrai... Avec 151 trimestres, l'histoire des 200 euros tient à peu près debout. Mais je voudrais être sûr des 151 trimestres avant de me lancer dans un calcul. Le salaire annuel moyen que je trouve me paraît faible pour quelqu'un qui aurait travaillé presque 38 ans, donc j'attends quelques confirmations des éléments. 122 ou 151 trimestres... ce n'est pas la même chose. Merci de confirmer la durée travaillée dans votre carrière et le nombre de trimestres, ensuite je ferai le calcul avec des éléments confirmés, vérifiés. En l'état, trop de doutes.
Je pense que les recherches ne sont pas faites au bon endroit, et il est même possible qu'il n'y avait pas lieu de les faire, à mon avis. Avez-vous la possibilité de mettre ici un de vos 10 bulletins de la manufacture en cachant vos données personnelles ?
Votre dossier est en "liquidation provisoire", et il peut le rester indéfiniment si les éléments attendus doivent provenir d'un organisme, parce qu'un organisme est normalement tenu de répondre. Encore faut-il que ce soit le bon qu'on ait contacté, et ça dépend de ce qui lui a été demandé. ça, vos interventions ne le disent pas. On attend une réponse d'un organisme mais je ne sais pas ce qui lui a été demandé.
Vous ne pouvez pas réclamer le minimum contributif" : apparemment, tout a été fait par votre CARSAT, selon le scénario qu'elle a envisagé au vu des documents. Mais est-ce le bon scénario ? Je peux vérifier quelques trucs avec un de vos bulletins si vous le souhaitez (mais je ne saurais pas vous dire comment faire pour mettre ici un bulletin, malheureusement, je sais que c'est faisable et même pas compliqué, mais je ne connais pas le mode d'emploi). Selon ce que j'y verrai, il y aura peut-être la possibilité que vous indiquiez que vous renoncez à cette partie de votre carrière, ce qui passerait votre dossier en "définitif", s'il n'y avait pas lieu de solliciter un ministère qui fait la sourde oreille.
Le nombre de relances ne change pas le statut de votre dossier : l'élément attendu n'est toujours pas là, et votre dossier ne peut donc pas passer en liquidation définitive. Or, une liquidation provisoire exclut la partie "minimum contributif" de votre paiement. La régularisation de votre carrière aurait nécessité d'être faite avant le dernier moment pour éviter cela. Mais la CARSAT de Lille est loin d'être le meilleur élève depuis quelques années !!!

WalkingFred, bonsoir,

Tout d'abord, vous allez trouver plus bas, dans 3 posts séparés, une copie de trois documents répondant à certaines de vos questions.

Le premier, celui évoqué cet après-midi et indiquant que mon dossier a été clôturé :

Le deuxième indiquant l'obtention des 151 trimestres

... et le 3ème qui est l'un des bulletins de salaire de la Manufacture, vous le trouverez qq § plus bas.

Quant à l'explication de la modicité des sommes retenues par la Cnav, elles sont multiples et, hélas, s'additionnent.

L'une des plus difficiles à croire pour un esprit rationnel est la suivante :

Durant une trentaine d'années, j'ai été guide-conférencier spécialisé dans des pays réputés "difficiles" : Yémen, Syrie, Iran, Pakistan... Je n'ai jamais signé un seul CDI de ma vie, et j'étais rémunéré à la journée travaillée, avec un statut de "travailleur intermittent à employeurs multiples" (ce qui malgré les apparences n'a rien à voir avec le statut des intermittents du spectacle). Souvent, par exemple l'été, je partais animer sur place deux groupes de suite en juillet ou en août et travaillais donc 30 ou 31 jours le même mois, avec un salaire horaire correct, souvent basé sur des journées de travail de 10, voir 12 heures, et sans congé hebdomadaire (ce que la convention collective de cette profession un peu à part autorise).

