Rescision pour lésion ?
Fozinho
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous achetons 36 000e un garage dans une copro que l'on va transformer en appartement afin de le revendre environ 100 000e. Nous allons donc faire tous les travaux nécessaires y compris vialibilisation car actuellement pas d'EDF, pas l'eau et pas raccorde au tout a l égout .
Ma question est la suivante: l'ancien propriétaire peut il lors de notre revente a 100 000e nous faire une action en rescision par lésion?
Merci d'avance
Nous achetons 36 000e un garage dans une copro que l'on va transformer en appartement afin de le revendre environ 100 000e. Nous allons donc faire tous les travaux nécessaires y compris vialibilisation car actuellement pas d'EDF, pas l'eau et pas raccorde au tout a l égout .
Ma question est la suivante: l'ancien propriétaire peut il lors de notre revente a 100 000e nous faire une action en rescision par lésion?
Merci d'avance
A voir également:
- Rescision pour lésion ?
- Lésion consécutive aux séquelles d'1 AT non reconnue par la CPAM - Forum Accident du travail
2 réponses
Bonsoir
j'ai un Enooorme doute sur la légalité de cette transformation : vous avez l'autorisation de la copropriété ??
j'ai un Enooorme doute sur la légalité de cette transformation : vous avez l'autorisation de la copropriété ??
Bonsoir,
J'y connais rien mais, la réponse est tellement évidente que je mets cela sur le compte du stress de l'acheteur.
En effet, il n'y a pas d'équivalence entre le bien que vous achetez et celui que vous vendez. Vous générez une plus-value par une opération immobilière dont le fruit sont vos transformations.
Pour moi, vous n'êtes absolument pas dans un cadre juridique de "RESCISION POUR LÉSION".
Cordialement,
PS : Les juristes immobilier doivent être couché !
J'y connais rien mais, la réponse est tellement évidente que je mets cela sur le compte du stress de l'acheteur.
En effet, il n'y a pas d'équivalence entre le bien que vous achetez et celui que vous vendez. Vous générez une plus-value par une opération immobilière dont le fruit sont vos transformations.
Pour moi, vous n'êtes absolument pas dans un cadre juridique de "RESCISION POUR LÉSION".
Cordialement,
PS : Les juristes immobilier doivent être couché !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est évident que je ne me lance pas dans un tel projet sans les accords de la commune et de la copropriété!!!!!
On voit tellement de projets fous sur ce forum ...
Sinon, pas de rescision pour lésion dans votre cas, car transformations et travaux, changement de destination ..