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Chemin communal

sylvcar Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 98634 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je viens d'acheter une maison et pour y arriver je suis obliger de perndre le chemin communal qui traverse un corp de ferme mais l'agriculteur ne nettoie jamais mais le problème il n'est pas en bonne état avec des énormes trous .Quelle sont nos droit en tant que citoyen?

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BmV Messages postés 98634 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 268
  

https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/

 

 

                
                

    
        

    
            
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