Dans ces cas-là, le nombre d'heures officiellement travaillées en un mois pouvait atteindre les... 300 heures ! Et mon salaire mensuel dépassait donc allégrement un plafond, dit " de la sécurité sociale" au-delà duquel une partie des cotisations pour la retraite n'étaient pas prises en compte.

Ensuite, en octobre et/ou en novembre, je ne travaillais que peu, ou pas du tout. Bref, si mon temps de travail avait été annualisé, le montant retenu pour calculer ma pension aurait été entre 30% et 40% plus élevé. A l'époque, j'habitais Paris, j'ai eu deux rendez-vous avec des cadres de la Cnav qui m'ont confirmé qu'en l'état des règlements en vigueur, ils ne pouvaient rien faire pour moi, et étaient contraints d'obéir aux procédures telles qu'elles leur étaient imposées... même s'ils les jugeaient peu équitables.

Autre chose, j'ai rédigé plusieurs guides de voyage pour une maison d'édition basée à Genève ; le système des droits d'auteur existant en France ne fonctionne pas là-bas. En France, ils sont soumis à des cotisations sociales et je suppose qu'au moment de la retraite, ils permettent d'inscrire quelques trimestres au tableau final. En Suisse, on échange ses droits contre une somme forfaitaire, certes généreuse, mais n'ouvrant ensuite droit à rien. Durant les séjours à l'étranger nécessaires à la préparation de ces guides (ce qui pouvait durer plusieurs mois), j'étais donc considéré sans emploi salarié, mais ne rentrais pas dans les cases pour m'inscrire à Pôle Emploi.

Enfin, et sans citer personne, il faut préciser que certaines agences de voyage, même ayant pignon sur rue, proposaient/imposaient parfois à leurs guides d'être rémunérés en cash de la main à la main ; surtout lors des périodes de vaches maigres quand les clients se faisaient rares, à l'occasion des Guerres du Golfe I et II, du SRAS, du 11 septembre 2001, etc. Refuser était bien sûr possible, mais c'était alors un collègue moins regardant qui partait...

Concernant la seconde partie de votre message, j'espère que les documents joints vont vous permettre de mieux cerner l'itinéraire à suivre pour débloquer la situation.

Merci encore et à demain donc, pour la suite du feuilleton !

Alexandre

Et quel feuilleton... ! Voyez plutôt :

Je vais vous répondre en 2 messages, l’un par rapport au bulletin de salaire que vous avez fourni, l’autre par rapport à quelques remarques. Sinon, ce serait un long message un peu fatigant à lire. Ça ne va pas vous consoler, mais vous avez un dossier très intéressant !  Malheureusement, vous cumulez les problèmes (et ils ne sont pas finis) parce que tout le monde fait un peu n’importe quoi dans votre dossier. Pour une simple année manquante, vous ne devriez pas être pénalisé à ce point. Le problème de départ vient tout simplement de vous. Il y a quelque chose que vous n’avez pas fait il y a 40 ans, et personne ne s’en rend compte... Vous parce que personne ne vous l’a dit à l’époque et que vous ne pouvez pas le deviner, sauf si vous aviez procédé avant votre retraite à une régularisation de votre carrière. Ceux qui gèrent votre dossier, par ignorance et manque d’attention ou de compétences. Depuis le temps que votre dossier est engagé, qu’attendent donc les stagiaires qui s’en occupent pour vous signifier qu’il vous appartient de demander le « rétablissement dans les droits » ???

