Quels possibilités j'ai pour faire modifier un P.L.U. encours d'
lepiousse
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il est prévu dans le PLU de ma commune la transformation de la moitié du clos de l'habitation en "emplacement vert au centre village" une surface de 1500m. Ce qui supprime la sortie de la maison, sortie imposée par la D.D.E,a l'emplacement fixe par cet organisme, depuis plus de 10 ans, l'ancienne sortie fermée par la D.D.E. car en plein virage et dangereuse. <Les travaux ayant été pris intégralement en charge par la D.D.E. La villa et son clos fait très envie a certains,car a 100m du centre.
Si quelqu'un peu me renseigner, avec ma fille je pourrai me defendre.
Merci, A.E.
Je n'est pas pu indiquer le forum a mon grand regret, veuillez m'excuser.
répondez moi par mail car c'est juste ca que je sait retrouver
andre.escudier@dbmail.com
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Merci, A.E.
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2 réponses
Bonjour
Les explications sont un peu confuses mais en gros pour la demande de révision d'un PLU se fait par courrier auprès du Maire.
La procédure est relativement longue et doit être argumentée.
Cordialement.
Les explications sont un peu confuses mais en gros pour la demande de révision d'un PLU se fait par courrier auprès du Maire.
La procédure est relativement longue et doit être argumentée.
Cordialement.
"il est prévu dans le PLU de ma commune la transformation de la moitié du clos de l'habitation en "emplacement vert au centre village" une surface de 1500m. Ce qui supprime la sortie de la maison,"
D'après ce que je comprend:
Si la sortie est déjà existante, même si le nouveau PLU l'interdit c'est uniquement pour les nouvelles créations.
D'après ce que je comprend:
Si la sortie est déjà existante, même si le nouveau PLU l'interdit c'est uniquement pour les nouvelles créations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...