Taux d'incapacite permanente
gespiret
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en maladie professionnelle depuis le 10/01/2012 j'ai été opere le 18/04/2013
intervention : tenodese du biceps , reparation du sous scapulaire , acromioplastie , co planning acromio claviculaire . la cpam m'a consolide au 01/02/2014 je suis maintenant declare inate au poste que j'occupais (macon) par le medecin du travail. la cpam vient de m'envoyer ma notication d'incapacite permanente fixee a 5%. sachant que je vais etre licencie je m'etonne du taux de 5% puisqu'il y a séquelles et que la cpam ne m'a pas convoque pour une expertise medicale depuis le 13 decembre 2013 jour de decision de ma consolidation au01/02/2014.Voila si vous pouviez me dire si ce taux est normal ou pas je vous remercie d'avance .
intervention : tenodese du biceps , reparation du sous scapulaire , acromioplastie , co planning acromio claviculaire . la cpam m'a consolide au 01/02/2014 je suis maintenant declare inate au poste que j'occupais (macon) par le medecin du travail. la cpam vient de m'envoyer ma notication d'incapacite permanente fixee a 5%. sachant que je vais etre licencie je m'etonne du taux de 5% puisqu'il y a séquelles et que la cpam ne m'a pas convoque pour une expertise medicale depuis le 13 decembre 2013 jour de decision de ma consolidation au01/02/2014.Voila si vous pouviez me dire si ce taux est normal ou pas je vous remercie d'avance .
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2 réponses
Bonjour,
Tu peux contester dans les deux mois suivant la notification.
Un peu de lecture et tu sauras tout:
http://www.sante-et-travail.fr/comment-contester-le-taux-d-incapacite_fr_art_648_34398.html
Au niveau des taux, voici des exemples :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1697-incapacit-permanente-indemnit-en-capital-montant/
Car en dessous de 10%, tu n' a droit qu' à une somme en capital et non à une rente....1923,44 euros pour 5% et c' est tout.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Tu peux contester dans les deux mois suivant la notification.
Un peu de lecture et tu sauras tout:
http://www.sante-et-travail.fr/comment-contester-le-taux-d-incapacite_fr_art_648_34398.html
Au niveau des taux, voici des exemples :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1697-incapacit-permanente-indemnit-en-capital-montant/
Car en dessous de 10%, tu n' a droit qu' à une somme en capital et non à une rente....1923,44 euros pour 5% et c' est tout.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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