Vous écriviez un peu plus haut que la caisse qui a reçu les cotisations n’est pas clairement identifiée sur les bulletins de salaire. De qui se moque-t-on ? C’est très clairement un bulletin de fonctionnaire titulaire. Pas un bulletin de salarié. Certes, comme tout bulletin émanant d’un organisme d’Etat, on s’assoit sur les taux de cotisations apparents (et c’est encore le cas à l’heure actuelle !) mais il y a une rubrique très nette où l’on voit que vous cotisez à une « retenue pension civile » (2ème colonne du tableau du milieu) : donc vous êtes fonctionnaire, donc vous cotisez à une caisse de fonction publique pour cette activité, et vos cotisations y sont encore. Si vous n’étiez pas fonctionnaire mais salarié d’un organisme d’Etat, la cotisation retraite de la Sécurité Sociale figurerait en bas, dans la rubrique « vieillesse » du cadre Sécurité Sociale. Et ça, un agent correctement formé ou attentif de la CARSAT de Lille devrait le savoir ou le constater ! Vous ne voyez nulle part vos trimestres fonction publique parce que vous l’avez quittée avant 2009 et que c’est seulement à partir de 2009 que les fonctions publiques ont commencé à alimenter les systèmes d’information (sauf les militaires). Je pense que vous êtes ce qu’on appelle « radié des cadres », et sans doute avant 2011. Dans ces conditions, pour avoir droit à une retraite d’une fonction publique, il fallait y avoir cotisé 15 années. Depuis 2011, il faut y avoir cotisé 2 ans. Que se passe-t-il quand on a n’a pas assez cotisé à une caisse de fonction publique ? Les cotisations n’ouvrant pas droit à cette retraite ne sont pas perdues. Il faut que l’assuré (eh oui, la démarche lui incombe totalement) en demande le « rétablissement », c'est-à-dire que ces cotisations doivent (pas peuvent) être reversées au Régime Général en ce qui concerne la caisse de base, et en parallèle, cela valide également des points à l’IRCANTEC, qui est la caisse complémentaire des agents d’Etat non titulaires de la fonction publique. En n’ayant pas droit à une retraite d’Etat, c’est comme si vous n’aviez jamais été fonctionnaire. Pour cela, il faut que vous contactiez le dernier employeur (courage et chance seront nécessaires) car c’est à lui d’instruire ce dossier de « rétablissement dans les droits ». Peut-être vous l’a-t-il proposé en 1978 ? Peut-être pas ? Mais la démarche doit venir de vous. Et n’importe qui à la CARSAT de Lille devrait être capable de vous l’expliquer après s’en être rendu compte en un coup d’œil sur n’importe lequel de vos 10 bulletins, effectivement inexploitables pour le Régime Général. L’organisme concerné par cette démarche est le dernier employeur public. Et c’est à vous de le faire. Donc demander quelque chose au Ministère de la Culture (quoi exactement ?) n’est pas la démarche : dans cette histoire, il n’y a ni le bon destinataire, ni le bon expéditeur. Puis on attend en vain une réponse inutile qui ne viendra probablement jamais, sans que personne ne se rende compte que ce n’est pas la bonne démarche.
Le résultat attendu de cette démarche aura un impact direct sur le montant exact de votre complément du MICO (je vous le calculerai dans le prochain message, ça vous donnera des billes pour que quelqu’un ait envie de se pencher sérieusement sur votre problème). Considérez que vous revenez à 0 : ce qu’on attend depuis 2018 ne sert à rien du tout. En supposant que votre démarche aboutisse (je vous mets un lien concernant un site où il y a des choses JUSTES, ce qui est assez rare), vous devriez avoir un rappel qui va courir sur + de 5 ans. Or, seuls 5 ans de rappel peuvent être versés. Au-delà, il y a ce qu’on appelle « prescription ». Donc