Taux d'incapacite permanente
gespiret
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gespiret Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2014 - 8 févr. 2014 à 16:17
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 8/02/2014 à 16:12
Modifié par Enka1 le 8/02/2014 à 16:12
Bonjour,
Tu peux contester dans les deux mois suivant la notification.
Un peu de lecture et tu sauras tout:
http://www.sante-et-travail.fr/comment-contester-le-taux-d-incapacite_fr_art_648_34398.html
Au niveau des taux, voici des exemples :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1697-incapacit-permanente-indemnit-en-capital-montant/
Car en dessous de 10%, tu n' a droit qu' à une somme en capital et non à une rente....1923,44 euros pour 5% et c' est tout.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Tu peux contester dans les deux mois suivant la notification.
Un peu de lecture et tu sauras tout:
http://www.sante-et-travail.fr/comment-contester-le-taux-d-incapacite_fr_art_648_34398.html
Au niveau des taux, voici des exemples :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1697-incapacit-permanente-indemnit-en-capital-montant/
Car en dessous de 10%, tu n' a droit qu' à une somme en capital et non à une rente....1923,44 euros pour 5% et c' est tout.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...