Mur de soutènement limite propriété

Question

Bonjour,

J'ai trouvé un terrain afin d'y faire construire ma maison. Il est légèrement en pente et mon voisin du dessous a fortement décaissé d'un mètre environ pour faire son parking. Lors d'une visite sur le terrain, je rencontre le voisin qui me signale qu'il fera ériger un mur de soutènement de son côté afin de retenir mes terres et y poser sa clôture. Il me propose de participer mais je refuse puisque c'est lui qui a modifié le terrain naturel et qu'il reste vague sur la réalisation du projet. On en profite pour discuter de mon projet. Mon carport sera accolé à ma maison et se trouvera le long du mur de soutènement.

Après l'achat de mon terrain,  mon voisin érige son mur de soutènement à  limite de propriété.  Seulement celui-ci n'est pas assez haut... .mon terrain est en pente. Il est vraiment au ras de ma terre et sur les derniers mètres de son mur mes terres sont plus hautes d'au moins 20 cms. De plus pour le drainage,  il a utilisé des cailloux qu'il a fait mettre chez moi contre son mur (limite de propriété). Il refuse de monter plus haut son mur.

Maintenant que ma construction  commence, il me surveille et me demande de pas passer trop près de son mur avec les engins de peur que son mur se fragilise.

Je suis très embêté car non seulement son mur n'est pas assez haut, son drainage est chez moi et je sais pas si ses fondations n'empiètent pas sur mon terrain( car il a comblé avec de la terre). Le mur a été fait par le voisin et un de ses amis, je ne sais pas si il est assez solide.

Je dois faire mes fondations pour le carport mais si je touche au drainage qu'il a mis, qu'est-ce que je risque ??? Sachant que le drainage a été mis chez moi. Et mes voitures ??? Elles seront garées le long du mur, sera-t-il assez solide ?

Ou mettre un abri de jardin à 10 cm du mur? En ai-je le droit ?

Et si je souhaite rehausser un peu mes terres a l'arrière de ma maison, à quelques distances de son mur puis je mettre des cages a gabion ou autre( talus, mur béton en L...?  J'avais pensé 1,50m sachant que je ne veux absolument pas me coller à son mur

Merci pour vos précieux conseils

Chatonraye · Answer

Bonjour

Je vois plusieurs problèmes (que vous avez déjà vu vous même)

-la hauteur du mur: le mur de votre voisin DOIT retenir TOUTES les terres mises à nu par son décaissement. Donc il DOIT monter partout jusqu'en haut. Si votre terrain "s'éboule" chez lui du fait de ce manque de soutien en entraînant les constructions qui seraient dessus, faite lui savoir qu'il en serait responsable et que vous pourriez vous retourner contre lui pour demander réparation des dommages

-le drain chez vous: illégal! L'intégralité de sa construction y compris drain, fondations etc doit se trouver sur son fond. Sinon cela constitue un empiècement sur votre terrain.

Commencez par lui envoyer un recommandé le mettant en demeure d'enlever TOUT ce qui empiète sur votre fond, et de finir la construction du mur pour retenir les terres. Mettez lui un délai raisonnable pour le faire, et ajoutez que faute de quoi vous demanderez en justice la destruction de tout ce qui empiète chez vous et la retenue des terres.

Un petit constat d'huissier pourrait être un plus.

Pour l'abri de jardin a 10cm, vous en avez parfaitement le droit, vous êtes CHEZ VOUS

Pour rajouter des terres sur votre terrain, tant que vous les retenez avec un dispositif adéquat qui se situe intégralement chez vous, il ne peut rien dire

Pour la qualité de réalisation du mur, je laisse des intervenants plus compétents sur le sujet vous répondre. Ceci dis sa crainte que les passages "a côté " du mur le fragilise laisse planner un sérieux doute sur la bonne réalisation du mur en effet

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pour l'abri de jardin a 10cm, vous en avez parfaitement le droit, vous êtes CHEZ VOUS

Vous avez le droit d'installer l'abri de jardin dans le respect des règles d'implantation imposées par le PLU en vigueur dans votre commune. Il n'est pas rare que certains PLU imposent des distances plus importantes que ces 10 cm évoquées.

Je vous invite à consulter le règlement au préalable. Il serait dommage que l'installation de cet abri se retourne contre vous pour non respect des règles. En complément, si l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieur à 5 m², il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie.

Zefira-82 · Answer

Merci beaucoup,

je vais me renseigner avant de faire quoique se soit si jamais je mets un abris de jardin.  Je sais deja que si c'est plus de 5 m2 il faut le déclarer.

Après la question était surtout portée sur le fait que je ne veux pas que cela se retourne sur moi si jamais le mur présentait un signe de fragilité.  Sachant que j'ai un doute sur la solidité de celui-ci vu qu'il n'est pas fait par un vrai professionnel.

Mur de soutènement limite propriété

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