Mur du garage du voisin sur ma parcelle

scorpio8 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2014 - 2 févr. 2014 à 18:24
scorpio8 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2014 - 4 févr. 2014 à 18:51
Bonjour.
Un vendeur avait une maison, parcelle 114, et un garage, parcelle 113, qu'il a construit aprés et qu'il ne voulait pas vendre.
J'ai acheté la maison, parcelle 114.
Le garage a une dalle en béton comme toiture.
Cette dalle est prise sur mon pignon et sur un mur sur mon terrain.
Le garage étant fissuré de partout et craignant pour mon pignon, jai demandé une consolidation du garage. aucune réponse....
Maintenant, le garage est à vendre !
Peut on vendre un bien avec des murs qui sont chez le voisin ?
Quels sont mes reccours ?
Que dois je faire au plus vite avant la vente, pour ne pas ennuyer le futur propriétaire ?

Merci d'avance.
Cordialement

6 réponses

visiteur123 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2014
2 févr. 2014 à 20:39
bonsoir,
Tout d'abord, rendez vous à l'urbanisme de votre lieu d'habitation pour voir si la construction est référencée sur le cadastre. Après à voir selon, en 1er constat par l'expert de votre assurance si dégradations probante,(votre assurance pourra dans certain cas aller plus loin, défense recoure ), en 2ème huissier pour constat, en 3ème géomètre expert et en dernier expert judiciaire mais ce n'est pas à vous de le sollicité.
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scorpio8 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2014
3 févr. 2014 à 12:38
Bonjour & merci de votre réponse rapide.
Je vais suivre vos conseils.
Et...
Une agence immobiliére n'est pas responsable de ce qu'elle propose a la vente ?

Cordialement
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visiteur123 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2014
3 févr. 2014 à 15:27
Bonjour, cela dépend plutôt du propriétaire, l'agence n'est qu'un intermédiaire qui va se mettre en règle par rapport à d'autre critères, acte de pleine propriété du ou des vendeurs, assainissement, diagnostiques divers, carrez etc...

si le bien en vente n'est pas conforme à la présentation c'est l'acheteur qui doit ce méfier.

réfléchissez peut être à acheter vous même ce garage à un prix léger avec le proprio en direct si cela peut donner une plus values à la maison ou au terrain.
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scorpio8 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2014
3 févr. 2014 à 19:26
Ok.
Il y a un texte de loi qui interdirait la vente de ce garage ?

Merci d'avance
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visiteur123 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2014
4 févr. 2014 à 11:50
non aucun, la parcelle est cadastrée.
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scorpio8 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2014
4 févr. 2014 à 18:51
Merci encore
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