A voir également:
- RSI Vieileese 2007
- Rsi auto entrepreneur - Forum charges sociales
- Combien de temps le rsi peut revenir en arrière - Forum charges sociales
- Piscine construite avant 2007 - Forum contrôles fiscaux
- Prescription recouvrement RSI - Forum charges sociales
- Déclarer piscine construite en 2003 - Forum acheter une maison
1 réponse
Bonsoir,
Les cotisations sont prescrites au bout de 3 ans, sauf si il y a eu envoie d'une mise en demeure qui garantie la dette et allonge la prescription (de quelques années mais je ne pourrai malheureusement vous donner le chiffre exacte).
Si vous n'avez jamais reçu de mise en demeure et/ou si le RSI n'est pas en mesure de vous prouver qu'ils vous l'on envoyée ces cotisations sont en effet prescrites.
Toutefois sachez que toute cotisation prescrite et non payée n'est pas prise en compte pour le calcul de la retraite.
Bonne soirée!
Les cotisations sont prescrites au bout de 3 ans, sauf si il y a eu envoie d'une mise en demeure qui garantie la dette et allonge la prescription (de quelques années mais je ne pourrai malheureusement vous donner le chiffre exacte).
Si vous n'avez jamais reçu de mise en demeure et/ou si le RSI n'est pas en mesure de vous prouver qu'ils vous l'on envoyée ces cotisations sont en effet prescrites.
Toutefois sachez que toute cotisation prescrite et non payée n'est pas prise en compte pour le calcul de la retraite.
Bonne soirée!
La législation juridique et financière évolue en permanence...