Comment expulser un ancien locataire qui paie pas pendant 1 ans

sana9800 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2015 - 7 févr. 2014 à 21:35
lionelagir Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2014 - 10 févr. 2014 à 12:51
j'ai un gros problème, j'ai acheter un appartement occupe, pour info je connais cette personne alors j'avais trouver un arrangement avant mon achat. Puis lors de mon achat, retournement de situation il m'a menacer on me demandant de lui verser 10000euros et de lui faire un bail à 400E j'ai bien sur refuser son offre. j'ai engager une procedure d'expulsion car il m'a demander d'accepter son offre sinon il reste dans mon appartement sans payer. Alors j'ai continuer pour ma procédure il ne m'a pas payer pendant 1 ans et de plus lors du jugement en refere , ma demande à été rejette car sur mon contrat de vente j'ai acheter occuper et connaisé cette personne car c'est un lien parente. je veux juste récupere mon bien en le virant rapidement comment faire?

2 réponses

...^^Marie^^.....
8 févr. 2014 à 09:26
Bonjour.
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lionelagir Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2014
10 févr. 2014 à 12:51
L''expulsion d'un locataire qui ne paie pas son loyer est encadrée par les articles L412-1 à L412-6 du code de procédure civile.

Il n'existe malheureusement pas d'autres solutions légales.

Si vous pensez avoir épuisé toutes les voies de recours, il reste une méthode douce qui avait été expérimenté par un propriétaire sur la Côte d'Azur.

Je ne sais pas si cela peut fonctionner dans votre cas mais en tout cas, cette personne a obtenu des résultats intéressants.

Cette approche est présentée sur ce site: http://immobiliezvous.fr/expulser-un-locataire.html

J'espère que cela vous aide.
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