Propriétaire menaçant
david-57
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GrandCaribou
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Bonsoir,
"sachant qu'au regard de la loi il n'a pas le droit de posséder un double des clés du logement loué"
Faux... il n'a pas le droit d'entrer chez vous sans votre consentement, disposer d'un double n'est pas interdit.
"je me demandais si je pouvais éventuellement faire valoir un vice de forme et casser le contrat ? "
Non, mais réclamez un exemplaire lisible du bail et l'état des lieux aussi.
Les motifs pour une réduction de préavis à 1 mois sont ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
"ou de casser le contrat voire d'en demander l'annulation auprès du juge de proximité ?"
Non, ni l'un ni l'autre.
Cordialement
"sachant qu'au regard de la loi il n'a pas le droit de posséder un double des clés du logement loué"
Faux... il n'a pas le droit d'entrer chez vous sans votre consentement, disposer d'un double n'est pas interdit.
"je me demandais si je pouvais éventuellement faire valoir un vice de forme et casser le contrat ? "
Non, mais réclamez un exemplaire lisible du bail et l'état des lieux aussi.
Les motifs pour une réduction de préavis à 1 mois sont ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
"ou de casser le contrat voire d'en demander l'annulation auprès du juge de proximité ?"
Non, ni l'un ni l'autre.
Cordialement