Propriétaire qui change d'avis et qui est malhonnete
eloodye
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Bonjour,
je vous explique mon soucis car je commence à ne plus trop savoir quoi dire à mon propriétaire.
Je loue un appartement depuis le 2 novembre 2013. J'ai bien prévenu lors de la signature que je ne pourrai payer mon loyer que entre le 11 et le 20 de chaques mois étant en intérim et ne recevant pas mon salaire avant cette date la. Du coup AUCUNE DATE n a été mise sur le bail. Le propriétaire vient de m'envoyer un deuxième recommandé en me disant qu'il refusait que le loyer soit payer à cette date la et quil m'imposait le 5 de chaques mois.
En a t'il le droit vu que sur le bail aucune date ne figure ?
Ensuite, nous avons avec l' appartement une allée de garage ou il m'a dit que nous pouvions mettre mon compagnon et moi nos véhicules pour ne pas encombrer la rue. Aujourd'hui il me dit dans son recommandé que je n'ai en aucun droit de mettre ma voiture dans l'allée du garage et que cela va me coûter des sous si je continue de le faire. En as til le droit aussi ? Rien ne figure dans le bail malheureusement.
J'ai payée mon loyer de novembre en espèce, il ma fait une quittance, pareil pour décembre. Pour celui de janvier, je lui est également payer en espèce, il ne m'a pas fait de quittance en me disant que ce serait fait plus tard et me réclame aujourd"hui le montant du loyer total !!
Quelle est mon recours ? Que puis je faire contre ce propriétaire qui change d'avis à tout bout de champs ? En fait, il est d'origine musulmane et m'a déjà dit que je n'étais qu'une femme et que je n'avais rien à lui dire. Et qu'il était propriétaire et qu'il avait tous les droits qu'il souhaite.
J'ai travailler 7 ans dans l'immoblier, donc j'ai quelque base. Mais la je suis perdue.
Merci d'avance pour votre retour.
Elodye
je vous explique mon soucis car je commence à ne plus trop savoir quoi dire à mon propriétaire.
Je loue un appartement depuis le 2 novembre 2013. J'ai bien prévenu lors de la signature que je ne pourrai payer mon loyer que entre le 11 et le 20 de chaques mois étant en intérim et ne recevant pas mon salaire avant cette date la. Du coup AUCUNE DATE n a été mise sur le bail. Le propriétaire vient de m'envoyer un deuxième recommandé en me disant qu'il refusait que le loyer soit payer à cette date la et quil m'imposait le 5 de chaques mois.
En a t'il le droit vu que sur le bail aucune date ne figure ?
Ensuite, nous avons avec l' appartement une allée de garage ou il m'a dit que nous pouvions mettre mon compagnon et moi nos véhicules pour ne pas encombrer la rue. Aujourd'hui il me dit dans son recommandé que je n'ai en aucun droit de mettre ma voiture dans l'allée du garage et que cela va me coûter des sous si je continue de le faire. En as til le droit aussi ? Rien ne figure dans le bail malheureusement.
J'ai payée mon loyer de novembre en espèce, il ma fait une quittance, pareil pour décembre. Pour celui de janvier, je lui est également payer en espèce, il ne m'a pas fait de quittance en me disant que ce serait fait plus tard et me réclame aujourd"hui le montant du loyer total !!
Quelle est mon recours ? Que puis je faire contre ce propriétaire qui change d'avis à tout bout de champs ? En fait, il est d'origine musulmane et m'a déjà dit que je n'étais qu'une femme et que je n'avais rien à lui dire. Et qu'il était propriétaire et qu'il avait tous les droits qu'il souhaite.
J'ai travailler 7 ans dans l'immoblier, donc j'ai quelque base. Mais la je suis perdue.
Merci d'avance pour votre retour.
Elodye
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9 réponses
Je suis dégouté par ce type qui croit avoir les droits sur les femmes. J'aimerais bien et avec plaisir, le mettre à l'epreuve du respect !
Bonjour,
J'ai bien prévenu lors de la signature que je ne pourrai payer mon loyer que entre le 11 et le 20 de chaques mois étant en intérim et ne recevant pas mon salaire avant cette date la. Du coup AUCUNE DATE n a été mise sur le bail. Le propriétaire vient de m'envoyer un deuxième recommandé en me disant qu'il refusait que le loyer soit payer à cette date la et quil m'imposait le 5 de chaques mois.
