Creation de centre de formation
taxipmr50
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
je voudrai créer un centre de formation pour la formation de conducteur
de véhicules TPMR
qu'elle démarche je dois faire et auprès de quel organisme
de véhicules TPMR
qu'elle démarche je dois faire et auprès de quel organisme
A voir également:
- Creation de centre de formation
- 60 millions de consommateur centre européen de formation - Forum Consommation
- Passage huissier suite à contentieux avec le centre européen de formation - Forum Entreprise et sociétés
- Convention collective centre de formation - Guide
- Centre sdg ✓ - Forum Formalités et papiers
3 réponses
Bonjour,
Pouvez-vous répondre d'abord à cette petite question :
La formation que vous souhaitez donner est-elle obligatoire (par la loi) pour exercer le métier de chauffeur PMR ? S'agit-il comme le FIMO ou le permis de conduire de quelque chose réglementé par une loi ? Ou s'agit-il d'une formation simplement utile, un peu comme une formation d'éco conduite ?
Selon la réponse à cette question, la procédure peut être plus ou moins complexe.
Pouvez-vous répondre d'abord à cette petite question :
La formation que vous souhaitez donner est-elle obligatoire (par la loi) pour exercer le métier de chauffeur PMR ? S'agit-il comme le FIMO ou le permis de conduire de quelque chose réglementé par une loi ? Ou s'agit-il d'une formation simplement utile, un peu comme une formation d'éco conduite ?
Selon la réponse à cette question, la procédure peut être plus ou moins complexe.
Bonsoir,
c'est complexe c'est un accord du 7 juillet 2009 relatif a l'emploi de conducteur accompagnateur, c'est un accord de la convention collective des transports routiers
il n'y a pas spécialement d'obligation pour les conducteurs de taxi ayant des véhicules avec transformation pour recevoir les personnes à mobilité réduite en
fauteuil roulant, mais beaucoup ca risque de devenir obligatoire vu que beaucoup
de centre propose cette formation ( AFT, ORDRE DE MALTE, ODE FORMATION ect.)
c'est complexe c'est un accord du 7 juillet 2009 relatif a l'emploi de conducteur accompagnateur, c'est un accord de la convention collective des transports routiers
il n'y a pas spécialement d'obligation pour les conducteurs de taxi ayant des véhicules avec transformation pour recevoir les personnes à mobilité réduite en
fauteuil roulant, mais beaucoup ca risque de devenir obligatoire vu que beaucoup
de centre propose cette formation ( AFT, ORDRE DE MALTE, ODE FORMATION ect.)
Il faut être un peu pro. C'est obligatoire ou cela ne l'est pas.
Le "pas spécialement d'obligation" ne veut rien dire.
Je vais donc vous faire une réponse en supposant que cette formation n'est pas obligatoire. Dans ce cas, il suffit de faire les formalités d'enregistrement d'un organisme de formation auprès de la DIRECCTE. Ca c'est obligatoire. Cela s'appelait jadis l'agrément préfectoral.
Vous trouverez des informations sur ce sujet sur ce post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4486709-numero-d-agrement-formation
Ceci vous permettra de faire de la formation professionnelle. Vous pourrez donner les cours que vous voulez à condition que ces cours ne soient pas réglementés. Vous pourrez donner des cours TPMR, écoconduite, etc... Par contre vous ne pouvez pas donner des cours réglementés comme le FIMO ou FCO.
Le jour où cette formation deviendra obligatoire, donc réglementée, cela sera beaucoup plus difficile, il faudra obtenir l'agrément du cours par l'autorité de régulation.
Le "pas spécialement d'obligation" ne veut rien dire.
Je vais donc vous faire une réponse en supposant que cette formation n'est pas obligatoire. Dans ce cas, il suffit de faire les formalités d'enregistrement d'un organisme de formation auprès de la DIRECCTE. Ca c'est obligatoire. Cela s'appelait jadis l'agrément préfectoral.
Vous trouverez des informations sur ce sujet sur ce post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4486709-numero-d-agrement-formation
Ceci vous permettra de faire de la formation professionnelle. Vous pourrez donner les cours que vous voulez à condition que ces cours ne soient pas réglementés. Vous pourrez donner des cours TPMR, écoconduite, etc... Par contre vous ne pouvez pas donner des cours réglementés comme le FIMO ou FCO.
Le jour où cette formation deviendra obligatoire, donc réglementée, cela sera beaucoup plus difficile, il faudra obtenir l'agrément du cours par l'autorité de régulation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...