Quels éléments pour le retour d'un terrain en zone constructible
abc08
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 3 févr. 2014 à 12:03
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 3 févr. 2014 à 12:03
A voir également:
- Quels éléments pour le retour d'un terrain en zone constructible
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Airbnb sur terrain non constructible - Forum Immobilier
2 réponses
Rochat1
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Bonsoir,
A ma connaissance vous serez obligé de subir cette décision et attendre ue éventuelle modification du PLU. Mais cela peut attendre une dizaine d'années.
Cdlt.
A ma connaissance vous serez obligé de subir cette décision et attendre ue éventuelle modification du PLU. Mais cela peut attendre une dizaine d'années.
Cdlt.
abc08
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2 février 2014
2 févr. 2014 à 20:41
2 févr. 2014 à 20:41
merci pour votre réponse. Pensez-vous qu'une procédure peut être engagée pour obtenir l'annulation du PLU ?
Rochat1
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3 févr. 2014 à 12:03
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Bonjour,
Vous n'avez aucune chance !!!!
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