Chemin privé
marylou13730
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marylou13730 Messages postés 2 Statut Membre -
marylou13730 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Locataire d'un appartement j'emprunte un chemin privé tous les jours 2 à 4 fois par jour ce chemin est en très mauvais état. Je voudrais savoir qui a le devoir d'entretenir ce chemin et on t'il obligation de le faire propre pour éviter des frais de mécanique des véhicules...... Merci infiniment de bien vouloir répondre.
Locataire d'un appartement j'emprunte un chemin privé tous les jours 2 à 4 fois par jour ce chemin est en très mauvais état. Je voudrais savoir qui a le devoir d'entretenir ce chemin et on t'il obligation de le faire propre pour éviter des frais de mécanique des véhicules...... Merci infiniment de bien vouloir répondre.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci je n'ai qu'une seule possibilité c'est de passer par ce chemin il n'y a pas d'autre chemin