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Déclaration des vices cachés

celfle Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014 - 6 févr. 2014 à 03:42
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 7 févr. 2014 à 12:57
j'ai vendu en février 2012 une maison de ville (construction 1975). Sur ma déclaration du vendeur j'ai indiqué qu'il y avait déjà eu infiltrations d'eau au sous-sol et j'ai aussi déclaré qu'il y avait présence de fissures, moisissure ... et 2 ans plus tard, la nouvelle propriétaire veut intenter des poursuites contre moi parce qu'elle a eu une infiltration d'eau en janvier 2013 et une autre en janvier 2014 prétextant que le drain français est bouché. A votre connaissance, y a t'il vraiment matière à poursuite de sa part? Merci de prendre un peu de temps pour me répondre

3 réponses

Réponse 1 / 3
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 362
6 févr. 2014 à 08:22
Bonjour
Il ne peux pas s'agir de vices cachés puisque vous dites en avoir informé l'acheteur par écrit.
J'espère que vous pouvez le justifier
L'acheteur était donc parfaitement au courant au moment de la signature.
Aucune démarche de sa part ne devrait aboutir
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celfle
6 févr. 2014 à 13:23
je sais que dans la normale des choses, elle n'a pas de recours pour les infiltrations et ou les fissures mais ce qu'elle cherche à faire est de me faire payer les coûts pour la réparation du drain français (vu qu'un drain français bouché est aussi un vice caché) ... ce fameux drain qui a occasionné les infiltrations et tout le reste. ... Qu'en pensez-vous ?? Merci encore
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Réponse 2 / 3
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 362
Modifié par ASILLY le 6/02/2014 à 21:01
Attention car une participation de votre part équivaudrait a une reconnaissance de responsabilité
A éviter absolument des lors que les problèmes étaient connus de l'acheteur
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Réponse 3 / 3
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 349
7 févr. 2014 à 12:57
bonjour
De donnez pas suite aux demandes de l'acheteur ,laissez là aller devant le tribunal si elle veut il ne s'agit que d'une pression pour vous faire participer aux frais et de ce fait vous faire reconnaitre une part de responsabilité .
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