Sans date indiquée, il est d'usage de payer le 1er du mois... Quelques jours de décalage sont acceptables, en revanche payer "entre le 11 et le 20", ça fait beaucoup de retard. Sans accord écrit sur les dates convenues au départ, oui il a le droit de vous demander cela.
Aujourd'hui il me dit dans son recommandé que je n'ai en aucun droit de mettre ma voiture dans l'allée du garage et que cela va me coûter des sous si je continue de le faire. En as til le droit aussi ? Rien ne figure dans le bail malheureusement.
C'est une allée commune à d'autres locataires / habitants, ou seulement vous y avez accès ? Si c'est un lieu commun, vous n'avez pas le droit d'y squatter...
J'ai payée mon loyer de novembre en espèce, il ma fait une quittance, pareil pour décembre. Pour celui de janvier, je lui est également payer en espèce, il ne m'a pas fait de quittance en me disant que ce serait fait plus tard et me réclame aujourd"hui le montant du loyer total !!
Si vous n'avez aucune preuve du versement, difficile d'avoir un recours...
Dorénavant, ne partez pas sans un reçu au minimum. Mieux : payez par virement ou chèques !
En fait, il est d'origine musulmane et m'a déjà dit que je n'étais qu'une femme et que je n'avais rien à lui dire. Et qu'il était propriétaire et qu'il avait tous les droits qu'il souhaite.
C'est un c--, il y en a partout. Laissez le délirer.
J'ai bien prévenu lors de la signature que je ne pourrai payer mon loyer que entre le 11 et le 20 de chaques mois étant en intérim et ne recevant pas mon salaire avant cette date la. Du coup AUCUNE DATE n a été mise sur le bail. Le propriétaire vient de m'envoyer un deuxième recommandé en me disant qu'il refusait que le loyer soit payer à cette date la et quil m'imposait le 5 de chaques mois.
Sans date indiquée, il est d'usage de payer le 1er du mois... Quelques jours de décalage sont acceptables, en revanche payer "entre le 11 et le 20", ça fait beaucoup de retard. Sans accord écrit sur les dates convenues au départ, oui il a le droit de vous demander cela.
Aujourd'hui il me dit dans son recommandé que je n'ai en aucun droit de mettre ma voiture dans l'allée du garage et que cela va me coûter des sous si je continue de le faire. En as til le droit aussi ? Rien ne figure dans le bail malheureusement.
C'est une allée commune à d'autres locataires / habitants, ou seulement vous y avez accès ? Si c'est un lieu commun, vous n'avez pas le droit d'y squatter...
J'ai payée mon loyer de novembre en espèce, il ma fait une quittance, pareil pour décembre. Pour celui de janvier, je lui est également payer en espèce, il ne m'a pas fait de quittance en me disant que ce serait fait plus tard et me réclame aujourd"hui le montant du loyer total !!
Si vous n'avez aucune preuve du versement, difficile d'avoir un recours...
Dorénavant, ne partez pas sans un reçu au minimum. Mieux : payez par virement ou chèques !
En fait, il est d'origine musulmane et m'a déjà dit que je n'étais qu'une femme et que je n'avais rien à lui dire. Et qu'il était propriétaire et qu'il avait tous les droits qu'il souhaite.
C'est un c--, il y en a partout. Laissez le délirer.
Merci pour votre retour.
il n'y a aucune date de paiement sur mon bail, je suis donc dans mon droit de le régler vers le 11 non ? Surtout qu'il est au courant de ma situation et sait très bien que je ne suis pas payer avant. C'était un de nos accords verbaux et il revient dessus aujourd"hui. Je m'appuie sur le fait qu'aucune date n'est stipulé dans le bail pour le payer comme il était convenu ...
Article 7 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art. 12 JORF 24 juillet 1994
Le locataire est obligé :
a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus
mais justement je me base là dessus car il n'y a pas de terme convenus (de date butoir)
C'est un accès qui permet d'aller à mon logement (maison divisé en deux partie). Son entrée à lui est sur l'avant du pavillon et la mienne sur l'arrière. L'accès permet donc d'aller à mon logement ainsi qu'au jardin où à un abri de jardin. C'est aussi un accord verbal qu'il m'a donnée pour le droit au stationnement de mon véhicule car j'en ai 3 (le mien, celui de mon compagnon et véhicule professionnel) et qu'il ne veut pas gênerr les voisins à emcombrer la rue suite à sa bonne réputation. et il revient dessus juste pour me faire c** ..
