Propriétaire menaçant
david-57
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, voilà je vous explique brièvement mon problème.
J'ai conclut un contrat de bail fin Novembre dernier avec un particulier. Il s'agit d'un studio d'environ 30m carrés.
Tout d'abord, je n'ai eu copie du bail que par mail, une copie minuscule quasiment illisible. Ensuite, lors de l'état des lieux, le propriétaire m'a indiqué qu'il m'enverrai également par mail la copie de l'état des lieux, aujourd'hui, deux mois après, toujours rien, bien que je l'ai relancé à plusieurs reprises. Enfin, je n'ai eu qu'un jeux de clés, et lors de la visite, il avait lui même un double des clés (le locataire précédent était encore là), sachant qu'au regard de la loi il n'a pas le droit de posséder un double des clés du logement loué, et n'ayant pas en ma possession tous les documents, je me demandais si je pouvais éventuellement faire valoir un vice de forme et casser le contrat ?
Ensuite, plus grave, le radiateur de la pièce principale ne fonctionne pas, ce qui est plutôt gênant vue la période et la région (Moselle). Je l'ai informé de ce problème, il m'a répondu être en déplacement et venir dès son retour. Seulement voilà, après 5 relances, toujours la même réponse et toujours pas suivit des faits. En ayant eu un peu assez de cette situation, je l'ai recontacté en milieu de semaine, lui rappelant simplement ce que disait l'article 6 de la loi de 1989 quant à ses obligations de fournir des appareils en état de fonctionnement dans l'appartement. Le soir même, il débarque chez moi (aux alentours de 20h30) sans avoir prévenu au préalable, et m'a très clairement menacé de violences sur ma personne et d'une certaine façon, d'expulsion, le tout sur un ton particulièrement inquiétant. Sur le moment je n'ai rien dit, et étant seul à ce moment là, je n'ai pas de preuves de cette agression verbale. Je viens de poser mon préavis mais j'avoue ne pas avoir envie de rester encore 3 mois avec ce propriétaire que je considère à présent comme dangereux. Pourrais-je avoir un moyen juridique soit de réduire le préavis, ou de casser le contrat voire d'en demander l'annulation auprès du juge de proximité ? En clair, je veux partir au plus vite. J'en suis même à redouter sa réaction quant à la réception de mon préavis...
Merci pour votre aide.
J'ai conclut un contrat de bail fin Novembre dernier avec un particulier. Il s'agit d'un studio d'environ 30m carrés.
Tout d'abord, je n'ai eu copie du bail que par mail, une copie minuscule quasiment illisible. Ensuite, lors de l'état des lieux, le propriétaire m'a indiqué qu'il m'enverrai également par mail la copie de l'état des lieux, aujourd'hui, deux mois après, toujours rien, bien que je l'ai relancé à plusieurs reprises. Enfin, je n'ai eu qu'un jeux de clés, et lors de la visite, il avait lui même un double des clés (le locataire précédent était encore là), sachant qu'au regard de la loi il n'a pas le droit de posséder un double des clés du logement loué, et n'ayant pas en ma possession tous les documents, je me demandais si je pouvais éventuellement faire valoir un vice de forme et casser le contrat ?
Ensuite, plus grave, le radiateur de la pièce principale ne fonctionne pas, ce qui est plutôt gênant vue la période et la région (Moselle). Je l'ai informé de ce problème, il m'a répondu être en déplacement et venir dès son retour. Seulement voilà, après 5 relances, toujours la même réponse et toujours pas suivit des faits. En ayant eu un peu assez de cette situation, je l'ai recontacté en milieu de semaine, lui rappelant simplement ce que disait l'article 6 de la loi de 1989 quant à ses obligations de fournir des appareils en état de fonctionnement dans l'appartement. Le soir même, il débarque chez moi (aux alentours de 20h30) sans avoir prévenu au préalable, et m'a très clairement menacé de violences sur ma personne et d'une certaine façon, d'expulsion, le tout sur un ton particulièrement inquiétant. Sur le moment je n'ai rien dit, et étant seul à ce moment là, je n'ai pas de preuves de cette agression verbale. Je viens de poser mon préavis mais j'avoue ne pas avoir envie de rester encore 3 mois avec ce propriétaire que je considère à présent comme dangereux. Pourrais-je avoir un moyen juridique soit de réduire le préavis, ou de casser le contrat voire d'en demander l'annulation auprès du juge de proximité ? En clair, je veux partir au plus vite. J'en suis même à redouter sa réaction quant à la réception de mon préavis...
Merci pour votre aide.
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1 réponse
Bonsoir,
"sachant qu'au regard de la loi il n'a pas le droit de posséder un double des clés du logement loué"
Faux... il n'a pas le droit d'entrer chez vous sans votre consentement, disposer d'un double n'est pas interdit.
"je me demandais si je pouvais éventuellement faire valoir un vice de forme et casser le contrat ? "
Non, mais réclamez un exemplaire lisible du bail et l'état des lieux aussi.
Les motifs pour une réduction de préavis à 1 mois sont ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
"ou de casser le contrat voire d'en demander l'annulation auprès du juge de proximité ?"
Non, ni l'un ni l'autre.
Cordialement
"sachant qu'au regard de la loi il n'a pas le droit de posséder un double des clés du logement loué"
Faux... il n'a pas le droit d'entrer chez vous sans votre consentement, disposer d'un double n'est pas interdit.
"je me demandais si je pouvais éventuellement faire valoir un vice de forme et casser le contrat ? "
Non, mais réclamez un exemplaire lisible du bail et l'état des lieux aussi.
Les motifs pour une réduction de préavis à 1 mois sont ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
"ou de casser le contrat voire d'en demander l'annulation auprès du juge de proximité ?"
Non, ni l'un ni l'autre.
Cordialement