même après, il va encore falloir lutter pour obtenir ce qui datera de + de 5 ans par rapport à la date à laquelle votre MICO pourra enfin être débloqué. MAIS… ce reversement va entraîner la création de points à l’IRCANTEC. Or, pour bénéficier du MICO, il faut avoir obtenu l’ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires auxquelles on peut prétendre. Et vous n’avez pas encore demandé cette retraite de l’IRCANTEC puisque vos points n’y sont pas encore, alors que ça fait 40 ans qu’ils devraient s’y trouver. Pour moi, c’est malheureusement le scénario le moins avantageux qui va s’imposer : votre MICO ne pourra être versé qu’avec un point de départ correspondant au point de départ de la dernière retraite personnelle que vous obtiendrez. Donc pas tout de suite… et donc sans ce rappel, évidemment.
Certes, vous êtes tombé sur des amateurs, mais il y a avant tout la responsabilité conjointe de vous et votre employeur de l’époque. Qui, à la fin, va coûter très cher en termes de ce que vous ne toucherez pas.
Votre dossier est en paiement provisoire. Si VRAIMENT il était passé en paiement définitif, vous auriez déjà votre MICO puisque personne ne s’est rendu compte qu’une retraite IRCANTEC n’a pas été demandé. Au moins, il ne vous est pas demandé de rendre de l’argent indû. Donc personne ne comprend rien à ce qu’il fait ou ne fait pas dans votre dossier à Lille (et on parle de choses pourtant simples car assez courantes même si c’est de moins en moins courant). Y-a-t-il des gens qui supervisent quelques dossiers là-bas ???
Mon conseil : procédez à ce que vous devez faire le plus rapidement possible : demander le reversement (il vous apportera 4 trimestres sur 1978 qui feront forcément augmenter votre retraite car elle va être calculée en 155/164 au lieu de 151/164. En parallèle, adressez une lettre au Président de la Commission de Recours Amiable de votre CARSAT de Lille en expliquant ce que je viens de vous dire, et montrer à quel point vous êtes lésé en partie à cause de l’incompétence du service, qui saute définitivement aux yeux. Dès que vous avez fourni ces bulletins de salaire, quelqu’un de cette CARSAT aurait dû vous dire qu’une procédure de reversement vous incombait, et votre dossier aurait sans doute pris une autre tournure depuis. 40 ans après, l’établissement pour lequel vous avez travaillé n’existe peut-être plus, qui va s’en occuper ? Mystère. Mais ça fait 40 ans que ça devrait être fait, ça c’est certain. Je ne suis pas super optimiste sur la suite. Tentez au moins de récupérer vos 4 trimestres. Ce qui peut aussi se tenter, c’est de signaler que vous renoncez à cette année d’activité. Mais à ce compte-là, ne leur apprenez pas qu’il y a un reversement à attendre de la part de votre dernier employeur public. Ce serait intéressant de savoir exactement ce qui a été demandé au Ministère de la Culture. Une validation de trimestres ? Cela laisserait comprendre à ceux qui « gèrent » votre dossier qu’il y a un reversement à vous signaler de faire (quel gain de temps après 3 ou 4 ans de traitement…). Une recherche de salaire ? Il ne pourrait pas le trouver, techniquement ce que vous avez touché n’est pas un salaire mais un traitement, pas soumis aux mêmes choses qu’un salaire (la preuve est sous les yeux depuis 40 ans également et devrait immédiatement interpeller certains dont c’est censé être le métier).
Désolé pour ces mauvaises nouvelles. Voici un lien utile pour la démarche, en faisant vos recherches vous trouverez peut-être d’autres choses utiles. Au sujet de cette démarche (qui prend 6 mois dans les meilleurs cas…), je ne peux pas vous aider davantage, ce n’est pas vraiment mon rayon.

