Quels possibilités j'ai pour faire modifier un P.L.U. encours d'
lepiousse
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29 janv. 2014 à 03:16
dd - 29 janv. 2014 à 12:25
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Josh Randall
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29 janv. 2014 à 07:49
29 janv. 2014 à 07:49
Bonjour
Les explications sont un peu confuses mais en gros pour la demande de révision d'un PLU se fait par courrier auprès du Maire.
La procédure est relativement longue et doit être argumentée.
Cordialement.
Les explications sont un peu confuses mais en gros pour la demande de révision d'un PLU se fait par courrier auprès du Maire.
La procédure est relativement longue et doit être argumentée.
Cordialement.
"il est prévu dans le PLU de ma commune la transformation de la moitié du clos de l'habitation en "emplacement vert au centre village" une surface de 1500m. Ce qui supprime la sortie de la maison,"
D'après ce que je comprend:
Si la sortie est déjà existante, même si le nouveau PLU l'interdit c'est uniquement pour les nouvelles créations.
D'après ce que je comprend:
Si la sortie est déjà existante, même si le nouveau PLU l'interdit c'est uniquement pour les nouvelles créations.