Chemin communal
sylvcar
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BmV Messages postés 43536 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je viens d'acheter une maison et pour y arriver je suis obliger de perndre le chemin communal qui traverse un corp de ferme mais l'agriculteur ne nettoie jamais mais le problème il n'est pas en bonne état avec des énormes trous .Quelle sont nos droit en tant que citoyen?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...