responsables de nos eaux de gouttières ?

Question

Bonjour, 
En 2008, nous avons acheté une maison dont la façade sud donne sur un terrain agricole. Finalement ce terrain a reçu un certificat d'urbanisme permettant sa division en 3 parcelles constructibles (ce qui nous enchante pas car notre achat était motivé par la vue dégagée).
1. Notre construction date de 1964 et à cette époque l'évacuation des eaux de nos gouttières ont été enterrées et aujourd'hui s'évacuent dans le champs (bien visible en temps de pluie).
2. Notre piscine enterrée, dont la date de construction n'a pas pu être définie se vidange aussi dans ce champs.
Nous avons plusieurs versions:
-la servitude est trentenaire et donc nous n'avons qu'à la faire acter
-Nous sommes responsables de nos eaux de gouttières et donc faire les travaux nécessaires (en sachant que nous sommes en hauteur et que le terrain de devant en pente, je ne vois pas comment modifier les gouttières, et qui règlera la facture?)
Merci pour vos réponses.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Notre piscine enterrée, dont la date de construction n'a pas pu être définie se vidange aussi dans ce champs. 

-la servitude est trentenaire et donc nous n'avons qu'à la faire acter 

Si j'ai bien compris, vous vous débarrassez de vos eaux pluviales et usées (piscine) sur la propriété de votre voisin, et ça ne vous gêne pas ? 

Vous évoquez une servitude trentenaire, et quoi encore ? Vous polluez, ça vous pouvez le comprendre ? Donc vous serez amené très rapidement à effectuer des travaux pour mise aux normes.

 et qui règlera la facture?) 

MAIS VOUS bien sûr, QUI D'AUTRE ? 

Cdlt.

ulyssesourd · Answer

Bonjour,

Je suis surpris que depuis 2008 vous n'avez pas fait de travaux de remise aux normes ? Et le champ d'à coté vous le polluez et nous on mange les céreales ...
Mais dites donc ! Il vous imcombe donc de faire des travaux et vous sortirez l'argent de VOTRE poche !!
Un conseil : depechez vous car si le lotisseur ou le maire s'apercoit, cela va vous faire baba...
Cordialement

GIGI2006 · Answer

Vous êtes pas cool dans vos réponses (car nous aussi nous sommes surpris de cette mise en oeuvre) :
Tout d'abord, ce n'est pas moi qui ai fait les travaux à l'époque.
Nous avons une fosse sceptique donc il nous apparaissait logique qu'en cas de vidange de la piscine, l'eau parte dans la fosse. Et deuxièmement, en quoi l'eau pluviale pollue la pâture?
Et pourquoi depuis 2008, je n'ai pas fait les travaux pour la piscine, et bien tout simplement que mon terrain est plus haut d'environ 1 ml,  nous n'avons pas accès au terrain en contre bas et que la piscine n'est jamais vidée c'est juste le trop plein en cas de fortes pluies (comme le champs est inondé c'est impossible à voir). Donc au lieu de vos leçons de moral, j'aurai préféré plus des réponses ayant un caractère juridique afin de solutionner mon problème.
Et pour finir, l'ensemble des terrains avant les constructions appartenaient au même agriculteur. Alors, j'aimerai des réponses intelligentes comme par exemple qui est responsable la mairie qui a accepté le PC, le notaire qui n'a pas cherché à savoir si l'assainissement,...était correct.
Quand je parle de "-la servitude est trentenaire et donc nous n'avons qu'à la faire acter " je parle évidemment de l'eau de pluie.
De plus, par correction j'ai parlé de ce problème au géomètre qui fait le bornage. Tout le monde n'est pas malhonnête ni pollueur VOLONTAIRE.

Rochat1 · Answer

Tout d'abord Bonjour,

Vous aussi faites la morale à nous autres mais  n'utilisez pas les mots magiques tels que bonjour et merci ! 

 Alors, j'aimerai des réponses intelligentes 

Tout d'abord je ne vous autorise pas à nous traiter ainsi car en le faisant vous ne brillez pas par votre distinction. Si vous n'aimez pas entendre ce que nous avons à vous dire, vous pouvez allez voir ailleurs  car je vous précise que nous ne sommes pas allés vous chercher, c'est bien vous qui êtes venu pleurnicher sur ce site non ?V

Vous voulez des lois. En voici une mais ce sera la dernière qui vous sera transmise, tout au moins en ce qui me concerne;

Méditer sur cette loi : Art 681 du CC. 

Je ne vous salue pas.

bern29 · Answer

Bonjour,

Bon inutile de s'énerver .....

Pour répondre à GIGI, concernant les eaux de pluies on ne peut la rejeter chez ses voisins. La servitude éventuelle (par prescription) ne peut s'appliquer que pour les égouts de toit (les canalisations) et seulement celle ci . Autrement dit la gouttière qui doit permettre d'acheminer l'eau sur votre terrain.(mais pas sur celui du voisin)

GIGI2006 · Answer

Bonjour et Merci Bern 29,
Finalement je ne vais répondre qu'à vous car au moins vous avez su me répondre  clairement sur la servitude trentenaire, sans pour autant me culpabiliser sur un mode constructif qui n'est pas de mon fait. 
Cordialement

Responsables de nos eaux de gouttières ?

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