Effectivement, je n'ai aucun document qui prouve que j'ai bien payé mon loyer, je lui est fait tout bonnement confiance en attendant de sa part ma quittance suite à mon paiement. Il refuse de me donner son RIB malgré toutes mes demandes et souhaitais que je le payes en espèce jusqu a maintenant pour ne pas me déclarer aux impots. Dès le mois prochain, je le paierai par chèque, j'en ai fait la demande exprès.
je sais bien qu'il cherche à m'intimider mais cela est juste énervant de devoir lui prouver par A+B qu'il est dans ses tords, et qu'il ne tienne pas compte de mes lettres. Il m'a dit avoir tout envoyé à son service juridique, j'espère que ceux ci me contacterons.
il n'y a aucune date de paiement sur mon bail, je suis donc dans mon droit de le régler vers le 11 non ? Surtout qu'il est au courant de ma situation et sait très bien que je ne suis pas payer avant. C'était un de nos accords verbaux et il revient dessus aujourd"hui. Je m'appuie sur le fait qu'aucune date n'est stipulé dans le bail pour le payer comme il était convenu ...
Article 7 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art. 12 JORF 24 juillet 1994
Le locataire est obligé :
a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus
mais justement je me base là dessus car il n'y a pas de terme convenus (de date butoir)
C'est un accès qui permet d'aller à mon logement (maison divisé en deux partie). Son entrée à lui est sur l'avant du pavillon et la mienne sur l'arrière. L'accès permet donc d'aller à mon logement ainsi qu'au jardin où à un abri de jardin. C'est aussi un accord verbal qu'il m'a donnée pour le droit au stationnement de mon véhicule car j'en ai 3 (le mien, celui de mon compagnon et véhicule professionnel) et qu'il ne veut pas gênerr les voisins à emcombrer la rue suite à sa bonne réputation. et il revient dessus juste pour me faire c** ..
Effectivement, je n'ai aucun document qui prouve que j'ai bien payé mon loyer, je lui est fait tout bonnement confiance en attendant de sa part ma quittance suite à mon paiement. Il refuse de me donner son RIB malgré toutes mes demandes et souhaitais que je le payes en espèce jusqu a maintenant pour ne pas me déclarer aux impots. Dès le mois prochain, je le paierai par chèque, j'en ai fait la demande exprès.
je sais bien qu'il cherche à m'intimider mais cela est juste énervant de devoir lui prouver par A+B qu'il est dans ses tords, et qu'il ne tienne pas compte de mes lettres. Il m'a dit avoir tout envoyé à son service juridique, j'espère que ceux ci me contacterons.
Je suis tout à fait d'accord avec vous mais je ne peux rien faire à part reprendre point par point tout ce qu'il me dit et le contrer avec mes textes de loi et mon expérience .. Mais niveau respect on en est loin .. Au début il était même là à frapper à ma porte et me harceler par téléphone pour que je le paye. J'ai du le menacer de porter plainte et lui envoyer un recommandé pour qu'il arrête ..
Ah bon, c'est ton opinion...
Il ne faut pas laisser qq 'un de prendre le "pouvoir" sur les femmes !
Il suffit de lui rappeler qu'il n'a AUCUN droit d'autorité sur les femmes. C'est la phrase qu'il a dit à Madame me fout qq chose.
Si c'etait moi, j 'irai le voir et commencer par l'appeler par son prénom et lui tutoyer en lui disant "Prénom, toi, tu respecteras Madame et tu seras poli, et je te rapplele que tu n'as aucun droit sur elle, désolé, prenom" et je finis cette fois avec de la politesse.
"Je vous prie de m'excuser de m'être emporté avec vous, Monsieur xxx de vous tutoyer, je voulais vous faire comprendre que vous aviez manqué de respect à madame,..etc...."
Et TAC !
Il ne faut pas laisser qq 'un de prendre le "pouvoir" sur les femmes !
Il suffit de lui rappeler qu'il n'a AUCUN droit d'autorité sur les femmes. C'est la phrase qu'il a dit à Madame me fout qq chose.
Si c'etait moi, j 'irai le voir et commencer par l'appeler par son prénom et lui tutoyer en lui disant "Prénom, toi, tu respecteras Madame et tu seras poli, et je te rapplele que tu n'as aucun droit sur elle, désolé, prenom" et je finis cette fois avec de la politesse.
"Je vous prie de m'excuser de m'être emporté avec vous, Monsieur xxx de vous tutoyer, je voulais vous faire comprendre que vous aviez manqué de respect à madame,..etc...."
