Numéro d'agrément formation
keuf
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5 nov. 2009 à 16:55
Conseil83 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 21 juil. 2010 à 09:05
Conseil83 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 21 juil. 2010 à 09:05
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2 réponses
Bonjour,
1) Il faut prévoir l'activité en tant que telle dans les statuts : par exemple : conseil + formation.
2) S'il s'agit de formation professionnelle, il faut obtenir l'agrément préfectoral DTEFP.
Voir là :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/formation-professionnelle/formalites-creation-fonctionnement-organismes-formation.html
Ou plus simple sur le lien ci-dessous.
http://www.debarsy.consulting/kitof.htm
3) L'agrément vous oblige à distinguer dans votre comptabilité, ce qui est du ressort de la formation et ce qui est autre. A PREVOIR DES LE DEPART
Voilà
A+
1) Il faut prévoir l'activité en tant que telle dans les statuts : par exemple : conseil + formation.
2) S'il s'agit de formation professionnelle, il faut obtenir l'agrément préfectoral DTEFP.
Voir là :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/formation-professionnelle/formalites-creation-fonctionnement-organismes-formation.html
Ou plus simple sur le lien ci-dessous.
http://www.debarsy.consulting/kitof.htm
3) L'agrément vous oblige à distinguer dans votre comptabilité, ce qui est du ressort de la formation et ce qui est autre. A PREVOIR DES LE DEPART
Voilà
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Conseil83
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21 juil. 2010 à 09:05
21 juil. 2010 à 09:05
Bonjour,
Je suis tout à fait en accord avec les indications d'HelmerL pour son exposé remarquable de la situation (voir forum).
D'expérience, la mise en oeuvre d'un dossier de demande (dossier, APE, statuts, expériences du formateur, etc...) d'un numéro d'enregistrement (et non pas d'agrément!) en tant qu'organisme de formation professionnelle est minutieuse, longue... et aléatoire du point de vue du résultat! De même, la gestion d'un organisme de formation professionnelle est lourde administrativement et fastidieuse formellement: bilan annuel pédagogique et financier spécifique, résultats soumis à l'approbation d'un commissaire aux comptes dès 152 k€ HT de CA (en plus des frais d'expert-comptable...), gestion des plannings d'interventions, des conventions de formation professionnelle, des frais, etc...
Etant nous-mêmes un groupe de formateurs passionnés et expérimentés, et nouvellement organisme de formation, notre avis de bon sens est:
- valoriser son activité de formateur: acquérir de l'expérience opérationnelle de formateur (au minimum 4-5 ans, voire plus selon les domaines d'intervention) en minimisant ses coûts et sa gestion administrative opérationnelle
- devenir en quelque sorte "sous-traitant" ponctuel pour un organisme de formation professionnelle qui vous rémunèrera, en tant qu'auto-entrepreneur de services, pour les formations que vous avez détectées et réalisées.
Espérant que ceci vous aide,
Cordialement
Je suis tout à fait en accord avec les indications d'HelmerL pour son exposé remarquable de la situation (voir forum).
D'expérience, la mise en oeuvre d'un dossier de demande (dossier, APE, statuts, expériences du formateur, etc...) d'un numéro d'enregistrement (et non pas d'agrément!) en tant qu'organisme de formation professionnelle est minutieuse, longue... et aléatoire du point de vue du résultat! De même, la gestion d'un organisme de formation professionnelle est lourde administrativement et fastidieuse formellement: bilan annuel pédagogique et financier spécifique, résultats soumis à l'approbation d'un commissaire aux comptes dès 152 k€ HT de CA (en plus des frais d'expert-comptable...), gestion des plannings d'interventions, des conventions de formation professionnelle, des frais, etc...
Etant nous-mêmes un groupe de formateurs passionnés et expérimentés, et nouvellement organisme de formation, notre avis de bon sens est:
- valoriser son activité de formateur: acquérir de l'expérience opérationnelle de formateur (au minimum 4-5 ans, voire plus selon les domaines d'intervention) en minimisant ses coûts et sa gestion administrative opérationnelle
- devenir en quelque sorte "sous-traitant" ponctuel pour un organisme de formation professionnelle qui vous rémunèrera, en tant qu'auto-entrepreneur de services, pour les formations que vous avez détectées et réalisées.
Espérant que ceci vous aide,
Cordialement
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5 nov. 2009 à 17:56