Demande au sujet du compteur temps

allantlse Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014 - 7 févr. 2014 à 11:16
 Utilisateur anonyme - 12 févr. 2014 à 16:23
Bonjour,
auxiliaire de vie à domicile à temps plein (151,67h) par mois.
jusqu'au mois de décembre les heures supplémentaires étaient payées, depuis janvier elles sont en compteur
temps.
Comment faire pour récupérer ces heures, sachant que nous sommes 4 personnes sur ce poste à temps plein.
cela risque d'être un cercle fermé et avoir un compteur temps positif en permanence.

1 réponse

Utilisateur anonyme
12 févr. 2014 à 16:23
Bonjour,

Il y a déjà eu un cas sur ce forum :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4466268-heures-supplementaires-et-modulation

article l. 3171-4 du code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006902808/2008-05-01/

Avez-vous une preuve du nombre d'heures supplémentaires effectuées ? Sur bulletins de salaires par exemple ou autre ?

Bon courage.
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