Et TAC !
effectivement non, mon compagnon a voulu y aller mais j'ai refuser, ce propriétaire est tellement mal honnete qu'il pourrait raconter que mon compagnon a lever la main sur lui ou pire .. donc je m'en occupe, je suis de toute facon la seule indiquée sur le bail, donc la seule à même de régler mes soucis avec lui juridiquement.
Il ne faut pas laisser qq 'un de prendre le "pouvoir" sur les femmes !
Mais ce monsieur, tout imbécile qu'il soit, ne prend rien du tout...
Il aimerait, mais c'est juste de l'intimidation. Entrer dans son jeu n'apportera rien de bon, et en effet on peut vite se retrouver comme deux ronds de flan avec une plainte au fesses pour avoir "fait l'homme" en laissant remonter ses hormones...
Le mieux dans ce genre de cas est de s'en tenir aux faits, et de rester dans le cadre.
En effet, ce n'est que mon opinion...
Mais donner un conseil risquant de dégénérer c'est pas franchement une bonne idée, surtout sur un site juridique ;-)
Mais ce monsieur, tout imbécile qu'il soit, ne prend rien du tout...
Il aimerait, mais c'est juste de l'intimidation. Entrer dans son jeu n'apportera rien de bon, et en effet on peut vite se retrouver comme deux ronds de flan avec une plainte au fesses pour avoir "fait l'homme" en laissant remonter ses hormones...
Le mieux dans ce genre de cas est de s'en tenir aux faits, et de rester dans le cadre.
En effet, ce n'est que mon opinion...
Mais donner un conseil risquant de dégénérer c'est pas franchement une bonne idée, surtout sur un site juridique ;-)
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Posez votre question
il n'y a aucune date de paiement sur mon bail, je suis donc dans mon droit de le régler vers le 11 non ?
Eh non... C'est un loyer à terme à échoir, donc payable d'avance. Même si la date n'est pas indiquée sur le bail, par défaut le bailleur est fondé à demandé le loyer dès le 1er du mois. Il ne pourra pas vous assigner en justice pour un retard de quelques jours, en revanche s'il a prévu des indemnités de retard il pourra les faire appliquer.
L'accès permet donc d'aller à mon logement ainsi qu'au jardin où à un abri de jardin.
Oui, mais est-ce que seulement vous l'utilisez ?!
Il refuse de me donner son RIB malgré toutes mes demandes et souhaitais que je le payes en espèce jusqu a maintenant pour ne pas me déclarer aux impots. Dès le mois prochain, je le paierai par chèque, j'en ai fait la demande exprès.
Le chèque c'est bien, ça laisse des traces. Vous devrez soit le lui remettre en main propre contre reçu, soit lui envoyer par courrier reco A/R, puisqu'il a l'air crétin.
Étant donné que tous vos accords sont oraux, vous ne pouvez rien exiger...
La prochaine fois, faites tout par écrit ;-)
Eh non... C'est un loyer à terme à échoir, donc payable d'avance. Même si la date n'est pas indiquée sur le bail, par défaut le bailleur est fondé à demandé le loyer dès le 1er du mois. Il ne pourra pas vous assigner en justice pour un retard de quelques jours, en revanche s'il a prévu des indemnités de retard il pourra les faire appliquer.
L'accès permet donc d'aller à mon logement ainsi qu'au jardin où à un abri de jardin.
Oui, mais est-ce que seulement vous l'utilisez ?!
Il refuse de me donner son RIB malgré toutes mes demandes et souhaitais que je le payes en espèce jusqu a maintenant pour ne pas me déclarer aux impots. Dès le mois prochain, je le paierai par chèque, j'en ai fait la demande exprès.
Le chèque c'est bien, ça laisse des traces. Vous devrez soit le lui remettre en main propre contre reçu, soit lui envoyer par courrier reco A/R, puisqu'il a l'air crétin.
Étant donné que tous vos accords sont oraux, vous ne pouvez rien exiger...
La prochaine fois, faites tout par écrit ;-)
bonjour,
voir s'il ne serait pas possible d'appliquer un plan "d'apurement des dettes" :
https://logement.fastt.org/en-cas-de-difficultes.html
mais ça se fait à l'amiable. Je ne suis pas sûr que l'individu, au dire de ses agissements, accepte.
Sinon, voir avec des organismes CIL, s'ils peuvent vous aider, en vue de votre situation d'intérimaire.
cordialement,
voir s'il ne serait pas possible d'appliquer un plan "d'apurement des dettes" :
https://logement.fastt.org/en-cas-de-difficultes.html
mais ça se fait à l'amiable. Je ne suis pas sûr que l'individu, au dire de ses agissements, accepte.