https://www.sapiendo-retraite.fr/information-retraite/le-retablissement-de-cotisations-d-un-ex-fonctionnaire

WalkingFred, bonjour !

Tout d'abord, comment vous dire ça ? Je suis assez effaré du fossé entre la pertinence de vos questions, la longueur et la précision de vos réponses et les messages des agents de la Carsat-Nord (mais aussi de la Cnav nationale) des mails d'une seule ligne, me demandant "juste" de patienter, comme si mon dossier allait se solutionner tout seul et par miracle. Donc, encore une fois un grand bravo pour vos éclaircissements qui me permettent --- enfin ! --- de comprendre la situation, certes complexe, mais compréhensible... du moins, quand quelqu'un de compétent se donne la peine d'aller au fond des choses et de remonter à la source du "bug".

Donc, si je vous ai bien suivi, il me reste le choix entre deux stratégies radicalement opposées :

Jouer l'obéissance aveugle envers les procédures prévues. Càd : tenter d'obtenir par moi-même la validation des 12 mois travaillés à la Manufacture, la liquidation des quelques points d'Ircantec que cela représente, leur reversement au régime général, demander ensuite un nouveau calcul de ma pension. Elle augmentera certes un peu, mais pas de façon spectaculaire, et je pourrais alors demander à bénéficier du Mico.

Ou l'autre, consistant à seulement contourner le problème et à "renoncer à cette année d'activité". Démarche tentante, mais est-ce que "renoncer à une période d'activité" est une disposition prévues par les textes réglementaires ? Et à laquelle l'administration ne peut rien opposer ? Me suffirait-il d'écrire à la Carsat-Nord un texte du style "Devant l'impossibilité de joindre la Manufacture, malgré vos relances effectuées depuis 4 ans, je renonce définitivement à ce que cette période de travail soit validée dans mon relevé de carrière et, en conséquence, je demande à vos services de me passer en paiement définitif" pour que l'affaire soit réglée ? Et une fois passé en paiement définitif, soit au mieux, je reçois automatiquement le Mico, soit au pire, je le réclame.

Je vous souhaite une excellente après-midi !

Alexandre

Bonjour WalkingFred,

Mille mercis pour votre réponse rapide comme l'éclair ! Voici les réponses à vos questions :

* L'employeur qui n'a jamais donné signe de vie : "La Manufacture de Porcelaine de Sèvres", organisme dépendant du Ministère de la Culture au moment où j'y ai travaillé.

J'ignore ce qu'il aurait dû faire exactement. Probablement remplir un formulaire qui aurait permis d'ajouter quelques euros au montant que je touche actuellement (je n'y ai travaillé qu'une seule année, quand j'étais encore étudiant, et  en tant que gardien de nuit payé au smic).

Mais il y a presque trois ans (le 12 juin 2020), j'ai reçu un mail de la Carsat du Nord qui semblait avoir contourné le problème. En voici la copie intégrale en caractères italiques :

Six mois étant écoulés aujourd’hui depuis l’ouverture de la révision de votre dossier et la relance auprès du ministère de la culture (sans réponse), j’ai pu mettre un terme à la liquidation provisoire de votre retraite et à la mise en paiement du minimum contributif. Vous recevrez prochainement un rappel correspondant à son versement depuis le 01/07/2018 et il sera inclus dans vos prochains virements.

Notre agence comptable doit juste valider le dossier en cours, ce qui peut prendre encore un petit peu de temps.

Or, depuis ce mail, je n'ai jamais reçu ni le rappel, ni le montant modifié. Et bien qu'ayant envoyé ensuite plusieurs mails à l'auteur de ce message, je n'ai jamais reçu de réponse. De guerre lasse, j'ai ensuite envoyé plusieurs messages à la CNAV qui m'a répondu à côté, ou m'a demandé d'être patient. Puis le Covid est survenu et tout s'est encore compliqué.

Mais aujourd'hui, ayant à faire face à d'importantes dépenses de santé, je remets ce dossier sur le haut de la pile.

* Ma date de naissance : 16/09/1952

* Date de départ de ma retraite du Régime Général : 01/07/2018

* Montant de ma retraite du régime général : 466,39 € (montant perçu le 06/04/2023 ; montant de la complémentaire Agirc-Arrco à la même date : 372,62 € ).

* Trimestres validés : il semble me souvenir que c'était 122, mais j'avais attendu d'avoir 66 ans et 8 mois pour demander ma retraite ce qui permettait de considérer que j'atteignais ainsi le taux plein.

* A part le Régime Général, j'ai validé 3 trimestres en tant qu'enseignant vacataire dans un lycée de la région. parisienne, mais ceci a déjà été pris en compte dans mon dossier.

N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'éléments supplémentaires et, encore un grand merci pour votre aide !

Alexandre