Versement des IJSS reclassement suite à aptitude avec réserve
Ronize
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Ronize Messages postés 4 Statut Membre -
Ronize Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour à toutes et à tous,
Ma question porte sur la complexité du droit du travail et du droit de la ss.
J'ai été, par le médecin du travail, jugé apte à mon poste de travail avec réserves 3 en tout dans le cadre d'une reprise à mi-temps thérapeutique.
Mon employeur dans le mois suivant le dernier avis n'a adapté mon poste de travail en totalité.
Suite à l'intervention de Monsieur l'Inspecteur du travail, mon employeur a reçu l'ordre soit d'adapter mon poste de travail en totalité soit de me licencier.
Après plus d'un mois puisque rien n'a été fait, mon employeur à du me reverser l'intégralité de mes salaires.
Pour autant, à la lecture de mes fiches de paie mon employeur me reverse bien mes salaire, mais ne me déclare pas en arrêt de travail à mi-temps thérapeutique alors que je lui ai fourni mes arrêts de travail.
Il ne perçois pas non plus les IJSS par subrogation de la cpam.
Concernant ma fiche de paie, doit il mentionner mon arrêt de travail ?
Dois je pouvoir obtenir mes attestations de salaire, afin de bénéficier de mon droit au IJSS, je rappel que le fait pour l'employeur de devoir reverser la totalité du salaire au salaire, s'applique au titre d'une sanction afin de contraindre l'employeur à exécution des recommandations. (NDLR inspection du travail), et que je suis normalement en arrêt maladie à mi-temps.
Dans l'attente de vos remarques et réponses
Ma question porte sur la complexité du droit du travail et du droit de la ss.
J'ai été, par le médecin du travail, jugé apte à mon poste de travail avec réserves 3 en tout dans le cadre d'une reprise à mi-temps thérapeutique.
Mon employeur dans le mois suivant le dernier avis n'a adapté mon poste de travail en totalité.
Suite à l'intervention de Monsieur l'Inspecteur du travail, mon employeur a reçu l'ordre soit d'adapter mon poste de travail en totalité soit de me licencier.
Après plus d'un mois puisque rien n'a été fait, mon employeur à du me reverser l'intégralité de mes salaires.
Pour autant, à la lecture de mes fiches de paie mon employeur me reverse bien mes salaire, mais ne me déclare pas en arrêt de travail à mi-temps thérapeutique alors que je lui ai fourni mes arrêts de travail.
Il ne perçois pas non plus les IJSS par subrogation de la cpam.
Concernant ma fiche de paie, doit il mentionner mon arrêt de travail ?
Dois je pouvoir obtenir mes attestations de salaire, afin de bénéficier de mon droit au IJSS, je rappel que le fait pour l'employeur de devoir reverser la totalité du salaire au salaire, s'applique au titre d'une sanction afin de contraindre l'employeur à exécution des recommandations. (NDLR inspection du travail), et que je suis normalement en arrêt maladie à mi-temps.
Dans l'attente de vos remarques et réponses
A voir également:
- Versement des IJSS reclassement suite à aptitude avec réserve
- Versement caf - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Réception travaux avec réserves paiement - Guide
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes