Vente d'un bien immobilier dans le cadre d'une succession

marti5194 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 9 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2015 - 9 févr. 2014 à 18:55
 Mr Green - 15 févr. 2014 à 13:53
Bonjour. Mes parents, mariés sous le régime de la communauté de biens, avaient acheté une petite maison, en deux parties 1961 et 1963. Mon père est décédé en 1986 et ma mère est décédée en 2006 sachant qu'elle n'habitait plus la maison depuis l'année 2000, ne pouvant plus y vivre seule.Je représente la succession, et enfin, avec l'accord de tous les héritiers nous venons de signer un compromis de vente, seul bien immobilier de la succession. Le notaire me prévient que nous devrons régler une plus value (c'est la première fois qu'il m'en parle). Je ne comprends pas bien la raison, et si tel était le cas, dans le cadre de la succession, existe-t-il des conditions particulières pour obtenir une exonération ? Je vous remercie des renseignements que vous voudrez bien m'apporter sur ce sujet, éventuellement me diriger vers des articles de loi. Bien entendu, si besoin, je peux fournir d'autres renseignements. Merci par avance et bien sincèrement.
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6 réponses

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
10 févr. 2014 à 10:06
bonjour
Cette maison est pour les héritiers une résidence secondaire soumise ,en cas de vente, à l'impôt sur les plus value.
Vous allez payer cet impôt car la valeur de cette maison déclarée lors de la succession est inférieure au prix de vente que vous allez percevoir .
En cas de succession il faut ,si l'on veut vendre un bien immobilier ,déclarer le bien au prix du marché afin de ne pas payer cet impôt qui est supérieur aux droits de succession généralement .
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