Sinon, voir avec des organismes CIL, s'ils peuvent vous aider, en vue de votre situation d'intérimaire.
cordialement,
Ah mais je ne suis pas en retard dans le paiement de mes loyers, il refuse juste de me donner ma dernière quittance en disant que je ne l'ai pas payé, ce qui est faux mais je n'ai pas de preuve.
je n'ai pas besoin d'aide, je peux payer mes loyers sans soucis, c'est juste qu'il se croit tout permis avec son 1er du mois alors que lors de la signature je lui es bien dit que se serait pas avant le 11 et il la noter devant moi sur un papier !
sa mauvaise foie me met hors de moi
je n'ai pas besoin d'aide, je peux payer mes loyers sans soucis, c'est juste qu'il se croit tout permis avec son 1er du mois alors que lors de la signature je lui es bien dit que se serait pas avant le 11 et il la noter devant moi sur un papier !
sa mauvaise foie me met hors de moi
quelle est le texte de loi qui indique que le propriétaire peut demander la date de son choix si aucune ne figure dans le bail ?
Il n'y en a pas.
C'est justqe que s'il vous applique des pénalités de retard et que vous allez devant un juge pour réclamer, ce dernier sera peut-être d'accord avec le bailleur, puisqu'on considère qu'un loyer, en général, se paie entre le 1er et le 10 (et pas entre le 11 et le 20...).
Il n'y en a pas.
C'est justqe que s'il vous applique des pénalités de retard et que vous allez devant un juge pour réclamer, ce dernier sera peut-être d'accord avec le bailleur, puisqu'on considère qu'un loyer, en général, se paie entre le 1er et le 10 (et pas entre le 11 et le 20...).
bonjour, Sur le principe, il a le droit d'exiger d'être payé en début de mois.
Mais le plupart des bailleurs, dans la mesure où le locataire est sérieux et paie à date régulière, même si c'est le 11, en général il accepte et ça se passe bien.
Mais c'est un marrant, il a un "service juridique", et il ne déclare pas les loyers ???
Il devrait fait comique au lieu de bailleur.
A votre place, je chercherais tranquillement autre chose et je le planerais là.
Il faut lui réclamer le reçu pour le dernier loyer, lorsque vous lui portez le prochain loyer, vous lui dites que vous le lui remettez contre le précédent loyer, et celui que vous lui remettez.
Pour le stationnement, il faudrait au moins que ça n'empêche personne de passer, sinon vous ne pouvez pas occuper un passage, et même si ce n'est pas précisé dans le bail, vous n'avez pas forcément le droit de stationner.
Mais le plupart des bailleurs, dans la mesure où le locataire est sérieux et paie à date régulière, même si c'est le 11, en général il accepte et ça se passe bien.
Mais c'est un marrant, il a un "service juridique", et il ne déclare pas les loyers ???
Il devrait fait comique au lieu de bailleur.
A votre place, je chercherais tranquillement autre chose et je le planerais là.
Il faut lui réclamer le reçu pour le dernier loyer, lorsque vous lui portez le prochain loyer, vous lui dites que vous le lui remettez contre le précédent loyer, et celui que vous lui remettez.
Pour le stationnement, il faudrait au moins que ça n'empêche personne de passer, sinon vous ne pouvez pas occuper un passage, et même si ce n'est pas précisé dans le bail, vous n'avez pas forcément le droit de stationner.
cela n'empeche personne de passer, il a juste décider de me prendre la tête sur tous les accords verbaux qu'il a pu me dire. A t'il droit de m'appliquer des pénalités si je continue de me garer ?
oui je sais qu'il est plutot comique comme personnage, ce qui est surtout puérile de sa part s'est de toujours me répondre sans reprendre ce que moi je dis.
et le prochain loyer je le paye en recommandé par chèque car justement il me fait trop galérer avec celui du mois de janvier. Alors que novembre et décembre se sont très bien passé ayant été réglé avec quittance le 14 du mois
oui je sais qu'il est plutot comique comme personnage, ce qui est surtout puérile de sa part s'est de toujours me répondre sans reprendre ce que moi je dis.
et le prochain loyer je le paye en recommandé par chèque car justement il me fait trop galérer avec celui du mois de janvier. Alors que novembre et décembre se sont très bien passé ayant été réglé avec quittance le 14 du mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...