Erreur sur la somme
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lemetsain
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11 févr. 2014 à 09:00
lemetsain - 12 févr. 2014 à 11:09
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8 réponses
Rebonjour. Depuis peu (je crois 01/02/2014), le montant du revenu net imposable a changé pour l'ouverture (ou la conservation) d'un PEL. A ce jour, le revenu net imposable maximum pour garder son PEL est de un peu plus de29000 euros. Ce qui veut dire qu'en fin d'année 2013, certains ont dû résilier leur PEL et maintenant peuvent le réouvrir.
J'ai eu cette info par la caisse d'épargne.
J'ai eu cette info par la caisse d'épargne.
"J'ai eu cette info par la caisse d'épargne."...ah, bon !
Moi qui pensait qu' à Mayotte c'était 22.770 € pour la première part..va falloir que je me recycle.
Moi qui pensait qu' à Mayotte c'était 22.770 € pour la première part..va falloir que je me recycle.
Dites-voir lemetsain, il n'y a aucun plafond ni plancher de revenus à respecter pour ouvrir un PEL. Alors qu'est-ce que c'est que vos histoires ?
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angerouge2
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mercredi 19 décembre 2012
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20 mars 2015
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11 févr. 2014 à 15:17
11 févr. 2014 à 15:17
Bonjour,
Je pense qu'il confond entre PEL et LEP ....
Vincent
Je pense qu'il confond entre PEL et LEP ....
Vincent
Lemetsain a raison : depuis la loi de Finances rectificative pour 2013, publiée au JO du 29 décembre 2013, pour ouvrir un LEP la condition de montant d'impôt n'est plus d'actualité, on regarde maintenant le revenu fiscal de référence.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2367
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028447486/2014-01-01/
Ce n'est pas très clair pour la suite : pour pouvoir conserver le LEP faut-il considérer qu'on oublie le montant d'impôt payé ? Il semble que oui puisque personne n'en parle (mais la page de "lesclésdelabanque.com" dit l'inverse?), et d'après ce que m'a dit un conseiller financier.
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WGDL2?OpenDocument
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2367
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028447486/2014-01-01/
Ce n'est pas très clair pour la suite : pour pouvoir conserver le LEP faut-il considérer qu'on oublie le montant d'impôt payé ? Il semble que oui puisque personne n'en parle (mais la page de "lesclésdelabanque.com" dit l'inverse?), et d'après ce que m'a dit un conseiller financier.
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WGDL2?OpenDocument
Bonjour. Exact, j'ai confondu avec le LEP. C'est vrai aussi qu'il y a la condition d'imposition. Cela correspond pour 2 parts à 29300 euros de revenu net imposable. Toutes mes excuses pour mettre trompé entre LEP et PEL. Le revenu imposable a été modifié depuis peu. Et là, je ne me trompe pas.
Merci de votre compréhension.
Merci de votre compréhension.
En effet, j'avais raté cette modification importante. Pour 2 parts, je lis 29361 euros de revenus imposable. Toutefois, il y a une mesure transitoire pour ceux qui ont un déjà un LEP et qui rempliraient les anciennes conditions mais plus les nouvelles. Mea culpa.
La législation juridique et financière évolue en permanence...