Sujet Précédent Sujet Suivant

Loie sur l'obligation de délivrer un devis

yves1909 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014 - 6 févr. 2014 à 22:20
dany311 Messages postés 20523 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 - 7 févr. 2014 à 01:15
Bonjour

Je recherche le numéro de loie et le code dans lequel elle est inscrite sur l'obligation des dentistes de délivrer un devis avant tous travaux de prothèses dentaire.
Ainsi que le montant exacte, je crois bien que c'est 80e au dessus duquel le devis est obligatoire.

Merci de votre aide
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
6 févr. 2014 à 22:32
Bonjour,

j'ai troué le lien ci-dessous en espérant avancer votre problèmatique :

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700826.html

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20523 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 6 196
7 févr. 2014 à 01:15
bonjour

tout est indiqué
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31144

cdlt
0

Discussions similaires

Exemple de devis et Contrat pour le nettoyage d' immeules
oeildaigle -
orelien1981 -

1 réponse
simulateur du montant a payer pour ascendant en maison de retrai
paquerette -
doris33 -

1 réponse
Comment faire un devis de fin de chantier
cerono -
annydrouet -

6 réponses
obligation alimentaire pour un Ehpad très couteux
StPhil -
C.Izer -

3 réponses
devis sous réserve çà engage à quoi?
papyja -
jak67 -

1 réponse