Erreur sur la somme

Résolu
lemetsain Messages postés 2 Statut Membre -  
 lemetsain -
Bonjour. depuis peu, le montant maximum d'imposition de 769 euros pour ouvrir un PEL n'est plus d'actualité. Le revenu net imposable est de plus de 29000 euros.
Merci

8 réponses

Germain
 
Koikidi ?
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lemetsain
 
Rebonjour. Depuis peu (je crois 01/02/2014), le montant du revenu net imposable a changé pour l'ouverture (ou la conservation) d'un PEL. A ce jour, le revenu net imposable maximum pour garder son PEL est de un peu plus de29000 euros. Ce qui veut dire qu'en fin d'année 2013, certains ont dû résilier leur PEL et maintenant peuvent le réouvrir.
J'ai eu cette info par la caisse d'épargne.
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Gérard.
 
"J'ai eu cette info par la caisse d'épargne."...ah, bon !

Moi qui pensait qu' à Mayotte c'était 22.770 € pour la première part..va falloir que je me recycle.
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Germain
 
Dites-voir lemetsain, il n'y a aucun plafond ni plancher de revenus à respecter pour ouvrir un PEL. Alors qu'est-ce que c'est que vos histoires ?
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angerouge2 Messages postés 162 Statut Membre 58
 
Bonjour,

Je pense qu'il confond entre PEL et LEP ....

Vincent
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Germain
 
Je pense aussi, mais la condition pour le LEP n'est pas un montant à déclarer mais un montant d'impôts. Il mélange tout lemetsain. Il faudrait peut-être qu'il en voie un ;-D
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Utilisateur anonyme
 
Lemetsain a raison : depuis la loi de Finances rectificative pour 2013, publiée au JO du 29 décembre 2013, pour ouvrir un LEP la condition de montant d'impôt n'est plus d'actualité, on regarde maintenant le revenu fiscal de référence.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2367

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028447486/2014-01-01/

Ce n'est pas très clair pour la suite : pour pouvoir conserver le LEP faut-il considérer qu'on oublie le montant d'impôt payé ? Il semble que oui puisque personne n'en parle (mais la page de "lesclésdelabanque.com" dit l'inverse?), et d'après ce que m'a dit un conseiller financier.

https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WGDL2?OpenDocument
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lemetsain
 
Bonjour. Exact, j'ai confondu avec le LEP. C'est vrai aussi qu'il y a la condition d'imposition. Cela correspond pour 2 parts à 29300 euros de revenu net imposable. Toutes mes excuses pour mettre trompé entre LEP et PEL. Le revenu imposable a été modifié depuis peu. Et là, je ne me trompe pas.
Merci de votre compréhension.
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Germain
 
En effet, j'avais raté cette modification importante. Pour 2 parts, je lis 29361 euros de revenus imposable. Toutefois, il y a une mesure transitoire pour ceux qui ont un déjà un LEP et qui rempliraient les anciennes conditions mais plus les nouvelles. Mea culpa.
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lemetsain
 
Rebonjour. Pour moi sujet clos. Je voulais juste rectifier ce que je venais de lire. Merci a tous pour m'avoir averti de mon erreur. Bonne journée.
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