Quels possibilités j'ai pour faire modifier un P.L.U. encours d'

lepiousse Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2014 - 29 janv. 2014 à 03:16
 dd - 29 janv. 2014 à 12:25
il est prévu dans le PLU de ma commune la transformation de la moitié du clos de l'habitation en "emplacement vert au centre village" une surface de 1500m. Ce qui supprime la sortie de la maison, sortie imposée par la D.D.E,a l'emplacement fixe par cet organisme, depuis plus de 10 ans, l'ancienne sortie fermée par la D.D.E. car en plein virage et dangereuse. <Les travaux ayant été pris intégralement en charge par la D.D.E. La villa et son clos fait très envie a certains,car a 100m du centre.
Si quelqu'un peu me renseigner, avec ma fille je pourrai me defendre.
Merci, A.E.

Je n'est pas pu indiquer le forum a mon grand regret, veuillez m'excuser.
répondez moi par mail car c'est juste ca que je sait retrouver
andre.escudier@dbmail.com

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
29 janv. 2014 à 07:49
Bonjour

Les explications sont un peu confuses mais en gros pour la demande de révision d'un PLU se fait par courrier auprès du Maire.

La procédure est relativement longue et doit être argumentée.

Cordialement.
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"il est prévu dans le PLU de ma commune la transformation de la moitié du clos de l'habitation en "emplacement vert au centre village" une surface de 1500m. Ce qui supprime la sortie de la maison,"

D'après ce que je comprend:

Si la sortie est déjà existante, même si le nouveau PLU l'interdit c'est uniquement pour les nouvelles créations.
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